Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des 5 niveaux intermédiaires d'un bâtiment (code du travail) de 8 étages, implanté sur le site de l'hôpital Saint Antoine - Paris 12ème

Inserm - ADR Paris 6 St Antoine

Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des 5 niveaux intermédiaires d'une surface de 2 500 m environ au sein d'un bâtiment de 8 étages. Les travaux consisteront à aménager des laboratoires de recherche de type L1, des laboratoires confinés de type L2, une laverie commune et des bureaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm - ADR Paris 6 St Antoine
Adresse postale: 127 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75011
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-127094
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les plis peuvent être transmis par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Les plis peuvent être également remis par voie papier. Ils sont alors transmis par tous moyens pemettant d'obtenir une date et une heure certaines ou déposés contre récépissé à l'Inserm délégation régionale Paris 6 - 127 avenue Ledru Rollin - 75011 Paris, FRANCE. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 13:00 et de 14:00 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des 5 niveaux intermédiaires d'une surface de 2 500 m
Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de base telle que décrité dans la loi MOP, complétée par une partie des études d'exécution (EXE) afférentes à l'établissement de la DPGF renseignée et à l'élaboration des documents et plans de synthèse. Il peut être envisagé de confier au maître d'oeuvre toute autre mission complémentaire.
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L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maitre d'ouvrage est d'environ 3 200 000 EUR HT.
Il s'agit d'un marché négocié passé conformément au code des marchés publics, décret 2006-975 du 1.8.2006, application des articles 74-iii-1° et 35-i-2°.
Description des options:
Des avenants ou décision de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 184 rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1),
— les pouvoirs de la personne habilité à engager la société,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 a L.5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— pour les architectes: copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent,
— pour chacun des membres du groupement: 5 références maximum d'importance ou de complexité équivalente à l'opération (notamment dans la réalisation de laboratoires L1, L2 et d'animaleries). Ces références doivent mentionner: le montant des travaux, l'objet de la mission, la date et le destinataire public ou privé, un contact et ses coordonnées téléphoniques. Les références communes au groupement sont à privilégier. Ces références sont présentées sous forme d'un cadre-type 1, unique pour l'ensemble des membre de l'équipe (format A3,Vertical, noir et blanc). De plus, le(s) architecte(s) mandataire(s) devra(ont) présenter impérativement ses(leurs)références sous forme d'un cadre type 2 (format A3, vertical, couleur) permettant une présentation libre des cinq références maximum.
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Les cadres types sont téléchargeables sur le site http://achats-epst.fr ou seront transmis par mail sur simple demande à l'adresse mail suivante: achat.dr-paris6@inserm.fr.
— préciser la qualité des moyens humains et matériels de chaque membre du groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit avoir l'ensemble des compétences professionnelles relatives aux disciplines professionnelles suivantes: architecture, bureaux d'études techniques (structures, courants forts et courants faibles, fluides, génie climatique) et économie de la construction.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il est prévu le versement d'une avance, les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions de l'article 98 du CMP.
Le mode de paiement est le virement bancaire. Financement sur budget de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l'article 51 du CMP. Toutefois, conformément à l'article 51-7 du CMP, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire, dont le mandataire sera un architecte.
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Un architecte ne pourra remettre pour la présente consultation qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de mandataire d'un groupement. Les autres compétences ne sont pas touchées par l'exclusivité.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Marché réservé aux architectes en application de la loi no 77-2 du 3.1.1997 sur l'architecture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection: Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate, moyens.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sylviane Inocêncio
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏
Courrier électronique: achat.dr-paris6@inserm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les plis peuvent être transmis par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr.
Les plis peuvent être également remis par voie papier. Ils sont alors transmis par tous moyens pemettant d'obtenir une date et une heure certaines ou déposés contre récépissé à l'Inserm délégation régionale Paris 6 - 127 avenue Ledru Rollin - 75011 Paris, FRANCE.
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Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 13:00 et de 14:00 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm DR Paris 6
Adresse postale: 127 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75011
Source: OJS 2012/S 077-127094 (2012-04-18)
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Produits/services:
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