Maîtrise d'oeuvre- réhabilitation de 408 logements collectifs situés au 1, 3, 5, 7 rue Raoul Huguet et 2 rue Jacques Blanchot à Saint-Quentin

Habitat Saint-Quentinois

Désignation d'un maître d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de réhabilitation de 408 logements collectifs situés au 1, 3, 5, 7 rue Raoul Huguet et 2 rue Jacques Blanchot à Saint-Quentin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Qui ?

• Habitat Saint-Quentinois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Quantité ou étendue:

Montant des travaux estimé à 10 000 000 EUR, décomposé en trois tranches d'éxécution.Mission de base loi MOP avec diagnostic et OPC.Objectifs de l'opération:— réhabilitation des immeubles, traitement des accés piétons et du stockage des ordures ménagères,— obtention de la certification Patrimoine Habitat et Environnement Performance avec option Effinergie délivrée par Cerqual,— amélioration du confort thermique des logements dont le chauffage collectif,— réduction des charges locatives,— réhabilitation technique du logement.Nature des travaux:— mise aux normes électriques des logements en intégrant la réception télévisuelle,— remplacement des équipements sanitaires et des robinetteries (économiques en consommation et en entretien, sécurité d'utilisation),— amélioration de la VMC (hygroréglable ou autre),— isolation thermique et revalement des façades,— remise en état des sols privatifs et communs,— accessibilité et sécurisation des halls d'immeuble,— mise en place d'occultations extérieures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Saint-Quentinois
Adresse postale: 142 boulevard Gambetta
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Courrier électronique: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr 📧
Téléphone: +33 323061111 📞
Fax: +33 323671052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246015
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Modalités de remise des candidatures: Les candidatures doivent être transmises au siège d'Habitat Saint-Quentinois. — soit déposées contre récépissé, — soit envoyées en recommandé avec accusé de réception, — soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur.), — soit remises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. L'enveloppe portera la mention "candidature pour la maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 408 logements collectifs situés au 1, 3, 5, 7 rue Raoul Huguet et 2 rue Jacques Blanchot à St Quentin - marché négocié - ne pas ouvrir". Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège d'Habitat Saint-Quentinois. Fax +33 323671052. D'ordre administratif: Mme Delienne Tél. +33 323061129. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Montant des travaux estimé à 10 000 000 EUR, décomposé en trois tranches d'éxécution.

Mission de base loi MOP avec diagnostic et OPC.

Objectifs de l'opération:

— réhabilitation des immeubles, traitement des accés piétons et du stockage des ordures ménagères,

— obtention de la certification Patrimoine Habitat et Environnement Performance avec option Effinergie délivrée par Cerqual,

— amélioration du confort thermique des logements dont le chauffage collectif,

— réduction des charges locatives,

— réhabilitation technique du logement.

Nature des travaux:

— mise aux normes électriques des logements en intégrant la réception télévisuelle,

— remplacement des équipements sanitaires et des robinetteries (économiques en consommation et en entretien, sécurité d'utilisation),

— amélioration de la VMC (hygroréglable ou autre),

— isolation thermique et revalement des façades,

— remise en état des sols privatifs et communs,

— accessibilité et sécurisation des halls d'immeuble,

— mise en place d'occultations extérieures.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles 43 - 44 - 45 - 46 et 52 du codes des marchés publics.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

En cas de candidature groupée ou en cas de sous traitance l'ensemble des pièces visées ci-dessous devront être transmis par chacun des membres du groupement ou sous traitant:

— lettre de candidature (formulaire DC1) communiquée en un seul exemplaire pour.

L'ensemble du groupement. Elle devra être signée par tous les membres et le mandataire devra y être désigné.

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (habilitation),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité.

Précisant la nature et l'étendue des garanties.

— si le candidat est inscrit à un ordre professionnel, indication du numéro d'inscription correspondant - pour les architectes, la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent,

— le formulaire DC2.

Situation économique et financière:

— Déclaration précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années et le chiffre d'affaire pour des prestations correspondant à l'objet du marché au cours des 3 dernières années ou déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Le marché sera attribué à un architecte ou à un groupement avec un architecte mandataire capable de gérer et de s'entourer de spécialistes réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants:

— architecture,

— OPC,

— fluide,Thermique et environnemental. L'établissement des études thermiques pour la solution retenue et de la rédaction des prescriptions qui seront à intégrer dans le cahier des charges du maître d'oeuvre,

— indication des titres d'études et professionnels des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché,

— une déclaration indiquant les effectifs, le matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour.

L'exécution des prestations.

— des références datant de moins de 10 ans pour l'architecte ou pour chaque membre de l'équipe axée.

Principalement dans le domaine de la consultation à savoir: Réhabilitation de logements en milieu occupé,

OPC, démarche environnementale et thermique des bâtiments, présentées sous forme de tableau avec pour chacune des références, les dates - délais de mission- nom du maître.

D'ouvrage et ses coordonnées - nature des prestations - coût des prestations.

L'ensemble des compétences pourra être assuré soit par cotraitance, soit par sous-traitance. L'attention est attirée sur le fait que, quelque soit le mode retenu, la compétence des collaborateurs proposés devra être prouvée par la production de justificatifs demandés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à 1ere demande couvrant 100 % du montant de l'avance prévue à l'article 87 I et II du code des marchés publics, si celle-ci est demandée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du marché, seront financées par fonds propres-emprunts et subvention.

Le paiement du prestataire interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la réception par Habitat Saint Quentinois de la situation conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les prestataires pourront répondre individuellement ou former un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte.

La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

En vertu de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de candidats individuels ou de membres d'un ou.

Plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

— compétence au regard notamment des références,

— garanties financières - capacités et moyens techniques - moyens humains.

Les candidatures qui ne précisent pas de manière explicite, détaillée, sans ambiguïté les effectifs affectés.

À l'opération, les compétences requises et exigées seront écartées.

Il n'appartient pas au pouvoir adjudicateur de "rechercher", de deviner dans les documents fournis les renseignements demandés.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire justificatif- permettant d'atteindre les objectifs fixés dans le programme (30 %)- décrivant la méthodologie d'intervention en milieu occupé (20 %)- indiquant les délais d'étude (10 %). (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jonnard David, directeur général

Référence
Informations complémentaires

Modalités de remise des candidatures:

Les candidatures doivent être transmises au siège d'Habitat Saint-Quentinois.

— soit déposées contre récépissé,

— soit envoyées en recommandé avec accusé de réception,

— soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur.),

— soit remises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

L'enveloppe portera la mention "candidature pour la maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 408 logements collectifs situés au 1, 3, 5, 7 rue Raoul Huguet et 2 rue Jacques Blanchot à St Quentin - marché négocié - ne pas ouvrir".

Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège d'Habitat Saint-Quentinois. Fax +33 323671052.

D'ordre administratif: Mme Delienne Tél. +33 323061129.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— a partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du (Conseil d'État du 16.7.2007, req. no 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation),

— a partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 147-246015 (2012-07-26)

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