Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du Collège Jean Rostand à Luxeuil-les-Bains 70300, FRANCE

Conseil général de la Haute Saône

La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du Collège Jean Rostand à Luxeuil-les-Bains 70300, FRANCE:
— requalification des façades,
— renforcement des isolations (façades, menuiseries) pour satisfaire à la RT,
— reprise des espaces et réseaux extérieurs, accessibilité,
— réorganisation partielle des espaces intérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Patrick Lanzini, mandataire du groupement Patrick Lanzini/Serge Santini ingenierie/enebat thermique/enebat

Qui ?

• Conseil général de la Haute Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-02	Avis de marché
2012-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché unique de maîtrise d'oeuvre (mission de base + DIAG + EXE + OPC) pour un montant prévisionnel de travaux estimé à 3 200 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Saône
Adresse postale: 4a rue de l'Industrie - BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.vermot-desroches@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957434 📞
Fax: +33 384957431 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-074088
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Pour l'architecte, 3 planches de format A4 maximum, présentant des réalisations ou projets ou sujets d'études répondant aux exigences ci-après, avec indication de l'objet (nature des locaux, surface, matériaux principaux, éventuellement montant des travaux et année d'achèvement...), le nom et coordonnées du maître d'ouvrage, la mission confiée, complétées par une note explicitant le choix de ces références: 1) Une première portant sur des opérations de son choix devant permettre de juger la qualité architecturale des projets qu'il a mené; 2) Une seconde portant sur des extensions de faibles importances par rapport au bâti existant (ou sur des aménagements ou animations de façades) devant permettre de juger la capacité du maître d'oeuvre à intégrer ces extensions ou à contribuer par ces aménagements à apporter une amélioration esthétique du bâtiment agrandi ou modifié; 3) Une troisième laissée à l'initiative du candidat, choisie et explicitée enfonction du présent programme de travaux. Le dossier de candidature sera noté sur 10 points (pour la répartition des points, se reporter à la rubrique "critères d'attribution"). A la suite de l'examen et de l'évaluation des candidatures par le jury, les 3 maîtrises d'oeuvre ayant obtenu le plus grand nombre de points seront admises à participer à la phase négociations. Si toutefois, il était impossible de départager les candidats, le nombre d'équipes minimum de 3 admisent à entrer en phase de négociation pourra être porté à un maximum de 5 équipes retenues. Dans le cadre d'un dialogue sur la base du programme des travaux avec le maître d'ouvrage permettant de confirmer les attentes et les objectifs de ce dernier, les maîtres d'oeuvre devront formuler une proposition de service en terme de: — méthode de travail, — moyens mis en oeuvre, — organisation de l'équipe en phases études et chantier, — délais des phases d'études, — taux de tolérance, pénalités cette proposition de service sera notée sur 5 points en fonction de sa qualité. Le prix de la mission (taux d'honoraires) sera noté sur 5 points. Conditions de remise des candidatures: — soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, — soit par voie électronique à www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires

Pour l'architecte, 3 planches de format A4 maximum, présentant des réalisations ou projets ou sujets d'études répondant aux exigences ci-après, avec indication de l'objet (nature des locaux, surface, matériaux principaux, éventuellement montant des travaux et année d'achèvement...), le nom et coordonnées du maître d'ouvrage, la mission confiée, complétées par une note explicitant le choix de ces références:

1) Une première portant sur des opérations de son choix devant permettre de juger la qualité architecturale des projets qu'il a mené;

2) Une seconde portant sur des extensions de faibles importances par rapport au bâti existant (ou sur des aménagements ou animations de façades) devant permettre de juger la capacité du maître d'oeuvre à intégrer ces extensions ou à contribuer par ces aménagements à apporter une amélioration esthétique du bâtiment agrandi ou modifié;

3) Une troisième laissée à l'initiative du candidat, choisie et explicitée enfonction du présent programme de travaux. Le dossier de candidature sera noté sur 10 points (pour la répartition des points, se reporter à la rubrique "critères d'attribution"). A la suite de l'examen et de l'évaluation des candidatures par le jury, les 3 maîtrises d'oeuvre ayant obtenu le plus grand nombre de points seront admises à participer à la phase négociations. Si toutefois, il était impossible de départager les candidats, le nombre d'équipes minimum de 3 admisent à entrer en phase de négociation pourra être porté à un maximum de 5 équipes retenues. Dans le cadre d'un dialogue sur la base du programme des travaux avec le maître d'ouvrage permettant de confirmer les attentes et les objectifs de ce dernier, les maîtres d'oeuvre devront formuler une proposition de service en terme de:

— méthode de travail,

— moyens mis en oeuvre,

— organisation de l'équipe en phases études et chantier,

— délais des phases d'études,

— taux de tolérance, pénalités cette proposition de service sera notée sur 5 points en fonction de sa qualité. Le prix de la mission (taux d'honoraires) sera noté sur 5 points.

