Maîtrise d'oeuvre - réhabilitation de 30 logements LTS "Les Alamandas"

Commune de Saint Denis de La Réunion

La consultation porte sur le marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'immeuble de logements: lts alamandas à Sainte-Clotilde. La mission est rémunérée sous forme de forfait.
Le mode de dévolution des marchés de travaux n'est pas défini à ce jour. Les travaux attendus sur ce bâtiment portent sur la restauration générale du bâtiment, l'aménagement extérieur, la réhabilitation des parties communes, le remplacement des menuiseries intérieures et extérieures et la réfection des réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-19 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Quantité ou étendue:
La mission confiée au titulaire est constituée des éléments de mission suivants, tels que définis dans l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 1993:— etudes de diagnostic,— etudes d'avant-projet (Avp) décomposées en AVP (avant projet sommaire) et APD (avant projet définitif),— etudes de projet (Pro) avec l'assistance au maître d'ouvrage dans la rédaction du dce,— assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats en procédant à l'analyse des candidatures et des offres (act),— examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs (visa),— direction de l'exécution des contrats de travaux (det),— assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement et constitution du dossier des ouvrages exécutés (Aor).Cette mission comporte également l'établissement des dossiers et des consultations nécessaires à l'obtention des autorisations de construire et/ou d'aménager, ainsi que l'assistance au maître de l'ouvrage au cours de l'instruction en lien avec tous les services concernés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Denis de La Réunion
Adresse postale: direction superstructures Bati 29-31 espace de la République
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Téléphone: +262 262921630 📞
Fax: +262 262943227 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date limite de soumission: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-369191
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Procédure: Il s'agit d'une procédure négociée passée en application des articles 74-iii, 35-i et 66 du code des marchés publics. — 1ère étape: les candidats sont invités à constituer un dossier de candidature avec l'ensemble des justificatifs mentionnés ci-dessus et de nous retourner avant la date butoir fixée. Le jury, nommé pour l'examen des candidatures, arrête un classement des candidats (sous réserve que leur dossier soit recevable) en fonction de leurs compétences et de leurs références professionnelles. Il retient au maximum trois candidats, — 2nde étape: les 3 candidats retenus se verront remettre le cahier des charges et le programme de construction. Il s'en suivra une négociation avec ces trois candidats, dont les modalités seront développées ultérieurement dans le règlement de consultation. La Commission d'appel d'offres établit un classement des candidats sur la base des critères de jugement des offres mentionnés ci-dessus et choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 53 du code des marchés publics. Composition du groupement: en cas de groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire. La composition de ce groupement est libre: il est donc possible de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres de un ou plusieurs groupements. Conditions de remise de la candidature: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: " Maîtrise d'oeuvre - réhabilitation de 30 logements lts les Alamandas". Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal), ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville. Les candidats, qui remettent une candidature électronique en utilisant le Portail, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique cd-rom ou dvd-rom. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention "Ne pas ouvrir copie de sauvegarde Candidature pour " Maîtrise d'oeuvre - réhabilitation de 30 logements lts les Alamandas". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur le marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'immeuble de logements: lts alamandas à Sainte-Clotilde. La mission est rémunérée sous forme de forfait.
Le mode de dévolution des marchés de travaux n'est pas défini à ce jour. Les travaux attendus sur ce bâtiment portent sur la restauration générale du bâtiment, l'aménagement extérieur, la réhabilitation des parties communes, le remplacement des menuiseries intérieures et extérieures et la réfection des réseaux.
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Quantité ou étendue:
La mission confiée au titulaire est constituée des éléments de mission suivants, tels que définis dans l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 1993:
— etudes de diagnostic,
— etudes d'avant-projet (Avp) décomposées en AVP (avant projet sommaire) et APD (avant projet définitif),
— etudes de projet (Pro) avec l'assistance au maître d'ouvrage dans la rédaction du dce,
— assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats en procédant à l'analyse des candidatures et des offres (act),
— examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs (visa),
— direction de l'exécution des contrats de travaux (det),
— assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement et constitution du dossier des ouvrages exécutés (Aor).
Cette mission comporte également l'établissement des dossiers et des consultations nécessaires à l'obtention des autorisations de construire et/ou d'aménager, ainsi que l'assistance au maître de l'ouvrage au cours de l'instruction en lien avec tous les services concernés.
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Description des options:
Marchés similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire la possibilité un ou plusieurs marchés portant sur des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 35-2-6 du code des marchés publics.
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Marchés complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un ou plusieurs marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution du présent marché, sous réserve de remplir les conditions fixées à l'article 35-2-5 du code des marchés publics.
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Numéro de référence: 12S0156

