Maîtrise d'oeuvre pour le projet de restructuration/extension de locaux industriels situés sur le site Air liquide Welding à Commercy

Codecom du Pays de Commercy

Marché en procédure négociée (articles 65 et 66 du CMP), par dérogation au concours d'architecture et d'ingénierie (articles 35-I-2°, 74-III-1° du CMP),
Maîtrise d'oeuvre pour le projet de restructuration/extension de locaux industriel situés sur le site air liquide welding à Commercy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
La Communauté de Communes veut réaliser des travaux sur le site d'air Liquide Welding à Commercy afin d'accueillir des entreprises et améliorer les performances des bâtiments et/ou du site.Pour redynamiser ce site et le rendre attractif, il y a lieu de procéder à la mise aux normes des bâtiments (électricité, chauffage, fluides....) et de les adapter à une modularité en y aménageant des locaux communs (bureaux, sanitaires, accueil, etc......), en rénovant les enveloppes (clos, couvert.....), et en adaptant les espaces ou en détruisant et en construisant de nouveaux bâtiments.Le présent projet, objet du programme s'articulera autour des opérations suivantes:Travaux de VRD, clos couvert, dallage industriel, lots techniques (chauffage, ventilation électricité sanitaire plomberie), et aménagement de locaux sociaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Codecom du Pays de Commercy
Adresse postale: Communauté de communes du Pays de Commercy Château Stanislas, maison des services
Code postal: 55200
Commune postale: Commercy
Contact
Courrier électronique: codecom.commercy@orange.fr 📧
Téléphone: +33 329912188 📞
Fax: +33 329911885 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209239
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: déclaration sur l'honneur prévue aux articles 43, 44 et 45 du CMP, lettre de candidature: Habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire DC1, Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement: formulaire DC2, pour le ou les membres architectes ou sociétés d'architecture, justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou titres équivalents pour les architectes étrangers. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidats, Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux paragraphes ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Le dossier de candidature comportera en outre les éléments suivants: Une plaquette de présentation de chacun des membres du groupement comportant notamment les moyens techniques et humains ainsi que l'annexe de présentation de l'équipe complétée, à transmettre sous format numérique reproductible (excel), une lettre du mandataire présentant la composition et les motivations de l'équipe présentée, organisation du candidat et en cas de groupement, rôle tenu par chaque co-traitant dans l'exécution du marché. Détail des compétences et titres d'étude des personnels directement affectés à l'opération (CV). Détail des moyens adoptés par le groupement pour répondre de manière réactive et ciblée aux demandes émanant de la maîtrise d'ouvrage ou aux aléas de l'opération. (implantation locale d'un membre, liaison ferroviaire directe etc...) Pour l'architecte mandataire, une sélection maximale de 4 opérations récentes réalisées, (moins de huit ans) d'un montant et d'un objet équivalent à l'opération envisagée, présentées impérativement suivant un modèle joint en annexe. Chacune de ces opérations sera en outre illustrée par une seule photographie (vue extérieure) fournie sur support numérique (au format JPG, format paysage, 800 x 600 pixels environ); chaque photographie comportera une légende indiquant clairement la référence dont il s'agit. Pour l'ensemble des BET co traitants, il sera procédé d'une façon identique au mandataire à l'exclusion des illustrations graphiques non souhaitées.. Dématérialisation: Les candidats peuvent télécharger les éléments liés à la candidature sur la plate-forme de la collectivité. Le maître d'ouvrage estime que la transmission des candidatures et des offres sous format papier est la plus appropriée. Les candidatures seront envoyées à la collectivité, sous enveloppe fermée portant la mention " Candidature de maîtrise d'oeuvre requalification de bâtiments industriels. Ne pas ouvrir ". Elles seront transmises par envoi recommandé ou seront remises contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes du Pays de Commercy Château Stanislas 55200 Commercy, FRANCE, contact: M. le président de la Codecom, à l'attention de Mme. Anne Sophie Junjaud. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché en procédure négociée (articles 65 et 66 du CMP), par dérogation au concours d'architecture et d'ingénierie (articles 35-I-2°, 74-III-1° du CMP),
Maîtrise d'oeuvre pour le projet de restructuration/extension de locaux industriel situés sur le site air liquide welding à Commercy.
Quantité ou étendue:
La Communauté de Communes veut réaliser des travaux sur le site d'air Liquide Welding à Commercy afin d'accueillir des entreprises et améliorer les performances des bâtiments et/ou du site.
Pour redynamiser ce site et le rendre attractif, il y a lieu de procéder à la mise aux normes des bâtiments (électricité, chauffage, fluides....) et de les adapter à une modularité en y aménageant des locaux communs (bureaux, sanitaires, accueil, etc......), en rénovant les enveloppes (clos, couvert.....), et en adaptant les espaces ou en détruisant et en construisant de nouveaux bâtiments.
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Le présent projet, objet du programme s'articulera autour des opérations suivantes:
Travaux de VRD, clos couvert, dallage industriel, lots techniques (chauffage, ventilation électricité sanitaire plomberie), et aménagement de locaux sociaux.
Description des options:
Description de ces options: des avenants, décisions de poursuivre ou marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site Air liquide Welding Commercy, 55200 Commercy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Les candidats admis à négociés seront sélectionnés, après vérification de leur situation juridique, sur la base des critères suivants: qualité des références, compétences, adéquation des moyens mobilisés.
Capacité technique et professionnelle:
L'équipe candidate devra comporter au minimum: un architecte ou groupement d'architectes avec un mandataire désigné, diplômés inscrits à l'ordre des architectes, un bureau d'étude pluridisciplinaire ou des bureaux d'études présentant des compétences dans les domaines suivants: structures, fluides, économie de la construction.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Cette avance doit obligatoirement être accompagnée par une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: emprunt et fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'équipe candidate est autorisée à se présenter sous la forme de groupement conjoint ou solidaire. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire dont le mandataire serait idéalement l'architecte. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint de se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué précédemment pour assurer la bonne exécution du marché en application de l'article 51-vii du code des marchés publics.
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Il est interdit aux candidats, sous peine de rejet, de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements, tout contrevenant s'exposera au rejet des candidatures des équipes auxquelles il sera associé.
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Autres conditions particulières: Bâtiment occupé.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: article 3 alinéa 1 de la loi no77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Garanties et capacités techniques, financières, professionnelles et moyens du groupement pour assurer les études dans le délai imparti.
Date d'envoi des invitations: 2012-08-27 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. cout de la mission 40 %
2. délai proposé pour la réalisation des différents éléments de mission 30 %
3. note méthodologique détaillée 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Junjaud
M. le président
Nom: Sebl
Adresse postale: 48 place Mazelle
Commune postale: Metz Cedex
Code postal: 57045
Point de contact: Jean-Louis Mora
Téléphone: +33 387397800 📞
Courrier électronique: jl.mora@sebl.fr 📧
Fax: +33 387744808 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Commercy
Adresse postale: château stanislas, maison des services
Point de contact: AS Junjaud

