Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'immeuble Jean Calvin en vue d'accueillir l'institut Pierre-Gilles de Gennes de l'ESPCI Paristech 6-12 rue Jean Calvin - Paris 5e

Quantité ou étendue

Mission de maîtrise d'oeuvre relative au réaménagement partiel de l'immeuble Jean Calvin en vue d'accueillir l'institut Pierre Gilles de Gennes de l'ESPCI Paristech. Le programme de travaux porte sur la création de laboratoires (comprenant notamment un plateau technologique avec une salle blanche et une salle grise), d'un incubateur d'entreprises, de locaux annexes (salles de conférence, bureaux...). Dans un immeuble de près de 5 900 mètres carrés de SDO, c'est environ 4 200 mètres carrés qui seront alloués au projet. Les surfaces restantes accueillent un restaurant universitaire du CROUS et ses dépendances (cuisines...) qui devra rester en activité pendant les travaux et avoir sa propre autonomie. Le titulaire du marché se verra confier une mission de base complète de maîtrise d'oeuvre domaine bâtiment/réhabilitation.

Informations complémentaires

Descriptif.

Conformément à l'arrêté du 21.12.1993 et à ses annexes, précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, le maître d'oeuvre est tenu d'une obligation de conseil auprès du maître de l'ouvrage tout au long de l'opération pour en assurer la cohérence.

Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux annexes I et II de l'arrêté du 21.12.1993, et dans le présent CCAP, ainsi que ses annexes.

Le maître d'ouvrage souhaite disposer à chaque étape de l'avancement du projet de garanties suffisantes concernant le respect des objectifs fondamentaux de l'opération, de programme, de coût et de calendrier. Ainsi, la mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base, avec obligatoirement les 2 engagements ci-dessous:

— engagement no 1: respect du coût prévisionnel des travaux; tout au long de la phase conception le maître d'oeuvre devra s'assurer de la compatibilité de ses études vis à vis du coût prévisionnel des travaux défini par le maître d'ouvrage; il devra en tenir informé ce dernier,

— engagement no 2: respect du coût résultant des contrats de travaux; tout au long de la phase réalisation le maître d'oeuvre devra s'assurer du coût travaux et en tenir informé le maître d'ouvrage.

Ceci afin de permettre:

— au maître d'ouvrage de vérifier la cohérence du coût de réalisation au regard du parti architectural et constructif adopté; lui garantir la fiabilité économique du projet le plus en amont possible,

— au maître d'oeuvre une meilleure maîtrise des coûts, et donc du programme, qui seront justifiés le plus rigoureusement possible.

Il est demandé au maître d'oeuvre de fournir, à chaque stade des études de conception, une estimation du coût prévisionnel des travaux, estimation dont le niveau de précision sera maximal, compte tenu des informations disponibles. Ainsi, à chaque phase d'études de c onception, une notice économique regroupera les prestations précitées.

Par ailleurs, au cours des études d'avant-projet sommaire, le maître d'oeuvre sera chargé de recueillir les avis des services instructeurs des demandes d'autorisations administratives sur les conditions de réalisation des objectifs de l'opération, afin de s'y conformer. Ces avis seront sollicités notamment pour le respect de la réglementation de l'urbanisme et de la construction, des règles d'hygiène et de sécurité et des servitudes relatives à la protection des monuments historiques. Il doit prendre toutes les dispositions nécessaires et entreprendra toutes les consultations auprès d'organismes tels que ABF, architectes de sécurité, etc., préalablement au dépôt des autorisations administratives.

Au cours des études, des réunions de concertation et de validation seront organisées par les services de l'ESPCI Paristech en présence du représentant de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.

L'opération fera l'objet d'un permis de construire et d'un permis de démolir soumis à l'instruction des services de la mairie de Paris, des services de la préfecture de police (architectes de sécurité, BSPP, LCPP) et à l'avis de l'architecte des bâtiments de France. Le permis de construire sera déposé après remise de l'aps qui devra de ce fait être suffisamment abouti.

Accessibilite aux batiments publics:

Les locaux à restructurer, ouverts au public, seront accessibles aux personnes handicapées. Pour ce faire, le maître d'oeuvre se conformera aux prescriptions du "schéma directeur d'accessibilité pour tous les bâtiments de la ville de Paris" édition 2010, et à l'arrêté du 1.8.2006, consolidé le 30.11.2007, fixant les dispositions prises pour l'application des articles R111-19 à R111-19-3.

Et R111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux per sonnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.

Lors du rendu de l'APS, le maître d'oeuvre:

— établira une note spécifique exposant de manière claire et explicite la prise en compte des problèmes spécifiques à chaque handicap,

— mettra en exergue les éventuelles contradictions du programme avec la prise en compte des personnes en situation de handicap.

Cette prestation est incluse dans le forfait de rémunération figurant à l'acte d'engagement et ses annexes.

Pour effectuer leur offre, les candidats disposent des documents suivants:

— l'annonce publiée,

— le RC,

— l'ae et ses annexes,

— le CCAP et ses annexes,

— l'étude de programmation et ses plans,

— le schéma directeur d'accessibilité des bâtiments publics.

Adresse de retrait des dossiers: Les documents contractuels peuvent être obtenus également auprès du service des marchés smp@espci.fr ou téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.

Date prévisionnelle de début des prestations ou de commencement des travaux: Octobre 2012.

Modalités de remise des offres: Les offres et documents demandés devront être soit remis à l'attention de l'ESPCI Paristech, service des travaux, de la maintenance et de la logistique 10, rue Vauquelin 75005 Paris, FRANCE, soit transmis par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Contact technique: M. Ludovic Dehri au +33 140794403, Ludovic.dehri@espci.fr.

M. Jean-Pierre Genteuil au +33 140795116, Jean-pierre.genteuil@espci.fr

Options:

Possibilité d'achats dans le cadre de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Pièces à fournir:

Le candidat doit fournir une offre comportant les éléments répondant aux critères de sélection.

Cette offre doit être accompagnée:

— de l'ae, le CCAP et leurs annexes dûment complétés et signés par l'entreprise candidate,

— des renseignements ou documents présentant les capacités professionnelles, financières et techniques de la société,

— d'un document attestant que la personne qui signe le marché a la capacité d'engager la société,

— d'une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne lui est pas interdit de soumissionner et qu'il est en conformité avec l'article 43 du code des marchés publics,

— un RIB,

— de la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Si le candidat est attributaire du marché, il doit fournir:

— les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (pièces à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché),

— des attestations et certificats de la régularité de sa situation en matière sociale et fiscale ou le formulaire NOTI2.

Les documents réclamés ci dessus peuvent être remplacés par les documents contenant des informations équivalentes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.