Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux dans les gendarmeries propriétés départementales(téléchargement gratuit du dossier sur http://profilacheteur.cg55.fr)
La présente consultation a pour but la passation de marchés de maîtrise d'oeuvre qui a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d'oeuvre dans le respect des dispositions de la loi MOP du 12.7.1985 et son décret d'application no93-1268 du 29 novembre 1993.
Cette intervention portera sur la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux dans les gendarmeries propriétés départementales.
Le but recherché au travers de ces marchés est d'affiner le plan pluriannuel d'entretien visant à la pérennisation des gendarmeries propriétés départementales, ceci au regard des travaux définis par les rapports d'audit fournis en privilégiant les actions touchant à la sécurité des personnes et des biens.
Les étapes pourraient être les suivantes:
— Réalisation des dossiers techniques,
— aide à l'établissement d'une programmation pluriannuelle,
— mise en place, réalisation et suivi des travaux retenus en fonction des priorités.
La réalisation des travaux serait fonction de la programmation pluriannuelle définie au stade de l'avp et s'échelonnerait sur une durée maximum de 8 ans. La production de DCE (Dossier de consultation des entreprises) pourrait alors être envisagée sur cette durée à raison d'une opération par an. Ainsi, la mission ACT et les éléments de missions suivants seraient échelonnés dans le temps et rémunérés au prorata des opérations lancées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
“La présente consultation est divisée en 13 lots, chacun faisant l'objet d'un marché séparé.Les missions de maîtrise d'oeuvre concernent de la réhabilitation...”
Quantité ou étendue
La présente consultation est divisée en 13 lots, chacun faisant l'objet d'un marché séparé.Les missions de maîtrise d'oeuvre concernent de la réhabilitation de bâtiment.Les missions confiées au maître d'oeuvre pour chacun de ces lots sont:— Etudes de diagnostic (Diag),— Etudes avant-projet (Avp),— Etudes de projet (Pro),— Etudes d'exécution du projet (Exe),— Assistance à la passation des contrats de travaux (Act),— Direction de l'exécution des travaux (Det),— Ordonnancement, Pilotage et coordination (Opc),— Assistance aux opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement.Le contenu de ces éléments de mission est défini dans le décret no 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que dans l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin -BP 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr📧
Téléphone: +33 329457762📞
Fax: +33 329457789 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-339089
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Marchés de maîtrise d'oeuvre passés en procédure de l'appel d'offres ouvert européen selon les articles 74. Iii.1.B, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2012/S 206-339089 (2012-10-22)
Avis d'attribution de marché (2013-06-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 839,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: place Pierre François Gossin, BP 50514
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186951
Se réfère à l'avis: 2012/S 206-339089
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
“Marchés de maîtrise d'oeuvre passés en procédure d'appel d'offres ouvert européen selon les articles 74 III b, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics...”
Marchés de maîtrise d'oeuvre passés en procédure d'appel d'offres ouvert européen selon les articles 74 III b, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français. Pour chaque marché (un lot = un marché), les délais d'exécution des missions s'inscrivent dans une durée prévisionnelle globale du marché de 8 ans. Les critères de jugement des offres étaient explicités dans le règlement de la consultation. Le lot 8 (Gendarmerie de Montiers-sur-Saulx) et le lot 9 (Gendarmerie de Gondrecourt-le-Château) ont été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur. Lieu où le contrat signé peut être consulté: dans le respect de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978, auprès du service des affaires juridiques ( CF Adresse plus haut).
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Source: OJS 2013/S 109-186951 (2013-06-05)