Maîtrise d'oeuvre relative à la restauration de plusieurs édifices patrimoniaux de la commune de Guérande

Ville de Guerande

Procédure négociée restreinte dont la commission est organisée en jury conformément aux dispositions des articles 35.i, 65, 66 et 74 - iII 4ème du code des marchés publics, prestations relevant des décrets no2009-749 du 22.6.2009 du ministère de la Culture, en particulier son article 6, et no2009-750.
Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles de services nécessaires à l'exercice du rôle de Maître d'oeuvre en vue de définir et d'organiser les travaux à réaliser rapidement en vue de la sauvegarde et la consolidation de certains édifices communaux, en priorisant les interventions sanitaires et les conditions techniques de restauration des édifices classés ou inscrits au titre des monuments historiques, en vue d'établir une proposition pluriannuelle de travaux.
Les édifices concernés par le marché sont:
— La collégiale Saint-Aubin, la porte Saint-Michel, les remparts et douves (hors sections ayant fait l'objet d'une restauration systématique récente) et la chapelle Saint-Michel.
Le marché est constitué d'une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Tranche ferme: établissement d'une étude d'évaluation générale et d'une étude de diagnostic.
La tranche ferme est décomposée suivant deux phases définies comme suit:
Phase 1: l'étude d'évaluation.
Phase 2: l'étude de diagnostic.
Deux tranches conditionnelles: propositions d'organisation de travaux de restauration avec coût prévisionnel et planning d'opération.
La tranche conditionnelle no 1 est constituée des missions suivantes:
— Aps: avant-projet sommaire,
— Apd: avant-projet définitif,
— Pro: études de projet.
La tranche conditionnelle no 2 est constituée des missions suivantes:
— Act: assistance à la passation des contrats de travaux,
— exe: études d'exécutions (Visa),
— Det: direction de l'exécution des contrats de travaux,
— Aor: assistance aux Opérations de réception,
— opc: ordonnancement, pilotage et coordination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-13.

Qui ?

• Ville de Guerande

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Guerande
Adresse postale: CS 85139
Code postal: 44351
Commune postale: Guérande
Contact
Courrier électronique: david.josso@ville-guerande.fr 📧
Téléphone: +33 240156040 📞
Fax: +33 240156852 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date limite de soumission: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-362617
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles de services nécessaires à l'exercice du rôle de Maître d'oeuvre en vue de définir et d'organiser les travaux à réaliser rapidement en vue de la sauvegarde et la consolidation de certains édifices communaux, en priorisant les interventions sanitaires et les conditions techniques de restauration des édifices classés ou inscrits au titre des monuments historiques, en vue d'établir une proposition pluriannuelle de travaux.

Les édifices concernés par le marché sont:

— La collégiale Saint-Aubin, la porte Saint-Michel, les remparts et douves (hors sections ayant fait l'objet d'une restauration systématique récente) et la chapelle Saint-Michel.

Le marché est constitué d'une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

Tranche ferme: établissement d'une étude d'évaluation générale et d'une étude de diagnostic.

La tranche ferme est décomposée suivant deux phases définies comme suit:

Phase 1: l'étude d'évaluation.

Phase 2: l'étude de diagnostic.

Deux tranches conditionnelles: propositions d'organisation de travaux de restauration avec coût prévisionnel et planning d'opération.

La tranche conditionnelle no 1 est constituée des missions suivantes:

— Aps: avant-projet sommaire,

— Apd: avant-projet définitif,

— Pro: études de projet.

La tranche conditionnelle no 2 est constituée des missions suivantes:

— Act: assistance à la passation des contrats de travaux,

— exe: études d'exécutions (Visa),

— Det: direction de l'exécution des contrats de travaux,

— Aor: assistance aux Opérations de réception,

— opc: ordonnancement, pilotage et coordination.

Numéro de référence: Marché no2013001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Guérande, 44351 Guérande, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat (du groupement) remettra les justificatifs ci-après:

Situation juridique.

— Justificatif de l'inscription registre de la profession ou au registre du commerce le cas échéant pour les membres autres que les architectes,

— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— Si redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant des obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2011,

— Déclaration de non-interdiction de concourir,

— Documents ou attestations figurant à l'article 8000 222-5 code du travail,

— Attestation sur l'honneur de non condamnation, au cours des 5 dernières années inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire,

— L'attestation de visite des édifices dûment signée par le représentant du maître de l'ouvrage.

L'utilisation du DC2, disponible sur le site www.minefi.gouv.fr, dûment complété et signé, remplace les documents énumérés ci-dessus.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste illustrée des principales prestations et réalisations fournies au cours des cinq dernières années, concernant des missions similaires avec indication du maître d'ouvrage, de la mission exacte remplie (études - conception - réalisation) ou de la part effectuée par le candidat en cas de réalisation en association, de la surface et du montant de travaux de l'opération.

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou à des normes,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation demandée),

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des cinq dernières années,

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables pour chaque domaine concerné et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— Lettre de candidature (selon modèle DC1) dûment complétée, signée et avec composition complète du groupement (Cf Iii.2 ci-dessous),

— Attestations d'assurances en cours de validité pour chaque membre du groupement (responsabilité civile professionnelle),

— Pour l'architecte mandataire: Architecte en chef des monuments historiques (Acmh) ou architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Budget Communal,

— Règlement par virement administratif par M. le receveur municipal de Guerande,

— Délai global de paiement: 30 jours,

— Intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majorés de 7 points,

— cautionnement et garanties exigées: le versement de l'avance forfaitaire interviendra après constitution d'une garantie à première demande, dont le montant est fixé au minimum prévu par l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

— en cas de candidature sous la forme d'un groupement, le mandataire du groupement sera l'architecte en chef des monuments historiques (Acmh) ou l'architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent.

Le groupement sélectionné présentera dans ce cas, joint à l'acte d'engagement, le pourcentage de rémunération affecté à chaque cotraitant, au stade de l'offre.

En cas de candidature individuelle, le candidat devra faire preuve de l'ensemble des compétences exigées pour le groupement.

Autres conditions particulières:

La consultation est ouverte à une équipe ou à un groupement comprenant obligatoirement:

— pour l'architecte mandataire: architecte en chef des monuments historiques (Acmh) ou architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent,

— un bureau d'étude structure avec compétences et connaissances en matière de structure d'édifices similaires.

Les candidats devront également avoir:

— des compétences/connaissances en matière…

… de structure de bâtiments similaires (bureau d'études structure par exemple),

… d'estimations et d'organisation des chantiers (économiste de la construction ayant des connaissances en cohérence avec l'objet du marché.

L'équipe de maîtrise d'oeuvre est constituée de façon définitive au stade du dépôt des candidatures. Elle ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.

La candidature sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-guerande-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-guerande-marches.com 🌏
Nom: Mairie de Guérande
Point de contact: direction du patrimoine
M. Laurent Blanchard
Courrier électronique: laurent.blanchard@ville-guerande.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-guerande-marches.com 🌏
Téléphone: +33 240153886 📞
URL des documents: http://www.ville-guerande-marches.com 🌏
Point de contact: cellule Commande Publique
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no2013001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - BP 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amaible des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray - BP 33515
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 220-362617 (2012-11-13)

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