Maîtrise d'oeuvre pour la construction de centres de transfert de déchets ménagers et assimiles des sites du Sictom des Couzes (lot 1) du Sictom Pontaumur Pontgibaud (lot 2) et des Communautés de communes du Pays de Courpiere et d'Entre Allier et Bois Noirs (lot 3)

Valtom

Marché de prestation de service en appel d'offres ouvert européen marché alloti (3 lots) montant total du marché supérieur à 200 000 EUR (HT). Chaque lot est un marché séparé. Les candidat peuvent candidater à un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-24 Avis de marché
2012-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Quantité ou étendue: Maîtrise d'oeuvre (mo).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Valtom
Adresse postale: 43 avenue de la Margeride
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Courrier électronique: ffavoro@valtom63.fr 📧
Téléphone: +33 473442424 📞
Fax: +33 473442420 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-306131
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: Appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert européen. Marché alloti. Commentaires sur la forme du marché: Marché alloti: 3 lots. Délai d'exécution: Annees 2012 A 2014 criteres d'attributions: Plus précisément: - 1 - le montant de la rémunération - 2 - la valeur technique - 3 - le calendrier proposé et le délai d'intervention - 4 - les moyens prévus par le titulaire pour garantir la disponibilité du maitre d'oeuvre sur le terrain pendant les travaux référence: article 4 du règlement de la consultation (pages 10 et 11) unité monétaire utilisée, l'euro.cabinet Merlin du groupe Merlin 10 rue Robert Estienne 63360 Gerzat - BP 70052 téléphone: +33 473248996. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestation de service en appel d'offres ouvert européen marché alloti (3 lots) montant total du marché supérieur à 200 000 EUR (HT). Chaque lot est un marché séparé. Les candidat peuvent candidater à un ou plusieurs lots.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Sictom des Couzes. Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre de transfert de déchets ménagers et assimiles sur le site du Sictom des Couzes.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Sictom Pontaumur Pontgibaud. Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre de transfert de déchets ménagers et assimiles sur le site du Sictom de Pontaumur-Pontgibaud.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Communautes de communes du Pays de Courpier et d'Entre Allier et Bois Noirs. Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre de transfert de déchets ménagers et assimiles sur un site de la Communauté de communes du Pays de Courpiere ou celle d'Entre Allier-et-Bois-Noirs.
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Numéro de référence: 12 09 017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir le règlement de consultation: article 2.2 "Conditions de participations des concurrents".
Situation économique et financière:
Voir l'article 3 " présentation des offres " à l'alinéa 3.1: pièces demandées tels que prévu à l'article 45 du code des marchés publics en vigueur.
Capacité technique et professionnelle:
Voir l'article 2 " objet du marché" des cahiers des charges des lots 1,2 et 3 qui précise: "Le groupement devra disposer des compétences en architecture, la demande du permis de construire relatif à la construction des bâtiments de bureaux et d'exploitation étant incluse au marché".
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Voir l'article 3 du règlement de consultation (RC) intitulé "Présentation des offres".
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Voir les articles 5 et 6 du Ccap intitulés "Prix" et "Règlement des comptes du titulaire".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir article 2.2 du règlement de consultation intitulé "Conditions de participation des concurrents".

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège du Valtom

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Valtom: Favoro François
Téléphone: +33 473442423 📞
Fax: +33 443442420 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 09 017
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: Appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert européen. Marché alloti. Commentaires sur la forme du marché: Marché alloti: 3 lots. Délai d'exécution: Annees 2012 A 2014 criteres d'attributions: Plus précisément: - 1 - le montant de la rémunération - 2 - la valeur technique - 3 - le calendrier proposé et le délai d'intervention - 4 - les moyens prévus par le titulaire pour garantir la disponibilité du maitre d'oeuvre sur le terrain pendant les travaux référence: article 4 du règlement de la consultation (pages 10 et 11) unité monétaire utilisée, l'euro.cabinet Merlin du groupe Merlin 10 rue Robert Estienne 63360 Gerzat - BP 70052 téléphone: +33 473248996.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2012/S 186-306131 (2012-09-24)
Avis d'attribution de marché (2012-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001648
Se réfère à l'avis: 2012/S 186-306131
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.infoCadre : appel d'offres formalisé (Aooe)La Cao(Commission d'appel d'offres)du Valtom s'est réunie deux fois :1 - ouverture des plis le 7.11.2012 - choix des sociétés attributaires le 15.11.2012 Validation par l'organe délibérant :Délibération du Valtom le 21.12.2012 Courriers d'attribution en date du 31.12.2012 Avis d'attribution du 31.12.2012 sur Aws Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Cabinet d'architecture intersite
Adresse postale: 05 bis rue de Metz
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Atelier d'architecture Casa
Adresse postale: 10 rue Bardoux

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2013/S 002-001648 (2012-12-31)
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