Maîtrise d'oeuvre pour le développement de la géothermie

Ville de Mont-de-Marsan

Maîtrise d'oeuvre pour le développement de la géothermie comprenant l'extension du réseau géothermal, les stations d'échange et le forage de réinjection.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea Group

Qui ?

• Ville de Mont-de-Marsan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-06	Avis de marché
2012-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite des travaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite des travaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont-de-Marsan
Adresse postale: régie municipale des eaux et d'assainissement 1 rue Cazaillas
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Courrier électronique: accueil@montdemarsan-eau.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007516
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour le développement de la géothermie comprenant l'extension du réseau géothermal, les stations d'échange et le forage de réinjection.

Numéro de référence: 2 0 7 12 03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mont-de-Marsan, 40000 Mont-de-Marsan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Engagement - le candidat produits l'imprimé CERFA DC1, ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

Déclaration sur l'honneur - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

Redressement judiciaire - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration de bilan - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Références de missions similaires.

Titre d'études et titres professionnels.

Capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature - le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés;

Liste des moyens techniques.

Description techniques des moyens et mesures employées.

Attestation d'assurance.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un seul maître d'oeuvre ou à un groupement de maîtrise d'oeuvre.

En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

En application de l'article 51-VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: régie municipale des eaux et d'assainissement
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Régie municipale des eaux et d'assainissement
Adresse postale: 1 rue Cazaillas
Téléphone: +33 558857300 📞
Fax: +33 558755088 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-16 📅
Date de fin: 2014-09-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2 0 7 12 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) dans les 2.

Mois de la notification.

Recours de pleine juridication: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Il peut être accompagné d'une demande fondée sur l'article L. 521-1 du CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché.

Référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA): 16 jours à compter de l'envoi de la décision et au plus tard jusqu'à la signature du marché.

Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.

Référé-suspension (art. L 521-1 du CJA): pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.

Déféré préfectoral sur demande (art. L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales): dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.

Source: OJS 2012/S 005-007516 (2012-01-06)

Avis d'attribution de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 353 080 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont de Marsan
Adresse postale: régie municipale des eaux et d'assainissement, 1 rue Cazaillas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-159319
Se réfère à l'avis: 2012/S 5-007516
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Annonce no185, BOAMP 7 B du 11.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mont de Marsan, 40000 Mont-de-Marsan, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-27 📅
Nom: Antea group
Adresse postale: 19 avenue Léonazrd de Vinci
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja) dans les 2 mois de la notification.

Recours de pleine juridication: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Il peut être accompagné d'une demande fondée sur l'article L. 521-1 du Cja, tendant à la suspension de l'exécution du marché.

Référé précontractuel (art. L. 551-1 du Cja): 16 jours à compter de l'envoi de la décision et au plus tard jusqu'à la signature du marché.

Référé-Suspension (art. L 521-1 du Cja): pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.

Déféré préfectoral sur demande (art. L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales): dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.

Source: OJS 2012/S 096-159319 (2012-05-15)

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