Maintien en conditions opérationnelles (MCO) des aéronefs de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et de leurs OAE (organes, accessoires, équipements)

DGDDI

Mco des aéronefs de la DGDDI et de leurs OAE:
Marché comportant 8 lots détaillés à l'annexe B de l'avis de publicité:
— lot 1: MCO des cellules des avions F 406,
— lot 2: MCO des cellules des avions Ka350er,
— lot 3: MCO des cellules et des moteurs Lycoming des avions T206h,
— lot 4: MCO des cellules des hélicoptères AS 355 F2,
— lot 5: MCO des moteurs Pt6a des F406 et Ka 350er,
— lot 6: MCO des moteurs Allison des hélicoptères AS 355,
— lot 7: MCO des hélices des avions F406, T206h et Ka350er,
— lot 8: métrologie des outillages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-24	Avis de marché
2012-11-13	Avis d'attribution de marché
2012-11-21	Avis d'attribution de marché
2012-11-30	Avis d'attribution de marché
2012-12-26	Avis d'attribution de marché
2012-12-27	Avis d'attribution de marché
2013-02-08	Avis d'attribution de marché
2013-03-19	Avis d'attribution de marché
2013-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
Quantité ou étendue: Les lots sont détaillés dans l'annexe B de la présente annonce.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534465 📞
Fax: +33 157534976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-027422
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

— la procédure retenue pour ce marché est celle d'une procédure négociée après publicité et mise en concurrence définie à l'article 35 I 4° du code des marchés publics. La première phase porte sur la sélection des candidatures, la seconde phase, après analyse des offres déposées par les candidats sélectionnés est une phase de négociation lot par lot, chaque lot constituant un marché à part entière, — la présente annonce concerne la première phase et constitue un avis d'appel à candidatures. Le dossier de consultation (CCAP, CCTP) n'est pas communiqué aux candidats à ce stade. Les candidats sont appelés à fournir un dossier comportant les informations et documents demandés pour chacun des lots du marché, pour justifier de leur capacité juridique, technique et professionnelle à réaliser les prestations du lot pour lequel ils postulent. Les éléments à produire par les candidats et les modalités d'envoi du dossier de candidature sont détaillés dans le règlement de consultation du marché qui peut être téléchargé sur la plate-forme des marchés de l'etat à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr. — le dossier de consultation ne sera fourni qu'aux seuls candidats retenus sur la base des critères de sélection des candidatures énoncés ci-dessous et dans la limite de 3 candidats maximum par lot, — les candidats individuels ou les groupements de candidats ne sont autorisés à postuler que pour une des catégories suivantes et au sein de la catégorie retenue pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots qui y sont mentionnés: Catégorie I "avions": lot 1 (MCO des cellules des F406); lot 2 (MCO des cellules des Ka 350er); lot 3 (MCO des cellules et moteurs des T206h): Catégorie II " hélicoptères": lot 4 (MCO des hélicoptères AS 355 F2); Catégorie III "moteurs turbopropulseurs": lot 5 (MCO de moteurs Pt6 des F 406 et des KA 3550er) et lot 6 (MCO des moteurs Allison des hélicoptères AS 355 F2); Catégorie IV "Hélices": Lot 7 (MCO des hélices des F 406, T 206 et Ka 350er). Les candidats ne peuvent postuler à plus d'une catégorie. Toutefois, en plus des lots d'une catégorie donnée, les candidats peuvent également postuler pour le lot 8 "métrologie des outillages". Les candidats (individuels ou en groupement) peuvent également postuler pour le seul lot 8 "métrologie des outillages". — les critères de sélection des candidatures sont les suivants: 1) Capacité logistique, critère pondéré à 40 % et décomposé en 3 sous-critères - organisation (15 %); moyens humains (15 %); moyens matériels (10 %). La logistique concerne la gestion du transport et l'approvisionnement; 2) Capacité technique: critère pondéré à 40 % et décomposé en 3 sous-critères - organisation (15 %), moyens humains (15 %), moyens matériels (10 %); 3) Volume de maintenance annuelle selon le lot considéré pondéré à 15 %; 4) Eléments supplémentaires fournis par le candidat à l'appui de sa candidature (5 %). — les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de consultation de la procédure, — le présent avis implique un accord-cadre au sens de la réglementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la règlementation nationale (article 77 du code des marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Informations complémentaires

— la procédure retenue pour ce marché est celle d'une procédure négociée après publicité et mise en concurrence définie à l'article 35 I 4° du code des marchés publics. La première phase porte sur la sélection des candidatures, la seconde phase, après analyse des offres déposées par les candidats sélectionnés est une phase de négociation lot par lot, chaque lot constituant un marché à part entière,

— la présente annonce concerne la première phase et constitue un avis d'appel à candidatures. Le dossier de consultation (CCAP, CCTP) n'est pas communiqué aux candidats à ce stade.

