Maintenance préventive et corrective des accès motorisés de l'assemblée nationale (Marché 2012an-32)

Assemblée nationale

Le présent marché porte sur la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage, réparation) des 672 accès motorisés installés dans les immeubles de l'assemblée nationale (Paris 75007).
Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (documents joints au dossier de consultation) décrivent les modalités d'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-28 Avis de marché
2013-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à prix forfaitaire, comprenant également des prestations exécutées à prix unitaires définies à l'article 4.3 du CCTP (prestations de maintenance corrective et fourniture des pièces détachées d'un montant unitaire supérieur à 100 EUR HT).Le marché, d'une durée de 12 mois, débute à compter de sa date de notification.Le début d'exécution du marché est prévu le 1.3.2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université 75355 Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date limite de soumission: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2012-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 232-381965
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché. Conditions d'obtention des documents contractuels: Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale (accessible à l'URL suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courrier électronique en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers: 1/ Sur support papier, à la division de la règlementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale. Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt. Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement la mention suivante: "Marché 2012an-32 - maintenance préventive et corrective des accès motorisés - ne pas ouvrir". Cette enveloppe devra contenir: — une première partie "Candidature" comprenant les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats (section III du règlement de la consultation), — et une seconde partie "Offre" contenant: L'acte d'engagement daté et signé, et ses annexes dûment complétées dont: la décomposition du prix forfaitaire (Dpf); le bordereau des prix unitaires (Bpu) comprenant le devis quantitatif estimatif (Dqe); et l'engagement du candidat sur les obligations de résultat, — un mémoire technique, permettant de juger tous les points mentionnés dans les critères d'attribution (section IV du règlement de la consultation), — le certificat de visite obligatoire. Avertissement aux candidats: La division de la règlementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes: — adresse postale: Assemblée nationale - division de la règlementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'université - 75355 Paris 07 SP, FRANCE, — adresse physique: Assemblée nationale - division de la règlementation et du contrôle des marchés - 233 boulevard Saint-Germain - 5e étage - 75007 Paris, FRANCE (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00). 2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l'assemblée nationale, accessible à l'URL suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de 4 jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues au 2.1 de la section V du règlement de la consultation. L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours). En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats qu'entre le 1.10.2012 et le 18.5.2013, les certificats PRIS V1 ou RGS seront acceptés. L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. Informations techniques importantes: La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la règlementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Marché 2012an-32 - maintenance préventive et corrective des accès motorisés- copie de sauvegarde du dossier d'offre". Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification. Visite du site obligatoire avant la remise des offres: Les candidats auront le choix entre les dates indiquées en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription à la visite s'effectue par fax auprès du SAIP (secrétariat de la cellule juridique) au +33 140638398, en indiquant l'interlocuteur et ses coordonnées. Le représentant du candidat devra se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, muni d'une pièce d'identité, à l'entrée du 126 rue de l'université, à Paris (75007), FRANCE. À cette occasion, il fera signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage, réparation) des 672 accès motorisés installés dans les immeubles de l'assemblée nationale (Paris 75007).
Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (documents joints au dossier de consultation) décrivent les modalités d'exécution des prestations.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à prix forfaitaire, comprenant également des prestations exécutées à prix unitaires définies à l'article 4.3 du CCTP (prestations de maintenance corrective et fourniture des pièces détachées d'un montant unitaire supérieur à 100 EUR HT).
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Le marché, d'une durée de 12 mois, débute à compter de sa date de notification.
Le début d'exécution du marché est prévu le 1.3.2013.
Description des options:
Le marché peut faire l'objet de 3 reconductions expresses au maximum, d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'expiration du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012AN-32
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: immeubles de l'assemblée nationale, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - imprimé Dc1 (disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr, rubrique "marchés publics - formulaires pour le candidat à un marché public") ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
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La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Cf. modèle annexé au règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent marché, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de prestations équivalentes effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens, pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et, notamment, les équipements techniques spécifiques au dépannage dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'assemblée nationale, état français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd St Germain - 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
division de la règlementation et du contrôle des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée nationale
Point de contact: rens. techniq: saip - O. Chigot Tél. +33 140638307, Fax +33 140638494, courriel: ochigot@assemblee-nationale.fr, A. Kada tél. +33 140638415, courriel: akada@assemblee-nationale.fr - A. Anglade Tél. +33 140638303, fax +33 140638398, courriel: aanglade@assemblee-nationale.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012AN-32
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché.
Conditions d'obtention des documents contractuels:
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale (accessible à l'URL suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
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L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courrier électronique en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers:
1/ Sur support papier, à la division de la règlementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale.
Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt. Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement la mention suivante: "Marché 2012an-32 - maintenance préventive et corrective des accès motorisés - ne pas ouvrir".
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Cette enveloppe devra contenir:
— une première partie "Candidature" comprenant les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats (section III du règlement de la consultation),
— et une seconde partie "Offre" contenant: L'acte d'engagement daté et signé, et ses annexes dûment complétées dont: la décomposition du prix forfaitaire (Dpf); le bordereau des prix unitaires (Bpu) comprenant le devis quantitatif estimatif (Dqe); et l'engagement du candidat sur les obligations de résultat,
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— un mémoire technique, permettant de juger tous les points mentionnés dans les critères d'attribution (section IV du règlement de la consultation),
— le certificat de visite obligatoire.
Avertissement aux candidats:
La division de la règlementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes:
— adresse postale: Assemblée nationale - division de la règlementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'université - 75355 Paris 07 SP, FRANCE,
— adresse physique: Assemblée nationale - division de la règlementation et du contrôle des marchés - 233 boulevard Saint-Germain - 5e étage - 75007 Paris, FRANCE (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00).
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2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l'assemblée nationale, accessible à l'URL suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.
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Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de 4 jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues au 2.1 de la section V du règlement de la consultation.
L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours).
En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats qu'entre le 1.10.2012 et le 18.5.2013, les certificats PRIS V1 ou RGS seront acceptés.
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
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Informations techniques importantes: La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
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Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la règlementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Marché 2012an-32 - maintenance préventive et corrective des accès motorisés- copie de sauvegarde du dossier d'offre".
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Visite du site obligatoire avant la remise des offres:
Les candidats auront le choix entre les dates indiquées en page de garde du règlement de la consultation.
La demande d'inscription à la visite s'effectue par fax auprès du SAIP (secrétariat de la cellule juridique) au +33 140638398, en indiquant l'interlocuteur et ses coordonnées.
Le représentant du candidat devra se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, muni d'une pièce d'identité, à l'entrée du 126 rue de l'université, à Paris (75007), FRANCE.
À cette occasion, il fera signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 232-381965 (2012-11-28)
Avis d'attribution de marché (2013-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 126 rue de l'Université 75355 Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099137
Se réfère à l'avis: 2012/S 232-381965
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contra, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L 211-4 du code de justice administrative). Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: immeubles de l Assemblée nationale, 75007 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. l'adéquation de l'organisation proposée (coeff. 25), appréciée au travers : des moyens affectés pour la réalisation des opérations de maintenance préventive (coeff. 12) ; du nombre de techniciens affectés pour la réalisation des dépannages (coeff. 13) en distinguant : L'Exécution en heures ouvrées (du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00) et l'exécution en dehors des heures ouvrées (coeff. 6) ; Le délai d'intervention sur site des techniciens d'astreinte (coeff. 1) ; La composition de l'équipe d'encadrement (nombre et qualifications des intervenants) du candidat pour l'exécution du présent marché (coeff. 4) ; Les procédures d'intervention sur les installations sensibles (listées à l'annexe 1 du Cctp) envisagées par le candidat (coeff. 2).
2. La pertinence de la méthodologie technique proposée (coeff. 20), appréciée au travers : du plan de maintenance préventive proposé par le candidat, à partir des opérations minimales présentées à l'annexe 2 du CCTP et des solutions techniques présentées par le candidat pour le remplacement des pièces lorsqu'il est indiqué " remplacement si nécessaire " dans l'annexe susvisée (coeff. 8) ; des modalités techniques prévues par le candidat pour respecter les obligations de résultat du présent marché (coeff. 6) ; des moyens que le candidat prévoit de mettre en place pour permettre la traçabilité des appels sur pannes d'une part et des interventions de toute nature d'autre part (coeff. 6).
3. Le niveau d'engagement de service proposé (coeff. 15), apprécié au travers des valeurs suivantes, conformément au chapitre 6 du CCTP, sur lesquelles le candidat s'engage : délai d'intervention, délai de dépannage, délai de réparation (coeff. 10) ; délais d'approvisionnement des pièces hors stock de pièces courantes disponibles immédiatement (coeff. 5).
4. Le montant des prestations (coeff. 40), apprécié sur : la base du prix forfaitaire mentionné à l'article 3.1 de l'acte d'engagement (coefficient 35) ; la base du montant total du devis quantitatif estimatif (coefficient 5).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-14 📅
Nom: Impair
Adresse postale: 2 rue de la Pâture
Commune postale: Carrières sur Seine
Code postal: 78420
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 060-099137 (2013-03-21)