Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de l'ancienne école Gendrin, afin d'accueillir un centre social et des associations

Ville de Saint-Lô

Mission de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre de base pour des travaux de réhabilitation. Le bâtiment à réhabiliter représente environ 3 000 m² et devra accueillir un centre social et des locaux associatifs.
L'opération comprend la mise aux normes des locaux (accessibilité, thermique, électricité, etc...) et l'adaptation des locaux aux nouveaux usages.
Le maître d'ouvrage souhaite commencer les travaux fin 2012. Les études se dérouleront donc de mai à octobre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-22 Avis de marché
2013-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Lô
Adresse postale: place Général de Gaulle, BP 330
Code postal: 50010
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Téléphone: +33 233776000 📞
Fax: +33 233776041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061743
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Adresse où les candidatures doivent être transmises: Les candidatures doivent être adressées sous pli recommandé ou déposées contre récépissé à: M. le maire de la Ville de Saint-Lô Hôtel de Ville - services techniques municipaux. Place Général de Gaulle, BP 330 - 50010 Saint-Lô Cedex, FRANCE. Renseignements administratifs et techniques: Ces renseignements peuvent être obtenus auprès du conducteur d'opération: M. le directeur des services techniques municipaux - mairie de Saint-Lô - place Général de Gaulle, BP 330 - 50010 Saint-Lô Cedex, FRANCE- téléphone: +33 233776020 - télécopie: +33 233776041. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46 du code des marchés publics): Le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les 6 jours à compter de la demande de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur: — l'imprimé CERFA DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé), — le NOTI2 (état annuel des certificats reçus), — pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, — l'attestation d'assurance responsabilité civile et décennale. Critères de pré-sélection des 3 équipes: — expériences professionnelles vérifiables pour des opérations de complexité équivalente à celle de la présente consultation (réhabilitation), — qualités fonctionnelles, architecturales et environnementales des opérations présentées, — capacité à réaliser les études dans le délai imparti. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre de base pour des travaux de réhabilitation. Le bâtiment à réhabiliter représente environ 3 000 m² et devra accueillir un centre social et des locaux associatifs.
L'opération comprend la mise aux normes des locaux (accessibilité, thermique, électricité, etc...) et l'adaptation des locaux aux nouveaux usages.
Le maître d'ouvrage souhaite commencer les travaux fin 2012. Les études se dérouleront donc de mai à octobre 2012.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue John Kennedy, 50000 Saint-Lô, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre un dossier de candidature comprenant:
— la composition précise de l'équipe, avec le nom du mandataire,
— une note de présentation des moyens du candidat en effectifs, compétences,
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire.
Pour chaque membre de l'équipe, une note indiquant une dizaine de références de moins de 5 ans, sur des opérations de complexité équivalente, d'importance similaire, et si possible en réhabilitation, en précisant les caractéristiques principales de chaque opération. (la date de réalisation, l'état d'avancement, le montant des travaux, une description synthétique du projet, la mission exacte exercée, le nom et les coordonnées téléphoniques du représentant de la maîtrise d'ouvrage). Des extraits de plans, schémas ou vues des ouvrages devront permettre de juger de leurs qualités fonctionnelles et architecturales.
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Situation économique et financière:
Pour chaque membre de l'équipe, y compris les BET éventuellement associés:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui (articles 44 et 45 du code des marchés publics):
Justifications à produire quant à la situation juridique:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1:
— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
* le nom et l'adresse du candidat;
Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s);
* si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;
* document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé CERFA DC2 n'est pas produit).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par des fonds propres de la Ville de Saint-Lô.
Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance si les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics sont réunies. Le marché fixe les modalités de versement des acomptes.
Les règlements sont effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Les prix sont révisables selon les modalités fixées dans le cadre du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Autres conditions particulières:
Qualités et capacités du candidat:
— les candidatures émaneront d'équipes pluridisciplinaires ou de groupements dont le mandataire sera obligatoirement un architecte,
— la composition de l'équipe est laissée à l'appréciation des candidats.
Déroulement de la procédure:
Le jury examinera les dossiers de candidatures et sélectionnera trois équipes suivant les critères définis ci-après.
Ces trois équipes seront invitées à participer à la phase de négociation début avril 2012 et recevront le pré-programme et le projet de marché. Cette procédure comprendra:
— une visite du site et une réunion commune de présentation du projet et de réponse aux questions éventuelles,
— une réunion particulière avec chaque équipe au cours de laquelle elle présentera sa perception du projet et des objectifs du maître d'ouvrage, sa méthologie de travail, etc,
— à l'issue de ces réunions, chaque équipe présentera un document précisant les moyens mis en oeuvre, la méthodologie précise des études, ainsi qu'une proposition d'honoraires,
— une dernière réunion de synthèse et de négociation permettra d'affiner les offres.
Le marché sera attribué suivant les critères définis ci-après.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de la méthodologie de travail et de la perception du projet par le maître d'oeuvre avec les objectifs du maître d'ouvrage
2. Un calendrier d'étude compatible avec les délais fixés par le maître d'ouvrage
3. Le montant des honoraires
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur des services techniques municipaux
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-02 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Informations complémentaires
Adresse où les candidatures doivent être transmises:
Les candidatures doivent être adressées sous pli recommandé ou déposées contre récépissé à:
M. le maire de la Ville de Saint-Lô
Hôtel de Ville - services techniques municipaux.
Place Général de Gaulle, BP 330 - 50010 Saint-Lô Cedex, FRANCE.
Renseignements administratifs et techniques:
Ces renseignements peuvent être obtenus auprès du conducteur d'opération: M. le directeur des services techniques municipaux - mairie de Saint-Lô - place Général de Gaulle, BP 330 - 50010 Saint-Lô Cedex, FRANCE- téléphone: +33 233776020 - télécopie: +33 233776041.
Afficher plus
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46 du code des marchés publics):
Le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les 6 jours à compter de la demande de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur:
— l'imprimé CERFA DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé),
— le NOTI2 (état annuel des certificats reçus),
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile et décennale.
Critères de pré-sélection des 3 équipes:
— expériences professionnelles vérifiables pour des opérations de complexité équivalente à celle de la présente consultation (réhabilitation),
— qualités fonctionnelles, architecturales et environnementales des opérations présentées,
— capacité à réaliser les études dans le délai imparti.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 536
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 038-061743 (2012-02-22)
Avis d'attribution de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 200,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Général de Gaulle — BP 330
Contact
Courrier électronique: service.marches@saint-lo-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 214290037 📞
Fax: +33 214290027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083012
Se réfère à l'avis: 2012/S 38-061743
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Annonce no232, BOAMP 40 B du 25.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue John Kennedy, 50000 Saint-Lô.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-06 📅
Nom: Sarl Poupard Borie architectes
Adresse postale: 81 rue du Neufbourg
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique à St-Lô agglo

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +31 231707272 📞
Fax: +31 231524217 📠
Source: OJS 2013/S 051-083012 (2013-03-08)
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Produits/services:
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