Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux dans les gendarmeries propriétés départementales(téléchargement gratuit du dossier sur http://profilacheteur.cg55.fr)

Conseil général de la Meuse

La présente consultation a pour but la passation de marchés de maîtrise d'oeuvre qui a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d'oeuvre dans le respect des dispositions de la loi MOP du 12.7.1985 et son décret d'application no93-1268 du 29 novembre 1993.
Cette intervention portera sur la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux dans les gendarmeries propriétés départementales.
Le but recherché au travers de ces marchés est d'affiner le plan pluriannuel d'entretien visant à la pérennisation des gendarmeries propriétés départementales, ceci au regard des travaux définis par les rapports d'audit fournis en privilégiant les actions touchant à la sécurité des personnes et des biens.
Les étapes pourraient être les suivantes:
— Réalisation des dossiers techniques,
— aide à l'établissement d'une programmation pluriannuelle,
— mise en place, réalisation et suivi des travaux retenus en fonction des priorités.
La réalisation des travaux serait fonction de la programmation pluriannuelle définie au stade de l'avp et s'échelonnerait sur une durée maximum de 8 ans. La production de DCE (Dossier de consultation des entreprises) pourrait alors être envisagée sur cette durée à raison d'une opération par an. Ainsi, la mission ACT et les éléments de missions suivants seraient échelonnés dans le temps et rémunérés au prorata des opérations lancées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-22	Avis de marché
2013-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

La présente consultation est divisée en 13 lots, chacun faisant l'objet d'un marché séparé.Les missions de maîtrise d'oeuvre concernent de la réhabilitation de bâtiment.Les missions confiées au maître d'oeuvre pour chacun de ces lots sont:— Etudes de diagnostic (Diag),— Etudes avant-projet (Avp),— Etudes de projet (Pro),— Etudes d'exécution du projet (Exe),— Assistance à la passation des contrats de travaux (Act),— Direction de l'exécution des travaux (Det),— Ordonnancement, Pilotage et coordination (Opc),— Assistance aux opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement.Le contenu de ces éléments de mission est défini dans le décret no 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin -BP 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-339089
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Marchés de maîtrise d'oeuvre passés en procédure de l'appel d'offres ouvert européen selon les articles 74. Iii.1.B, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Pour chaque marché (un lot= un marché): les délais d'exécution des missions s'inscrivent dans une durée prévisionnelle globale du marché de 8 ans. Critères de jugement des candidatures:garanties techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont explicitées dans le règlement de consultation. Dossier de consultation des entreprises gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (http://profilacheteur.cg55.fr) ou gratuitement transmis sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques (cf. Coordonnées plus haut). Conditions de remise des offres: dépôt par voie papier au Service des Affaires Juridiques (cf. Coordonnées plus haut) par courrier en recommandé avec A.R ou contre récépissé, ou dépôt par voie électronique sur le site de dématérialisation: http://profilacheteur.cg55.fr. Conditions de dépôt des offres détaillées dans le règlement de consultation. Date prévisionnelle de commencement des marchés: 15.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette intervention portera sur la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux dans les gendarmeries propriétés départementales.

Le but recherché au travers de ces marchés est d'affiner le plan pluriannuel d'entretien visant à la pérennisation des gendarmeries propriétés départementales, ceci au regard des travaux définis par les rapports d'audit fournis en privilégiant les actions touchant à la sécurité des personnes et des biens.

Les étapes pourraient être les suivantes:

— Réalisation des dossiers techniques,

— aide à l'établissement d'une programmation pluriannuelle,

— mise en place, réalisation et suivi des travaux retenus en fonction des priorités.

La réalisation des travaux serait fonction de la programmation pluriannuelle définie au stade de l'avp et s'échelonnerait sur une durée maximum de 8 ans. La production de DCE (Dossier de consultation des entreprises) pourrait alors être envisagée sur cette durée à raison d'une opération par an. Ainsi, la mission ACT et les éléments de missions suivants seraient échelonnés dans le temps et rémunérés au prorata des opérations lancées.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gendarmerie de Damvillers
Brève description:

Exécution des missions de maîtrise d'oeuvre précitées pour la réalisation des travaux à la gendarmerie de Damvillers.

