Maintien et renouvellement d'un parc locatif privé à loyer adapté et amélioration de l'habitat de propriétaires-occupants dans le cadre d'un programme social thématique visant le logement des personnes défavorisées
Prolonger l'action visant au maintien du parc locatif privé conventionné existant et à son renouvellement, celui-ci étant destiné à loger des ménages identifiés par le plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées. - Apporter l'aide nécessaire aux propriétaires occupants pour la réalisation de travaux permettant le maintien dans leur logement, dans des conditions décentes et plus économe en matière énergétique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Quantité ou étendue:
“Marché ordinaire séparé. Le délai d'exécution du lot 1 court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2013. Le délai d'exécution du lot 2 court à...”
Quantité ou étendue
Marché ordinaire séparé. Le délai d'exécution du lot 1 court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2013. Le délai d'exécution du lot 2 court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2013, il convient de noter que le délai d'exécution pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage des opérations d'amélioration des logements et de sortie d'insalubrité prendra fin après réalisation des travaux et après remise de l'attestation de fin de travaux, et pourra donc etre exécuté au delà du délai contractuel du marché. Critères de sélection des candidatures:— garanties et capacités techniques et financières,— capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification: 12.4.2012.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030991
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 019-030991 (2012-01-26)
Avis d'attribution de marché (2012-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 502 679,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172020
Se réfère à l'avis: 2012/S 19-030991
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“La consultation du (des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
La consultation du (des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 103-172020 (2012-05-30)