Maintien de la navigabilité, maintenance et Handling d'aéronefs

Ecole nationale de l'aviation civile

Gestion du maintien de la navigabilité, réalisation de l'entretien de l'atr 42-300 ainsi que fourniture de prestations aéroportuaires (Handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac au profit des avions exploités par l'ENAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ecole nationale de l'aviation civile

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements › Services de réparation et d'entretien d'aéronefs

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-27	Avis de marché
2012-09-14	Informations complémentaires
2012-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
Quantité ou étendue: 2 430 000
Valeur totale du marché: 2 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale de l'aviation civile
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, CS 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247452
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution uniquement pour le lot 1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gestion du maitien de la navigabilité et réalisation de l'entretien de l'atr 42-300
Brève description:

Gestion du maitien de la navigabilité et réalisation de l'entretien de l'atr 42-300 propriété de la DGAC et exploité par l'ENAC.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de prestations aéroportuaires (Handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac
Brève description:

Fourniture de prestations aéroportuaires (Handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac au profit des avions exploités par l'enac basés sur cet aéroport et abrités dans le hangar de la DGAC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

dans les installations du titulaire, aérodrome de Toulouse-Blagnac, en tout lieu consécutivement à une panne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le montant annuel du marché ne devra pas dépasser 30 % du chiffre d'affaires annuel du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités professionnelles seront appréciées au regard des effectifs du candidat, de ses titres d'études et professionnels, de ses moyens techniques, de ses qualifications et certifications.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. intérêts moratoires le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément au Décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le Décret no 2008-408 du 28.4.2008 et le Décret no 2008-1550 du 31.12.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics. en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Brice Magalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: ENAC école nationale de l'aviation civile
Point de contact: service achat

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution uniquement pour le lot 1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Nom: Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux, Préfecture de la Région Aquitaine
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles De Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556997114 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 148-247452 (2012-07-27)

Informations complémentaires (2012-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295193
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247452
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2012/S 180-295193 (2012-09-14)

Avis d'attribution de marché (2012-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin CS 54005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-411984
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Annonce n° 220, B.O.A.M.P. 147 B du 1 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 décembre 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. pour le lot 1 valeur technique (35)
2. pour le lot 2 valeur technique (60)
3. pour le lot 1 sav et assistance technique (30)
4. pour le lot 1 prix des prestations (25)
5. pour le lot 1 duree d'immobilisation (10)
6. pour le lot 2 prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-13 📅
Nom: sabena technics dnr (35)

2️⃣
Nom: business and commuter aircraft (31)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux, Préfecture de la Région Aquitaine
Source: OJS 2012/S 249-411984 (2012-12-21)

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