Quantité ou étendue: Enveloppe financière affectée aux travaux: 621 650 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gendarmerie de Stenay
Brève description:

Exécution des missions de maîtrise d'oeuvre précitées pour la réalisation des travaux à la gendarmerie de Stenay.

Quantité ou étendue: Enveloppe financière affectée aux travaux: 104 250 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gendarmerie de Sivry sur Meuse
Brève description:

Exécution des missions de maîtrise d'oeuvre précitées pour la réalisation des travaux à la gendarmerie de Sivry sur Meuse.

Quantité ou étendue: Enveloppe financière affectée aux travaux: 436 290 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: gendarmerie d'etain
Brève description:

Exécution des missions de maîtrise d'oeuvre précitées pour la réalisation des travaux à la gendarmerie d'Etain.

Quantité ou étendue: Enveloppe financière affectée aux travaux: 114 600 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: gendarmerie de Verdun
Brève description:

Exécution des missions de maîtrise d'oeuvre précitées pour la réalisation des travaux à la gendarmerie de Verdun.

Quantité ou étendue: Enveloppe financière affectée aux travaux: 411 750 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: gendarmerie de Fresnes En Woëvre
Brève description:

Exécution des missions de maîtrise d'oeuvre précitées pour la réalisation des travaux à la gendarmerie de Fresnes en Woëvre.

Quantité ou étendue: Enveloppe financière affectée aux travaux: 616 325 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: gendarmerie de Souilly
Brève description:

Exécution des missions de maîtrise d'oeuvre précitées pour la réalisation des travaux à la gendarmerie de Souilly.

Quantité ou étendue: Enveloppe financière affectée aux travaux: 877 610 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: gendarmerie de Montiers Sur Saulx
Brève description:

Exécution des missions de maîtrise d'oeuvre précitées pour la réalisation des travaux à la gendarmerie de Montiers sur Saulx.

Quantité ou étendue: Enveloppe financière affectée aux travaux: 389 440 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: gendarmerie de Gondrecourt le Château
Brève description:

Exécution des missions de maîtrise d'oeuvre précitées pour la réalisation des travaux à la gendarmerie de gondrecourt le Château.

Quantité ou étendue: Enveloppe financière affectée aux travaux: 155 860 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: gendarmerie de Lacroix sur Meuse
Brève description:

Exécution des missions de maîtrise d'oeuvre précitées pour la réalisation des travaux à la gendarmerie de Lacroix sur Meuse.

Quantité ou étendue: Enveloppe financière affectée aux travaux: 677 030 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: gendarmerie de Saint Mihiel
Brève description:

Exécution des missions de maîtrise d'ouvre précitées pour la réalisation des travaux à la gendarmerie de saint Mihiel.

Quantité ou étendue: Enveloppe financière affectée aux travaux: 541 580 EUR HT.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: gendarmerie de Vigneulles lès Hattonchâtel
Brève description:

Exécution des missions de maîtrise d'oeuvre précitées pour la réalisation des travaux à la gendarmerie de Vigneulles lès Hattonchâtel.

Quantité ou étendue: Enveloppe financière affectée aux travaux: 495 910 EUR HT.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: gendarmerie de Void vacon
Brève description:

Exécution des missions de maîtrise d'oeuvre précitées pour la réalisation des travaux à la gendarmerie de Void Vacon.

Quantité ou étendue: Enveloppe financière affectée aux travaux: 565 080 EUR HT.

La présente consultation est divisée en 13 lots, chacun faisant l'objet d'un marché séparé.

Les missions de maîtrise d'oeuvre concernent de la réhabilitation de bâtiment.

