Maintenance des extincteurs portatifs et sur roues du CEA Cadarache pour le compte du Département des services de sécurité (D2S) / Formation locale de sécurité (FLS) - Réf.: B12-121-CBD

CEA Centre de Cadarache

Le marché concernera les 2 lots suivants:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altaix

Qui ?

• CEA Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-16	Avis de marché
2013-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

La prestation comprend la maintenance préventive et corrective d'environ 6500 extincteurs portatifs et sur roues, la présentation d'environ 25 extincteurs par an aux services des mines, ainsi que la maintenance et la remise en état après utilisation d'environ 8 systèmes poudre installés sur les véhicules incendie.Durée du marché: 3 ans fermes + option de prolongation de 1 an renouvelable une fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: claire.brisa@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253199 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240966
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum; 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'Etat. Pour tout problème vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: +33 820207743. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N En application de la loi n Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n Adresse mél: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. II.2.3) Reconduction: Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant): 2. II.2.2) S'il est connu, calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: préavis de 2 mois avant l'échéance du marché. III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant): non. IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité professionnelle prenant en compte les compétences de l’entreprise dans la maintenance des extincteurs, l’organisation de l’entreprise et son organisation qualité, — capacité administrative, juridique et financière.

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).

1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum;

2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques:

Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA.

En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.

Où obtenir un certificat électronique?

Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'Etat.

Pour tout problème vous pouvez contacter:

Hotline ATEXO: +33 820207743.

Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N

En application de la loi n

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à:

CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n

Adresse mél: daps-srca@cea.fr.

Fax: +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.

Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

II.2.3) Reconduction:

Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant): 2.

II.2.2) S'il est connu, calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: préavis de 2 mois avant l'échéance du marché.

III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant): non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle prenant en compte les compétences de l’entreprise dans la maintenance des extincteurs, l’organisation de l’entreprise et son organisation qualité,

— capacité administrative, juridique et financière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concernera les 2 lots suivants:

— Vérification annuelle, entretien et remise en état, après utilisation, des extincteurs portatifs sur roues et des systèmes poudre (Lot n

— Présentation des extincteurs à pression permanente à l'Inspection des services des mines (Lot n

Un seul et même soumissionnaire sera retenu pour l'ensemble de ces 2 lots.

Une visite obligatoire du site est prévue le 10 septembre 2012.

Quantité ou étendue:

Durée du marché: 3 ans fermes + option de prolongation de 1 an renouvelable une fois.

Description des options: Option de prolongation du marché de un an renouvelable une fois.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: B12-121-CBD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm.

Situation économique et financière:

— Bilan ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, et CA réalisé avec le CEA, au cours des trois dernières années.

"Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".

Capacité technique et professionnelle:

— Descriptif des compétences et références techniques dans le domaine de la maintenance des extincteurs et des systèmes poudre, au cours des trois dernières années (nature et montant des prestations réalisées, nom des donneurs d'ordre publics ou privés),

— Descriptif de l'organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001 version 2000,

— Politique de sécurité et démarche environnementale,

— Plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation,

— Résultats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois dernières années, taux de gravité, objectifs de politique sécurité).

Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: budget propre de l'établissement public, cofinancement et par de chacun des co-financeurs.

Modalité de paiement: règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.

Les prix seront forfaitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.

Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.

En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.

Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

Autres conditions particulières:

Pour les marchés sensibles:

Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité,

— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété (dossier disponible auprès de M. Didier Desprez; Tél: +33 442257663; Mail: didier.desprez@cea.fr).

L'avis favorable ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante "B12-121-CBD", sous format papier en original, à M.Didier Desprez (cité supra) avant la date figurant au point IV.3.4.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentanée d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché.

A défaut d'avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: acheteur
Claire Brisa Dumas
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: Dstg/sc
Commune postale: Saint-Paul-les-Durance
Point de contact: Acheteur
Claire Brisa-Dumas
Fax: +33 442252377 📠
Adresse postale: D2S/FLS
Point de contact: Chargé technique
Jacques Maurichere
Téléphone: +33 442257031 📞
Courrier électronique: jacques.maurichere@cea.fr 📧
Fax: +33 442253518 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B12-121-CBD
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).

1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum;

2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques:

Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA.

En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.

Où obtenir un certificat électronique?

Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'Etat.

Pour tout problème vous pouvez contacter:

Hotline ATEXO: +33 820207743.

Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N

En application de la loi n

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à:

CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n

Adresse mél: daps-srca@cea.fr.

Fax: +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.

Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

II.2.3) Reconduction:

Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant): 2.

II.2.2) S'il est connu, calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: préavis de 2 mois avant l'échéance du marché.

III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant): non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle prenant en compte les compétences de l’entreprise dans la maintenance des extincteurs, l’organisation de l’entreprise et son organisation qualité,

— capacité administrative, juridique et financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2012/S 144-240966 (2012-07-16)

Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 958 083,34 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: Service commercial, bâtiment 122
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Courrier électronique: stephanie.vilela@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252648 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039717
Se réfère à l'avis: 2012/S 144-240966
Numéro JO-S: 26

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Technique (40)
3. Qualite securite environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Altaix
Adresse postale: 25 rue Laurens PA d'Aix les Milles BP 130000
Commune postale: Aix en Provence Cedex 3
Code postal: 13794
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Vilela
Source: OJS 2013/S 026-039717 (2013-02-01)

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