Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'amélioration du bâti de 110 logements - quai des Alpes - Strasbourg

CUS habitat

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'amélioration du bâti de 110 logements.
Quai des Alpes.
Strasbourg Centre.
— 1 à 6, rue de Chamonix,
— 2 et 4, rue de Grenoble,
— 43 à 45, quai des Alpes,
— 70 à 72, rue du Jura.
Mission de base loi MOP complétée des missions complémentaires DIA, EXE, OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-06 Avis de marché
2013-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue: Marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS habitat
Adresse postale: 1 rue de Genève, CS 80250
Code postal: 67006
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date limite de soumission: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392615
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application de l'Ordonnance n Le marché débutera à compter de la notification du contrat. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'amélioration du bâti de 110 logements.
Quai des Alpes.
Strasbourg Centre.
— 1 à 6, rue de Chamonix,
— 2 et 4, rue de Grenoble,
— 43 à 45, quai des Alpes,
— 70 à 72, rue du Jura.
Mission de base loi MOP complétée des missions complémentaires DIA, EXE, OPC.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AO12/014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— 1 à 6, rue de Chamonix,
— 2 et 4, rue de Grenoble,
— 43 à 45, quai des Alpes,
— 70 à 72, rue du Jura.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
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Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: Révision annuelle.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: prêt CDC, subvention CUS et fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Cette consultation s'adresse à un architecte ou une équipe d'architectes réunissant toutes les compétences suivantes, en interne ou bien sous forme de bureaux d'étude cotraitants:
— d'architecture,
— de techniques: économie de la construction, structures, sécurité incendie, fluides, et thermiques.
Le groupement devra également faire valoir des compétences en qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale, Bâtiment Basse Consommation ou équivalent).
A l'exception du mandataire architecte, les candidats pourront être membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée à une profession particulière: Architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des honoraires (40)
2. Note méthodologique sur la réalisation des travaux en site occupé (25)
3. Présentation des intervenants et mise en avant de leurs qualifications (25)
4. Note de motivation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mehdi Larguech
Nom: CUS Habitat
Adresse postale: CS 80250, 1 rue de Enève
Point de contact: direction du développement et de l'exploitation
Valérie Mosser
Téléphone: +33 388211749 📞
Adresse postale: CS 80250, 1 rue de Genève
Point de contact: secteur gestion des marchés publics
Marie-France Cillard
Téléphone: +33 388211773 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Strasbourg cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO12/014
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application de l'Ordonnance n
Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat - secteur gestion des marchés publics
Adresse postale: CS 80250, 1 rue de Genève
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67006
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2012/S 238-392615 (2012-12-06)
Avis d'attribution de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 222 525 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-119465
Se réfère à l'avis: 2012/S 238-392615
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Type de procedure Appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO12/014/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
quai des Alpes
67000 Strasbourg
FRANCE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-28 📅
Nom: Braesch Alain
Adresse postale: 28 B rue du Barrage
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue de Genève CS 80250
Source: OJS 2013/S 072-119465 (2013-04-09)
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Produits/services:
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