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature complétée et signée par la personne habilitée à engager le candidat,
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise lorsque son organisation le justifie (Extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir ou de signature),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés et/ou justifiant d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— Une déclaration sur le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Pour apprécier de leurs compétences et de leurs moyens humains et techniques, les candidats remettront un dossier technique comportant:
— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titre d'études, moyens humains et matériels),
— une présentation des opérations déjà réalisées ou en cours, en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité du projet, l'année de réalisation de l'opération, ainsi que la mission effectuée.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats doivent présenter obligatoirement des compétences dans les domaines suivants: - architecture - ingénierie structure - ingénierie fluide (plomberie/production d'eau chaude solaire/électricité).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf refus exprès du titulaire, une avance de 5 % du montant du marché est consentie au titulaire si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont réunies. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, qui peut être substituée par une caution personnelle et solidaire après accord du pouvoir adjudicateur.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif). Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte à la Direction superstructures bâti.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter candidat seul, ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur pourra, après l'attribution, lui imposer la transformation du groupement conjoint en un groupement solidaire, afin d'assurer la bonne exécution du marché.
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Autres conditions particulières:
Les pièces prévues à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution de la mission.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession d'architecte - loi no2-77 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
La sélection des candidatures est opérée en fonction d'une part de la capacité, de la qualification et de la qualité du candidat ou de l'équipe candidate, et d'autre part de la qualité des références fournies.
Date d'envoi des invitations: 2013-02-20 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Nom: commune de Saint-Denis, direction des affaires juridiques & achats-marchés
Adresse postale: centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Téléphone: +262 262921670 📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Fax: +262 262923470 📠
URL pour informations complémentaires: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Nom: commune de Saint-Denis, direction superstructures & Bâti
Adresse postale: 29-31 espace de la République
URL des documents: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Nom: Commune de Saint-Denis, secrétariat du Conseil municipal
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex 9
Code postal: 97717
Téléphone: +262 262400352 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0156
Informations complémentaires
Procédure:
Il s'agit d'une procédure négociée passée en application des articles 74-iii, 35-i et 66 du code des marchés publics.
— 1ère étape: les candidats sont invités à constituer un dossier de candidature avec l'ensemble des justificatifs mentionnés ci-dessus et de nous retourner avant la date butoir fixée. Le jury, nommé pour l'examen des candidatures, arrête un classement des candidats (sous réserve que leur dossier soit recevable) en fonction de leurs compétences et de leurs références professionnelles. Il retient au maximum trois candidats,
Afficher plus
— 2nde étape: les 3 candidats retenus se verront remettre le cahier des charges et le programme de construction. Il s'en suivra une négociation avec ces trois candidats, dont les modalités seront développées ultérieurement dans le règlement de consultation. La Commission d'appel d'offres établit un classement des candidats sur la base des critères de jugement des offres mentionnés ci-dessus et choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 53 du code des marchés publics.
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Composition du groupement: en cas de groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire. La composition de ce groupement est libre: il est donc possible de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres de un ou plusieurs groupements.
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Conditions de remise de la candidature: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: " Maîtrise d'oeuvre - réhabilitation de 30 logements lts les Alamandas". Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal), ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville.
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Les candidats, qui remettent une candidature électronique en utilisant le Portail, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique cd-rom ou dvd-rom. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention "Ne pas ouvrir copie de sauvegarde Candidature pour " Maîtrise d'oeuvre - réhabilitation de 30 logements lts les Alamandas".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultataif interégional de Paris
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: réglement amiable des litiges, 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Source: OJS 2012/S 224-369191 (2012-11-19)
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Produits/services:
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