Conditions de remise des candidatures:

— soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé,

— soit par voie électronique à www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du Collège Jean Rostand à Luxeuil-les-Bains 70300, FRANCE:

— requalification des façades,

— renforcement des isolations (façades, menuiseries) pour satisfaire à la RT,

— reprise des espaces et réseaux extérieurs, accessibilité,

— réorganisation partielle des espaces intérieurs.

Description des options:

Les services, objet du présent marché, pourront faire l'objet le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics ainsi que de marchés complémentaires en application de l'article 35 II 5° du code des marchés publics.

Numéro de référence: 167
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Collège Jean Rostand, 29 avenue de Lattre de Tassigny, 70300 Luxeuil-les-Bains, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— l'attestation relative aux interdictions de soumissionner prévues par le code du travail et par le code pénal,

— lettre de candidature DC1, disponible gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires. S'il n'utilise pas les imprimés visés ci-dessus, le candidat attestera:

—— qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays,

—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration du candidat DC2, disponible gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires. Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchés publics) ou un état annuel des certificats reçus NOTI2, disponible gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si versement d'une avance de 5 %, garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les services, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil général,

— ressources propres,

— règlement des comptes selon les modalités du CCAG PI,

— prix global forfaitaire,

— prix révisables,

— intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points en cas de dépassement du délai global de paiement,

— application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application de la loi MOP du 12.7.1985, le candidat individuel ou le groupement doit compter au moins un architecte.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection: 1- garanties et capacités techniques et financières
Date d'envoi des invitations: 2012-04-26 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Présentation générale du dossier (cohérence avec les éléments demandés, lisibilité et qualités générales de celui-ci notamment) (2)
2. Dossier propre à l'architecte: appréciation des références présentées, pertinence de celles-ci (4)
3. Références, compétence et moyens de l'ensemble de l'équipe en fonction de l'opération (4)
4. Au stade de la négociation, le prix sera noté sur 5 points et la proposition de service également sur 5 points en fonction de sa qualité (2x5 points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des bâtiments
M. Vermot-Desroches Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône - direction des services techniques et des transports - espace 70
Point de contact: service administration, bureau des marchés
M. David Stéphane
Téléphone: +33 384957418 📞
Courrier électronique: stephane.david@cg70.fr 📧
Fax: +33 384957401 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cg70.fr 🌏
Point de contact: Mlle Galland Julie
Téléphone: +33 384957430 📞
Courrier électronique: julie.galland@cg70.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service administration - bureau des marchés
Mme Stevenot Karine
Téléphone: +33 384957419 📞
Courrier électronique: karine.stevenot@cg70.fr 📧
URL pour la participation: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 167
Informations complémentaires

1) Une première portant sur des opérations de son choix devant permettre de juger la qualité architecturale des projets qu'il a mené;

2) Une seconde portant sur des extensions de faibles importances par rapport au bâti existant (ou sur des aménagements ou animations de façades) devant permettre de juger la capacité du maître d'oeuvre à intégrer ces extensions ou à contribuer par ces aménagements à apporter une amélioration esthétique du bâtiment agrandi ou modifié;

3) Une troisième laissée à l'initiative du candidat, choisie et explicitée enfonction du présent programme de travaux. Le dossier de candidature sera noté sur 10 points (pour la répartition des points, se reporter à la rubrique "critères d'attribution"). A la suite de l'examen et de l'évaluation des candidatures par le jury, les 3 maîtrises d'oeuvre ayant obtenu le plus grand nombre de points seront admises à participer à la phase négociations. Si toutefois, il était impossible de départager les candidats, le nombre d'équipes minimum de 3 admisent à entrer en phase de négociation pourra être porté à un maximum de 5 équipes retenues. Dans le cadre d'un dialogue sur la base du programme des travaux avec le maître d'ouvrage permettant de confirmer les attentes et les objectifs de ce dernier, les maîtres d'oeuvre devront formuler une proposition de service en terme de:

— méthode de travail,

— moyens mis en oeuvre,

— organisation de l'équipe en phases études et chantier,

— délais des phases d'études,

— taux de tolérance, pénalités cette proposition de service sera notée sur 5 points en fonction de sa qualité. Le prix de la mission (taux d'honoraires) sera noté sur 5 points.

Conditions de remise des candidatures:

— soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé,

— soit par voie électronique à www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 045-074088 (2012-03-02)

Avis d'attribution de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 238 127,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386380
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-074088
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Nombre total de candidatures reçues: 32 équipes de maîtrise d'oeuvre. La pondération est exprimées en nombre de points. Date de signature du marché par M. le président du conseil général en date du 12.11.2012. Le marché est consultable à l'adresse suivante: DSTT - Espace 70 Service des Bâtiments 4A rue de l'Industrie 70000 Vesoul, FRANCE. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007. Annonce n° 287, BOAMP 47 B du 7.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Au stade de la négociation, le prix (5)
2. Et la proposition de service en fonction de sa qualité (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-25 📅
Nom: Cabinet Patrick Lanzini, mandataire du groupement Patrick Lanzini/Serge Santini ingenierie/enebat thermique/enebat
Adresse postale: 18 rue Albert Camus
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.archi@lanzini.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2012/S 235-386380 (2012-12-04)

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