Maintenance des systèmes de contrôle d'accès

Pantin habitat

Maintenance des systèmes de contrôle d'accès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOTRELEC

Qui ?

• Pantin habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance › Services d'assistance relative aux systèmes
• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-02	Avis de marché
2012-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Quantité ou étendue:

Le marché est scindé en 2 parties:Opérations de maintenance préventive:Ces prestations entrent dans le cadre d'un marché simple ou ordinaire.Opérations relatives à la maintenance corrective et évolutive:Ces prestations entrent dans le cadre d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 (accord-cadre au sens du droit communautaire), dont les seuils annuels sont les suivants:Seuil annuel minimum: 10 000 EUR (HT).Seuil annuel maximum: 180 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pantin Habitat
Adresse postale: 6 avenue du 8 Mai 1945
Code postal: 93697
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Courrier électronique: servicedesmarches@pantinhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-074103
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures seront: 1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné); 2. Capacité financières et économiques de l'entreprise. L'adresse directe pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ZEG0HIXjXj Ou ils peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33 148453987) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance des systèmes de contrôle d'accès.
Quantité ou étendue:

Le marché est scindé en 2 parties:

Opérations de maintenance préventive:

Ces prestations entrent dans le cadre d'un marché simple ou ordinaire.

Opérations relatives à la maintenance corrective et évolutive:

Ces prestations entrent dans le cadre d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 (accord-cadre au sens du droit communautaire), dont les seuils annuels sont les suivants:

Seuil annuel minimum: 10 000 EUR (HT).

Seuil annuel maximum: 180 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: ST-2011-43 M.P.S.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Pantin Habitat, 93500 Pantin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce 1: lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire;

Pièce 2: si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

Pièce 3: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code du commerce ni en faillite personnelle au sens des articles L.653-1 à L.653-8 du même code (ou en situation similaire en droit étranger);

Pièce 4: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics;

Pièce 5: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

Pièce 6: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-5 du code du travail;

Pièce 7: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

Situation économique et financière:

Suite situation propre:

Pièce 8: une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail.

Capacité économiques:

Pièce 9: déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles;

Pièce 10: déclaration indiquant le chiffre d'affaire relatif à l'exécution des prestations identiques à celles qui font l'objet du marché et réalisées dans les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce 11: présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en envergure exécutées au cours des 3 derniers exercices;

Pièce 12: présentation générale de l'entreprise (moyens humains et matériels).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de fonctionnement sur fonds propres de Pantin Habitat.

Paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Prix révisables annuellement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix en points (dont 25 points pour le DPGF et 25 points pour les BPU dont 15 points pour le BPU de maintenance corrective et 10 points pour celui de maintenance évolutive) (50)
2. Valeur technique en points (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés
M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST-2011-43 M.P.S.
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures seront:

1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné);

2. Capacité financières et économiques de l'entreprise.

L'adresse directe pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ZEG0HIXjXj

Ou ils peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33 148453987) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pantin Habitat - service des marchés
Adresse postale: 6 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93697
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠
Source: OJS 2012/S 045-074103 (2012-03-02)

Avis d'attribution de marché (2012-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pantin habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 149-248635
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-074103
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Marché conclu pour une durée de 3 an ferme à compter de la date de notification. Il s'agit d'un marché scindé en 2 parties: - Les opérations relatives à la maintenance corrective et évolutive sont fractionnées sous la forme de marchés à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire), conformément à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, dont les seuils annuels sont les suivants: Seuil minimum annuel: 10 000 EUR (HT); Seuil maximum annuel: 180 000 EUR (HT). - Les opérations de maintenance préventive dont les montants annuels sont les suivants: pour la première année du marché: 61 094,04 EUR (HT); Pour la deuxième année du marché: 30.277,17 EUR (HT); Pour la troisième année du marché: 30.277,17 EUR (HT). Annonce n° 357, BOAMP 47 B du 7.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pantin habitat, 93500 Pantin, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅
Nom: Sotrelec
Adresse postale: 73-77 rue des Vignoles
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pantin habitat, service des marchés
Source: OJS 2012/S 149-248635 (2012-08-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment (>20)