Maintenance préventive et curative des véhicules de plus de 3,5 tonnes du SDIS du Calvados

SDIS 14

Maintenance préventive et curative des véhicules de plus de 3,5 tonnes du service départemental d'incendie et de secours du Calvados.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 14
Adresse postale: 25 boulevard Maréchal Juin, BP 75447
Code postal: 14054
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Courrier électronique: marches-publics@sdis14.fr 📧
Téléphone: +33 231434000 📞
Fax: +33 231434039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date limite de soumission: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-165284
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert, lancé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret du 1.8.2006). Marché à bons de commande multi attributaires avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR (HT). Par attributaire sans montant maximum. Pour la première année, le montant minimum sera calculé au prorata du temps de contractualisation. le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification (prévue courant octobre 2012) jusqu'au 31.12.2012, puis sera renouvelable par reconduction tacite et par période annuelle dans la limite de 3 fois (expiration au plus tard le 31.12.2015). La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée courant octobre 2012. Le marché est lancé en un lot unique. Il sera attribué à trois candidats maximum pour leur offre économiquement la plus avantageuse. Les bons de commande seront émis en fonction de la capacité de prise en charge des véhicules par les titulaires. Les prix du marché devront être libellés exclusivement en euros. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels: le dossier de consultation est mis à disposition des candidats sur le profil d'acheteur du SDIS 14. L'accès aux documents se fait à l'adresse suivante: www.sdis14.fr (rubrique marchés publics). La remise des offres pourra s'effectuer, au choix du candidat, selon les modes suivants: - directement au service des marchés publics contre récépissé; - par pli recommandé avec accusé de réception; - par voie électronique sur le site www.sdis14.fr (voir modalités détaillées dans le règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et curative des véhicules de plus de 3,5 tonnes du service départemental d'incendie et de secours du Calvados.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur différents sites du département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature modèle DC1 (modèle mis à jour en décembre 2011) - déclaration du candidat modèle DC2 (modèle mis à jour en septembre 2010), dûment complétée à laquelle seront joints: - les renseignements relatifs aux moyens techniques et humains du candidat - les attestations et certifications de ses capacités professionnelles - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - extrait Kbis datant de moins de 3 mois - attestation d'assurance en cours de validité. Et en application de l'article 46 du code des marchés publics. - le formulaire NOTI2 (état annuel des certificats reçus). Ce document ne sera exigé que du seul attributaire du marché. Cependant si le candidat dispose de ce document, il est invité à le remettre dès le stade de la remise des candidatures.
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Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les références de la société, à établir pour chaque prestataire qui serait signataire du marché. la société sera tenue de préciser ses références datant de moins de 3 ans pour des prestations identiques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du SDIS. Délai global de paiement des factures à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire du marché sera obligatoirement un groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au vu de la note méthodologique à élaborer par le candidat (points détaillés dans le règlement de consultation) (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration du SDIS 14
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-sdis14.local-trust.com 🌏
Nom: SDIS 14
Point de contact: service des marchés publics
Mlle Virginie Kerhervé
Téléphone: +33 231434073 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-018
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert, lancé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret du 1.8.2006). Marché à bons de commande multi attributaires avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR (HT). Par attributaire sans montant maximum. Pour la première année, le montant minimum sera calculé au prorata du temps de contractualisation. le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification (prévue courant octobre 2012) jusqu'au 31.12.2012, puis sera renouvelable par reconduction tacite et par période annuelle dans la limite de 3 fois (expiration au plus tard le 31.12.2015). La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée courant octobre 2012. Le marché est lancé en un lot unique. Il sera attribué à trois candidats maximum pour leur offre économiquement la plus avantageuse. Les bons de commande seront émis en fonction de la capacité de prise en charge des véhicules par les titulaires. Les prix du marché devront être libellés exclusivement en euros. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels: le dossier de consultation est mis à disposition des candidats sur le profil d'acheteur du SDIS 14. L'accès aux documents se fait à l'adresse suivante: www.sdis14.fr (rubrique marchés publics). La remise des offres pourra s'effectuer, au choix du candidat, selon les modes suivants: - directement au service des marchés publics contre récépissé; - par pli recommandé avec accusé de réception; - par voie électronique sur le site www.sdis14.fr (voir modalités détaillées dans le règlement de consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 099-165284 (2012-05-24)
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