Les candidats sont appelés à fournir un dossier comportant les informations et documents demandés pour chacun des lots du marché, pour justifier de leur capacité juridique, technique et professionnelle à réaliser les prestations du lot pour lequel ils postulent.

Les éléments à produire par les candidats et les modalités d'envoi du dossier de candidature sont détaillés dans le règlement de consultation du marché qui peut être téléchargé sur la plate-forme des marchés de l'etat à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr.

— le dossier de consultation ne sera fourni qu'aux seuls candidats retenus sur la base des critères de sélection des candidatures énoncés ci-dessous et dans la limite de 3 candidats maximum par lot,

— les candidats individuels ou les groupements de candidats ne sont autorisés à postuler que pour une des catégories suivantes et au sein de la catégorie retenue pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots qui y sont mentionnés:

Catégorie I "avions": lot 1 (MCO des cellules des F406); lot 2 (MCO des cellules des Ka 350er); lot 3 (MCO des cellules et moteurs des T206h):

Catégorie II " hélicoptères": lot 4 (MCO des hélicoptères AS 355 F2);

Catégorie III "moteurs turbopropulseurs": lot 5 (MCO de moteurs Pt6 des F 406 et des KA 3550er) et lot 6 (MCO des moteurs Allison des hélicoptères AS 355 F2);

Catégorie IV "Hélices": Lot 7 (MCO des hélices des F 406, T 206 et Ka 350er).

Les candidats ne peuvent postuler à plus d'une catégorie. Toutefois, en plus des lots d'une catégorie donnée, les candidats peuvent également postuler pour le lot 8 "métrologie des outillages".

Les candidats (individuels ou en groupement) peuvent également postuler pour le seul lot 8 "métrologie des outillages".

— les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

1) Capacité logistique, critère pondéré à 40 % et décomposé en 3 sous-critères - organisation (15 %); moyens humains (15 %); moyens matériels (10 %). La logistique concerne la gestion du transport et l'approvisionnement;

2) Capacité technique: critère pondéré à 40 % et décomposé en 3 sous-critères - organisation (15 %), moyens humains (15 %), moyens matériels (10 %);

3) Volume de maintenance annuelle selon le lot considéré pondéré à 15 %;

4) Eléments supplémentaires fournis par le candidat à l'appui de sa candidature (5 %).

— les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de consultation de la procédure,

— le présent avis implique un accord-cadre au sens de la réglementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la règlementation nationale (article 77 du code des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mco des aéronefs de la DGDDI et de leurs OAE:

Marché comportant 8 lots détaillés à l'annexe B de l'avis de publicité:

— lot 1: MCO des cellules des avions F 406,

— lot 2: MCO des cellules des avions Ka350er,

— lot 3: MCO des cellules et des moteurs Lycoming des avions T206h,

— lot 4: MCO des cellules des hélicoptères AS 355 F2,

— lot 5: MCO des moteurs Pt6a des F406 et Ka 350er,

— lot 6: MCO des moteurs Allison des hélicoptères AS 355,

— lot 7: MCO des hélices des avions F406, T206h et Ka350er,

— lot 8: métrologie des outillages.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: MCO des avions F 406
Brève description: Prestations de logistique et de maintenance des 13 avions F 406 de la DGDDI.
Quantité ou étendue: Le lot comprend des prestations forfaitaires (logistique, assistance technique, hotline, entretien des OAE, maintenance protocolaire, maintenance particulière, formation, documentation) et des prestations non forfaitisées.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot est notifié pour une durée de deux ans. Il est renouvelable deux fois une année par tacite reconduction, dans la limite de 48 mois. Des informations complémentaires sont fournies dans le règlement de consultation du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: MCO des aéronefs KA 350 ER de la DGDDI
Brève description:

Prestations de logistique et de maintenance portant sur les 8 aéronefs KA King Air 350 Extended Range de la DGDDI.