Les missions confiées au maître d'oeuvre pour chacun de ces lots sont:

— Etudes de diagnostic (Diag),

— Etudes avant-projet (Avp),

— Etudes de projet (Pro),

— Etudes d'exécution du projet (Exe),

— Assistance à la passation des contrats de travaux (Act),

— Direction de l'exécution des travaux (Det),

— Ordonnancement, Pilotage et coordination (Opc),

— Assistance aux opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Le contenu de ces éléments de mission est défini dans le décret no 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.

Numéro de référence: 12-Saj-34
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Meuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 - lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer,

— Dc2 - déclaration du candidat: individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat,

— etats annuels des certificats reçus(formulaire Noti2 complété par l'administratiion fiscale) ou certificats sociaux et fiscaux ou attestation sur l'honneur d'avoir satisfait à ces obligations sociales et fiscales, au 31 Décembre de l'année précédant le mois de réception des offres,

— l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR,

— la copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,

— références de service similaires: présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire la liste de leurs références, références de leurs cadres dirigeants ou des cadres affectés à la réalisation de marchés similaires (diplômes ou/et expériences professionnelles),

— en cas de présentation d'un sous-traitant: fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et Fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (ex.: Dc4, contrat de sous-traitance).

Situation économique et financière: Cf ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Cf ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon conditions définies au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds départementaux exclusivement. Paiement par virement administratif sous 30 jours et selon conditions fixées dans le cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique et groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (80)
2. qualité des intervenants au titre de la mission Diagnostic (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-Saj-34
Informations complémentaires

Marchés de maîtrise d'oeuvre passés en procédure de l'appel d'offres ouvert européen selon les articles 74. Iii.1.B, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Pour chaque marché (un lot= un marché): les délais d'exécution des missions s'inscrivent dans une durée prévisionnelle globale du marché de 8 ans.

Critères de jugement des candidatures:garanties techniques, financières et professionnelles.

Les critères de jugement des offres sont explicitées dans le règlement de consultation.

Dossier de consultation des entreprises gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (http://profilacheteur.cg55.fr) ou gratuitement transmis sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques (cf. Coordonnées plus haut).

Conditions de remise des offres: dépôt par voie papier au Service des Affaires Juridiques (cf. Coordonnées plus haut) par courrier en recommandé avec A.R ou contre récépissé, ou dépôt par voie électronique sur le site de dématérialisation: http://profilacheteur.cg55.fr. Conditions de dépôt des offres détaillées dans le règlement de consultation.

Date prévisionnelle de commencement des marchés: 15.2.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 206-339089 (2012-10-22)

Avis d'attribution de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 839,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Pierre François Gossin, BP 50514

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186951
Se réfère à l'avis: 2012/S 206-339089
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Marchés de maîtrise d'oeuvre passés en procédure d'appel d'offres ouvert européen selon les articles 74 III b, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français. Pour chaque marché (un lot = un marché), les délais d'exécution des missions s'inscrivent dans une durée prévisionnelle globale du marché de 8 ans. Les critères de jugement des offres étaient explicités dans le règlement de la consultation. Le lot 8 (Gendarmerie de Montiers-sur-Saulx) et le lot 9 (Gendarmerie de Gondrecourt-le-Château) ont été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur. Lieu où le contrat signé peut être consulté: dans le respect de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978, auprès du service des affaires juridiques ( CF Adresse plus haut). Annonce nº 252, BOAMP 207 B du 25.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Meuse

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Qualité des intervenants au titre de la mission diagnostic (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-12 📅
Nom: Le groupement d'entreprises: Cabinet Lefevre (mandataire) – Olivier Malcurat – Bet Sogecli ci-après adresse mandataire
Adresse postale: 16 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Verdun
Code postal: 55100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Le groupement d'entreprises: Cabinet Lefevre (mandataire) – Olivier Malcurat – Bet Sogecli ci-après adresse du mandataire

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Satm
Adresse postale: 101 rue de Thionville
Commune postale: Ay-sur-Moselle
Code postal: 57300

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
7
8
12
16
14
15
13

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 109-186951 (2013-06-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services de création architecturale (>20)