Maintenance et entretien d'aéronefs et de turbines

Ecole nationale de l'aviation civile

Gestion du maintien de la navigabilité, maintenance d'aéronefs B200 exploités par l'enac ainsi que réalisation d'interventions de maintenance aéronautique sur les moteurs Pratt et Whitney et accessoires associés exploités par l'Enac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-03 Avis de marché
2012-09-14 Informations complémentaires
2012-10-09 Informations complémentaires
2013-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
Quantité ou étendue: 2 050 000
Valeur totale du marché: 1 550 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale de l'aviation civile
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, CS 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252929
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution uniquement pour le lot 1. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion du maintien de la navigabilité, maintenance d'aéronefs B200 exploités par l'enac ainsi que réalisation d'interventions de maintenance aéronautique sur les moteurs Pratt et Whitney et accessoires associés exploités par l'Enac.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestion du maintien de la navigabilité, maintenance d'aéronefs B200 exploités par l'Enac
Brève description:
Gestion du maintien de la navigabilité, maintenance d'aéronefs B200 exploités par l'Enac.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation d'interventions de maintenance aéronautiques sur les moteurs Pratt et Whitney exploités par l'Enac
Brève description:
Réalisation d'interventions de maintenance aéronautiques sur les moteurs Pratt et Whitney et accessoires associés installés sur les avions exploités par l'Enac.
Numéro de référence: 12S0136
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les installations du titulaire, aérodrome de Toulouse-Blagnac, en tout lieu consécutivement à une panne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le montant annuel du marché ne devra pas dépasser 30 % du chiffre d'affaires annuel du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités professionnelles seront appréciées au regard des effectifs du candidat, de ses titres d'études et professionnels, de ses moyens techniques, de ses qualifications et certifications.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres pour chacun des membres du groupement de commandes (DTI et Enac). Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. intérêts moratoires le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément au Décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le Décret no 2008-408 du 28.4.2008 et le Décret no 2008-1550 du 31.12.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Brice Magalie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Enac école nationale de l'aviation civile
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin CS 54005
Point de contact: service achat

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0136
Informations complémentaires
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution uniquement pour le lot 1. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, préfecture de la région aquitaine
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556997114 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 151-252929 (2012-08-03)
Informations complémentaires (2012-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295194
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-252929
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2012/S 180-295194 (2012-09-14)
Informations complémentaires (2012-10-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-324074
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2012/S 198-324074 (2012-10-09)
Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 550 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin CS 54005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027530
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Annonce no 198, B.O.A.M.P. 151 B du 7.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
dans les installations du titulaire, aérodrome de Toulouse-Blagnac, en tout lieu consécutivement à une panne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (35)
2. assistance technique (35)
3. prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-21 📅
Nom: Bca
Adresse postale: 21 impasse Santos Dumont
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700

2️⃣
Nom: Eads seca
Adresse postale: 1 boulevard du 19 mars 1962
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95503
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, Préfecture de la Région Aquitaine
Source: OJS 2013/S 019-027530 (2013-01-22)
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