Quantité ou étendue: Le lot comprend des prestations forfaitisées (logistique, assistance technique, hotline, entretien des OAE, maintenance protocolaire, maintenance particulière, formation, documentation) et des prestations non forfaitisées.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est notifié pour une durée de 2 ans. Il est renouvelable par tacite reconduction 2 fois une année dans la limite de 48 mois. Des informations complémentaires sont fournies dans le règlement de consultation du marché.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mco des cellules et des moteurs Lycoming des avions T206h de la DGDDI
Brève description:

Prestations de logistique et de maintenance portant sur les cellules des avions T206h et prestations de maintenance portant sur les moteurs Tio-540-Aj1a de ces avions.

Quantité ou étendue: Le lot comprend des prestations forfaitisées (logistique, assistance technique, hotline, entretien des OAE, maintenance protocolaire, maintenance particulière, formation, documentation, modifications).
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot est notifié pour 2 ans. Il est renouvelable deux fois une année par tacite reconduction dans la limite de 48 mois. Des informations complémentaires sont fournies dans le règlement de consultation du marché.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: MCO des hélicoptères AS 355 F2 de la DGDDI
Brève description:

Prestations de logistique et de maintenance concernant les cellules de 4 hélicoptères AS 355 F2 de la DGDDI.

Ce lot est notifié pour 24 mois. Il est renouvelable 2 fois une année par tacite reconduction dans la limite de 48 mois. Des informations complémentaires sont fournies dans le règlement de consultation du marché.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: MCO des moteurs Pt6a des F406 et Ka350er
Brève description:

Prestations de maintenance des moteurs Pt6a qui équipent les avions F406 (type Pt6a-112) et Ka350er (type Pt6a-60a) de la DGDDI.

Quantité ou étendue: Ce lot comprend des prestations forfaitaires (entretien périodique, révision générale, échanges standard et réparation des OAE, logistique et documentation, formation) et des prestations non forfaitisées de réparation hors manuel de maintenance.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est conclu pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 2 fois une année par tacite reconduction dans la limite de 48 mois. Des informations complémentaires sont fournies dans le règlement de consultation du marché.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: MCO des moteurs Allison
Brève description: Maintenance des moteurs Allison équipant les hélicoptères AS 355 de la DGDDI.
Quantité ou étendue: Le lot comprend des prestations forfaitisées (révision générale des modules, révision générale des OAE, échanges standard des CAE et OAE, réparation des OAE, réparations et examens techniques, documentation, formation).
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot est notifié pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 2 fois une année par tacite reconduction dans la limite de 48 mois. Des informations complémentaires sont fournies dans le règlement de consultation du marché.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: MCO des hélices et de leurs OAE équipant les aéronefs de la DGDDI
Brève description:

Les hélices concernées sont:— de type Mac Cauley 3gfr34c701 (hélices F 406),— de type Hartzel Propeller Hc-B4mp-3c (hélices Ka 350r),— de type Mc Cauley B3d36c432 (hélices T 206h).

Les hélices concernées sont:

— de type Mac Cauley 3gfr34c701 (hélices F 406),

— de type Hartzel Propeller Hc-B4mp-3c (hélices Ka 350r),

— de type Mc Cauley B3d36c432 (hélices T 206h).

Quantité ou étendue: Ce lot comprend des prestations forfaitaires de révision générale, de remise en état, d'examen technique, d'équilibrage sur les bases de surveillance aérienne de la douane, d'échange standard, d'achat neuf, de location, de documentation et de logistique.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est notifié pour 24 mois. Il est renouvelable deux fois une année par tacite reconduction dans la limite de 48 mois. Des informations complémentaires sont fournies dans le règlement de consultation du marché.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: métrologie des outillages
Brève description: Maintenance des outillages servant à la maintenance des aéronefs de la DGDDI.
Quantité ou étendue: Ce lot comprend des prestations forfatisées d'étalonnage périodique, de fourniture du kit d'outillage spécial détecteur incendie As355 et des prestations non forfaitisées de réparation et d'achat/remplacement d'un outillage.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est notifié pour 24 mois. Il est renouvelable deux fois une année dans la limite de 48 mois.

Numéro de référence: ccap no 2012/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

locaux du titulaire et sites des brigades de surveillance aériennes (Dugny, Le Havre, Hyères, Mérignac, Le Lamentin, et Lann Bihoué).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement d'entreprises, une seule lettre de candidature est demandée mais elle devra être signée par l'ensemble des membres du groupement; le formulaire DC1 est téléchargeable à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— le(s) document(s) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (interdictions de soumissionner) du code des marchés publics. Le candidat peut utiliser le DC1 à cet effet,

— le candidat doit indiquer s'il a fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Dans l'affirmative, il doit produire copie du ou des jugements correspondants.

