Maintenance, exploitation et hébergement du système d'information du médiateur national de l'énergie

Médiateur national de l'énergie

Reprise de l'existant et maintenance corrective et évolutive; exploitation et hébergement du système d'information du médiateur national de l'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ayaline
• Digital rural informatique

Qui ?

• Médiateur national de l'énergie

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Systèmes d'information et serveurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-02	Avis de marché
2013-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Médiateur national de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches@energie-mediateur.fr 📧
Fax: +33 144946663 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317821
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Reprise de l'existant et maintenance corrective et évolutive; exploitation et hébergement du système d'information du médiateur national de l'énergie.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Reprise de l'existant et maintenance corrective et évolutive du système d'information du médiateur national de l'énergie.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation et hébergement du système d'information du médiateur national de l'énergie.

Numéro de référence: 05-2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaires DC1 et DC2 (cf. L'article 15 du règlement de consultation).
Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations du même type que celles faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices,

— un relevé d'identité postal ou bancaire,

— une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant la période d'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— si le candidat en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,

— afin d'évaluer l'expérience du candidat, sera présentée une liste des principales prestations de même nature (ou pouvant y être assimilées) que les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années.

Les informations suivantes devront être précisées:

— les noms et coordonnées des contacts clients,

— l'objet du projet ainsi que le périmètre de la prestation effectivement assurée par le candidat,

— le montant du projet global ainsi que le prix de la prestation effectivement assurée par le candidat,

— la date de réalisation de la prestation.

Important: Dans la mesure où le système d'information du médiateur s'appuie sur la plateforme Dynacase (Anakeen), une attention particulière sera portée à l'expérience du prestataire dans la mise en oeuvre de cette technologie (étant entendu que l'expérience du candidat en la matière n'est pas une condition préalable pour soumissionner à la présente consultation). Dans son offre, le prestataire communiquera ses références clients dans ce domaine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dispense de la constitution d'un cautionnement.

Aucune retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le contrat est inscrit au budget de fonctionnement du médiateur national de l'énergie.

Origine du financement: taxe affectée (CSPE).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno Lechevin
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05-2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 193-317821 (2012-10-02)

Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-005024
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317821
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Annonce nº 283, BOAMP 192 B du 4.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: Ayaline
Adresse postale: 34 boulevard Chasseigne
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Digital rural informatique
Adresse postale: Le Grand Courgoult
Commune postale: Rouez en Champagne
Code postal: 72140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2013/S 005-005024 (2013-01-03)

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