Référence
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: déclaration sur l'honneur prévue aux articles 43, 44 et 45 du CMP, lettre de candidature: Habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire DC1, Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement: formulaire DC2, pour le ou les membres architectes ou sociétés d'architecture, justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou titres équivalents pour les architectes étrangers. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidats, Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux paragraphes ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Le dossier de candidature comportera en outre les éléments suivants: Une plaquette de présentation de chacun des membres du groupement comportant notamment les moyens techniques et humains ainsi que l'annexe de présentation de l'équipe complétée, à transmettre sous format numérique reproductible (excel), une lettre du mandataire présentant la composition et les motivations de l'équipe présentée, organisation du candidat et en cas de groupement, rôle tenu par chaque co-traitant dans l'exécution du marché. Détail des compétences et titres d'étude des personnels directement affectés à l'opération (CV). Détail des moyens adoptés par le groupement pour répondre de manière réactive et ciblée aux demandes émanant de la maîtrise d'ouvrage ou aux aléas de l'opération. (implantation locale d'un membre, liaison ferroviaire directe etc...) Pour l'architecte mandataire, une sélection maximale de 4 opérations récentes réalisées, (moins de huit ans) d'un montant et d'un objet équivalent à l'opération envisagée, présentées impérativement suivant un modèle joint en annexe. Chacune de ces opérations sera en outre illustrée par une seule photographie (vue extérieure) fournie sur support numérique (au format JPG, format paysage, 800 x 600 pixels environ); chaque photographie comportera une légende indiquant clairement la référence dont il s'agit. Pour l'ensemble des BET co traitants, il sera procédé d'une façon identique au mandataire à l'exclusion des illustrations graphiques non souhaitées.. Dématérialisation: Les candidats peuvent télécharger les éléments liés à la candidature sur la plate-forme de la collectivité. Le maître d'ouvrage estime que la transmission des candidatures et des offres sous format papier est la plus appropriée. Les candidatures seront envoyées à la collectivité, sous enveloppe fermée portant la mention " Candidature de maîtrise d'oeuvre requalification de bâtiments industriels. Ne pas ouvrir ". Elles seront transmises par envoi recommandé ou seront remises contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes du Pays de Commercy Château Stanislas 55200 Commercy, FRANCE, contact: M. le président de la Codecom, à l'attention de Mme. Anne Sophie Junjaud.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière CO no20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO no20038
Source: OJS 2012/S 126-209239 (2012-06-29)
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Produits/services:
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