Situation économique et financière:

— Indication du chiffre d'affaires global ainsi que du chiffre d'affaires annuel portant sur des prestations similaires à l'objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un niveau minimum du chiffre d'affaires global annuel sur le dernier exercice disponible est demandé pour chacun des lots du marché soit:

Lot 1: 5 000 000 EUR HT;

Lot 2: 5 000 000 EUR HT;

Lot 3: 300 000 EUR HT;

Lot 4: 1 000 000 EUR HT;

Lot 5: 3 000 000 EUR HT;

Lot 6: 2 000 000 EUR HT;

Lot 7: 2 000 000 EUR HT;

Lot 8: 500 000 EUR HT.

Le niveau minimum requis de chiffre d'affaires s'applique pour chaque lot, soit au candidat seul soit au groupement d'entreprises.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents et informations demandés pour chaque lot au titre de la capacité technique sont détaillés dans le règlement de consultation du marché (téléchargeable à l'adresse: du profil acheteur de la DGDDI).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits budgétaires de la direction générale des douanes et droits indirects.

Sauf renonciation portée sur l'acte d'engagement, une avance sera versée au titulaire conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Les règlements sont effectués par virement administratif avec mandatement, selon les règles de la comptabilité publique.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret 2008-407 du 28.4.2008, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la facture.

En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires sont dus. Conformément au décret 2008-408 du 28.4.2008, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les sociétés sont autorisées pour chacun des lots du marché à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir ajudicateur.

Les candidats ne peuvent se présenter pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Chacun des lots lancés au titre de cette procédure sont des marchés à bons de commande. Chaque lot est notifié pour une durée de deux ans, reconductible deux fois une année, dans la limite de 48 mois maximum.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— Règlement (CE) n° 1702/2003 de la commission du 24.9.2003 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production,

— Règlement (CE) n° 2042/2003 de la commission du 20.11.2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participants à ces tâches.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (comporte 3 sous-critères) (35)
2. Eléments financiers de l'offre (comporte 4 sous-critères) (35)
3. Délais (comporte 4 sous-critères) (29)
4. Respect des normes environnementales (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lan-Viên Weydert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ccap no 2012/03
Informations complémentaires

— la présente annonce concerne la première phase et constitue un avis d'appel à candidatures. Le dossier de consultation (CCAP, CCTP) n'est pas communiqué aux candidats à ce stade.

Les candidats sont appelés à fournir un dossier comportant les informations et documents demandés pour chacun des lots du marché, pour justifier de leur capacité juridique, technique et professionnelle à réaliser les prestations du lot pour lequel ils postulent.

Les éléments à produire par les candidats et les modalités d'envoi du dossier de candidature sont détaillés dans le règlement de consultation du marché qui peut être téléchargé sur la plate-forme des marchés de l'etat à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr.

— le dossier de consultation ne sera fourni qu'aux seuls candidats retenus sur la base des critères de sélection des candidatures énoncés ci-dessous et dans la limite de 3 candidats maximum par lot,

— les candidats individuels ou les groupements de candidats ne sont autorisés à postuler que pour une des catégories suivantes et au sein de la catégorie retenue pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots qui y sont mentionnés:

Catégorie I "avions": lot 1 (MCO des cellules des F406); lot 2 (MCO des cellules des Ka 350er); lot 3 (MCO des cellules et moteurs des T206h):

Catégorie II " hélicoptères": lot 4 (MCO des hélicoptères AS 355 F2);

Catégorie III "moteurs turbopropulseurs": lot 5 (MCO de moteurs Pt6 des F 406 et des KA 3550er) et lot 6 (MCO des moteurs Allison des hélicoptères AS 355 F2);

Catégorie IV "Hélices": Lot 7 (MCO des hélices des F 406, T 206 et Ka 350er).

Les candidats ne peuvent postuler à plus d'une catégorie. Toutefois, en plus des lots d'une catégorie donnée, les candidats peuvent également postuler pour le lot 8 "métrologie des outillages".

Les candidats (individuels ou en groupement) peuvent également postuler pour le seul lot 8 "métrologie des outillages".

