Maintenance préventive et corrective des barrières, portes et portails automatiques de certains sites du ministère de la défense

Mindef / SGA / SPAC / S-direction des achats

Maintenance préventive et corrective des barrières, portes et portails automatiques de certains sites du ministère de la défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens national (de type accord-cadre au sens européen). Détail des prestations: -prestations de type 1 "maintenance préventive et corrective" -prestations de type 2 "remplacement de pièces au-delà du seuil forfaitaire, petits travaux " Le seuil est fixé à sept cent cinquante euros hors taxe (750,00 EUR). Les prestations font l'objet de bons de commande notifiés au titulaire au fur et à mesure des besoins de l'administration établis sur la base des éléments figurant dans les bordereaux des prix unitaires Le Titulaire assure le maintien en condition opérationnelle des portes de tous types, portails de tous types, barrières, tambours rotatifs et bornes escamotables.400 000
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Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / SGA / SPAC / S-direction des achats
Adresse postale: 24 boulevard Victor 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: xavier.freycon@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145528548 📞
Fax: +33 145527116 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-146563
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit européen. Une visite des sites est obligatoire. Les rendez-vous devront être programmés avec le responsable technique dont les coordonnées figurent ci-dessous, qui fixera la date et l'heure du rendez-vous. - M. Landachoco Christophe (tél. +33 179863864 ou +33 678698287) - Courriel christophe.landachoco@sga.defense.gouv.fr) - M. Vernet Gérard (tél. +33 179863749) - courriel gerard.vernet@sga.defense.gouv.fr aucune visite ne pourra être effectuée dans les huit (8) jours calendaires précédent la date limite de remise des plis. La ou les dates de visites seront fixées par l'administration. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des barrières, portes et portails automatiques de certains sites du ministère de la défense.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens national (de type accord-cadre au sens européen). Détail des prestations: -prestations de type 1 "maintenance préventive et corrective" -prestations de type 2 "remplacement de pièces au-delà du seuil forfaitaire, petits travaux " Le seuil est fixé à sept cent cinquante euros hors taxe (750,00 EUR). Les prestations font l'objet de bons de commande notifiés au titulaire au fur et à mesure des besoins de l'administration établis sur la base des éléments figurant dans les bordereaux des prix unitaires Le Titulaire assure le maintien en condition opérationnelle des portes de tous types, portails de tous types, barrières, tambours rotatifs et bornes escamotables.
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Description des options:
La possibilité de recourir à l'article 35-II-6° du code des marchés publics est prévue dans l'hypothèse où des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché se révèlent nécessaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 383270
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Paris Ilot Saint-Germain et Saint-Dominique, 231 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; -l'attestation de visite des sites.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Les paiements interviendront conformément aux dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le paiement sera effectué par virement administratif.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Freycon Xavier
Nom: Sga / spac / sda / bsmt
Adresse postale: 24 boulevard Victor
Nom: Sga / spac / sda / bppe
Téléphone: +33 145520430 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46141&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 383270
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit européen. Une visite des sites est obligatoire. Les rendez-vous devront être programmés avec le responsable technique dont les coordonnées figurent ci-dessous, qui fixera la date et l'heure du rendez-vous. - M. Landachoco Christophe (tél. +33 179863864 ou +33 678698287) - Courriel christophe.landachoco@sga.defense.gouv.fr) - M. Vernet Gérard (tél. +33 179863749) - courriel gerard.vernet@sga.defense.gouv.fr aucune visite ne pourra être effectuée dans les huit (8) jours calendaires précédent la date limite de remise des plis. La ou les dates de visites seront fixées par l'administration.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594656 📠
Nom: Comités consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 089-146563 (2012-05-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation