Maintien et renouvellement d'un parc locatif privé à loyer adapté et amélioration de l'habitat de propriétaires-occupants dans le cadre d'un programme social thématique visant le logement des personnes défavorisées
Conseil gal de la Charente-Maritime
Prolonger l'action visant au maintien du parc locatif privé conventionné existant et à son renouvellement, celui-ci étant destiné à loger des ménages identifiés par le plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées. - Apporter l'aide nécessaire aux propriétaires occupants pour la réalisation de travaux permettant le maintien dans leur logement, dans des conditions décentes et plus économe en matière énergétique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-26 | Avis de marché |
| 2012-05-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030991
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintien et renouvellement d'un parc locatif privé à loyer abordable
Brève description: Maintien et renouvellement d'un parc locatif privé à loyer abordable.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: amélioration de l'habitat de propriétaires-occupants
Brève description: Amélioration de l'habitat de propriétaires-occupants.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseilgal
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction de l'habitat et du logement service habitat 70 bis avenue Guiton Cedex 9
Code postal: 17028
Point de contact: Mme Margot Chupin +33 546077893 / Marie Joelle Malivert +33 546077890
Adresse postale: direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République Cedex 9
Point de contact: M. Nicolas Peraud
Téléphone: +33 546317546 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12LSNP02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers (France)
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers tél +33 549607919 fax +33 549606809
Source: OJS 2012/S 019-030991 (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Quantité ou étendue:
Marché ordinaire séparé. Le délai d'exécution du lot 1 court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2013. Le délai d'exécution du lot 2 court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2013, il convient de noter que le délai d'exécution pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage des opérations d'amélioration des logements et de sortie d'insalubrité prendra fin après réalisation des travaux et après remise de l'attestation de fin de travaux, et pourra donc etre exécuté au delà du délai contractuel du marché. Critères de sélection des candidatures:— garanties et capacités techniques et financières,— capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification: 12.4.2012.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030991
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prolonger l'action visant au maintien du parc locatif privé conventionné existant et à son renouvellement, celui-ci étant destiné à loger des ménages identifiés par le plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées. - Apporter l'aide nécessaire aux propriétaires occupants pour la réalisation de travaux permettant le maintien dans leur logement, dans des conditions décentes et plus économe en matière énergétique.
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Intitulé du lot: maintien et renouvellement d'un parc locatif privé à loyer abordable
Brève description: Maintien et renouvellement d'un parc locatif privé à loyer abordable.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prix sont forfaitaires pour la sécurisation des propriétaires, et sont unitaires avec un objectif de 30 logements pour le renouvellement du parc de logements à loyer abordable.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: amélioration de l'habitat de propriétaires-occupants
Brève description: Amélioration de l'habitat de propriétaires-occupants.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prix sont forfaitaires pour le relancement de la communication, et sont unitaires avec un objectif de 200 logements pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage des opérations d'amélioration des logements et de sortie d'insalubrité; et un objectif de 100 diagnostics pour la réalisation de dignostics de performance énergétique.
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Marché ordinaire séparé. Le délai d'exécution du lot 1 court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2013. Le délai d'exécution du lot 2 court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2013, il convient de noter que le délai d'exécution pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage des opérations d'amélioration des logements et de sortie d'insalubrité prendra fin après réalisation des travaux et après remise de l'attestation de fin de travaux, et pourra donc etre exécuté au delà du délai contractuel du marché. Critères de sélection des candidatures:
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— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification: 12.4.2012.
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 12LSNP02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm). Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document DC2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm); Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Expérience dans le domaine du logement social certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseilgal
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction de l'habitat et du logement service habitat 70 bis avenue Guiton Cedex 9
Code postal: 17028
Point de contact: Mme Margot Chupin +33 546077893 / Marie Joelle Malivert +33 546077890
Adresse postale: direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République Cedex 9
Point de contact: M. Nicolas Peraud
Téléphone: +33 546317546 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12LSNP02
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers (France)
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers tél +33 549607919 fax +33 549606809
Source: OJS 2012/S 019-030991 (2012-01-26)
Avis d'attribution de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 502 679,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172020
Se réfère à l'avis: 2012/S 19-030991
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-16 📅
Nom: Habitat et Developpement Ocean
Adresse postale: 21 boulevard Réaumur
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hdocean@hd-ocean.com 📧
2️⃣
Nom: Pact de la Charente-Maritime Centre d'aide aux Logements
Adresse postale: 112 Grande Rue
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15, rue Blossac BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9 - 05 46 31 75 31 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Tél +33 549607919 Fax +33 549606809
Source: OJS 2012/S 103-172020 (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 502 679,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172020
Se réfère à l'avis: 2012/S 19-030991
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no 165, BOAMP 21 B du 31.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-16 📅
Nom: Habitat et Developpement Ocean
Adresse postale: 21 boulevard Réaumur
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hdocean@hd-ocean.com 📧
2️⃣
Nom: Pact de la Charente-Maritime Centre d'aide aux Logements
Adresse postale: 112 Grande Rue
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15, rue Blossac BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9 - 05 46 31 75 31 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Tél +33 549607919 Fax +33 549606809
Source: OJS 2012/S 103-172020 (2012-05-30)
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