— les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

1) Capacité logistique, critère pondéré à 40 % et décomposé en 3 sous-critères - organisation (15 %); moyens humains (15 %); moyens matériels (10 %). La logistique concerne la gestion du transport et l'approvisionnement;

2) Capacité technique: critère pondéré à 40 % et décomposé en 3 sous-critères - organisation (15 %), moyens humains (15 %), moyens matériels (10 %);

3) Volume de maintenance annuelle selon le lot considéré pondéré à 15 %;

4) Eléments supplémentaires fournis par le candidat à l'appui de sa candidature (5 %).

— les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de consultation de la procédure,

— le présent avis implique un accord-cadre au sens de la réglementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la règlementation nationale (article 77 du code des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminstratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 017-027422 (2012-01-24)

Avis d'attribution de marché (2012-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363787
Se réfère à l'avis: 2012/S 17-027422
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Annonce no195, BOAMP 19 B du 27.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-30 📅
Nom: Technic-aviation
Adresse postale: zone industrielle Saint-Maurice
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 221-363787 (2012-11-13)

Avis d'attribution de marché (2012-11-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371481
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le présent lot a été attribué au groupement Aeromecanic-SEAM (Service Electronic Aviation Marine). La Société Aeromecanic a été désignée comme mandataire de ce groupement. Adresse de la société SEAM: Aérodrome de Montpellier l'Or, 34130 Candillargues, FRANCE. Tél. +33 442386630, fax +33 442386452. Annonce no195, BOAMP 19 B du 27.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (comporte trois sous-critères) (35)
2. Eléments financiers de l'offre (comporte quatre sous-critères) (35)
3. Délais (comporte quatre sous-critères) (29)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: Aeromecanic
Adresse postale: route de la Plage, RD 48, BP 15
Commune postale: Marignane
Code postal: 13724
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 226-371481 (2012-11-21)

Avis d'attribution de marché (2012-11-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384502
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Annonce n°195, BOAMP 19 B du 27.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: Standard Aero BV
Adresse postale: Kranenberg 2
Commune postale: Tilburg
Code postal: 5047 TR
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Courrier électronique: gerard.janssen@standardaero.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Source: OJS 2012/S 234-384502 (2012-11-30)

Avis d'attribution de marché (2012-12-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413764
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Annonce no195, BOAMP 19 B du 27.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

locaux du titulaire et sites des brigades de surveillance aériennes (Dugny, Le Havre, Hyères, Mérignac, Le Lamentin, et Lann Bihoué)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-25 📅
Nom: Heli-Technique
Adresse postale: 22 Les Perdriets
Commune postale: Signy-Signets
Code postal: 77640
Courrier électronique: contact@helitechnique.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 250-413764 (2012-12-26)

Avis d'attribution de marché (2012-12-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000390
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Annonce no195, BOAMP 19 B du 27.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Eads Seca
Adresse postale: 1 boulevard du 19 Mars 1962 BP 50064
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95503
Adresse Internet: http://www.seca.eads.net 🌏
Source: OJS 2013/S 001-000390 (2012-12-27)

Avis d'attribution de marché (2013-02-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048300
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Annonce no 195, B.O.A.M.P. 19 B du 27.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-07 📅
Nom: business and commuter aircraft (bca)
Adresse postale: Aéroport de Lyon-Bron BP 83
Commune postale: Bron cedex
Code postal: 69672
Source: OJS 2013/S 031-048300 (2013-02-08)

Avis d'attribution de marché (2013-03-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094995
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le lot 1 a été notifié au groupement Aeromecanic-SEAM composé des deux sociétés Aeromecanic et Service Electronic Aviation Marine (SEAM). Aeromecanic est le mandataire de ce groupement. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux du titulaire et sites des brigades de surveillance aériennes (Dugny, Le Havre, Hyères, Mérignac, Le Lamentin, et Lann Bihoué).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (comporte trois sous-critères), (35)
2. Eléments financiers de l'offre (comporte quatre sous-critères), (35)
3. Délais (comporte quatre sous-critères), (29)
4. Respect des normes environnementales. (1)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-19 📅
Adresse postale: route de la Plage RD 48 BP 15
Commune postale: Marignane cedex
Courrier électronique: info@aeromecanic.com 📧
Source: OJS 2013/S 058-094995 (2013-03-19)

Avis d'attribution de marché (2013-04-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-112888
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Annonce nº195, BOAMP 19 B du 27.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-03 📅
Nom: A+ Métrologie
Adresse postale: domaine de Pelus bâtiment C 18 avenue Pythagore
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: bordeaux@aplus-metrologie.fr 📧
Source: OJS 2013/S 068-112888 (2013-04-03)

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