Maintenance des alarmes anti-intrusion et de Télésurveillance, interventions et gardiennage

Ville de Chilly-Mazarin

Les vérifications périodiques des systèmes d'alarme et installations comprennent des prestations de maintenance préventive et corrective.
La télésurveillance est un procédé qui permet de gérer, à partir d'un centre de télésurveillance fonctionnant 7 jours sur 7 et 24 h / 24 h, les informations provenant des installations de la Ville de Chilly-Mazarin qui y sont raccordées.
En cas de détection d'intrusion ou de défaut de mise en service de l'installation, le titulaire du marché doit réaliser obligatoirement une intervention physique sur le site.
Dans tous les cas, le titulaire du marché s'engage à respecter les consignes générales et particulières de sécurité qui sont décrites au présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum annuel défini en valeur pour une partie des prestations de chaque lot, le reste étant forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chilly-Mazarin
Adresse postale: place du 8 mai 1945, BP 107
Code postal: 91383
Commune postale: Chilly-Mazarin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chilly-mazarin.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr 📧
Téléphone: +33 169103768 📞
Fax: +33 169103799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242517
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Une visite des lieux est obligatoire pour répondre correctement à cette consultation et appréhender au mieux les exigences du marché. Les entreprises prendront rendez-vous auprès de la Direction des Services Techniques, Jean-Robert Thiebaut (secrétariat +33 169103735 pour fixer les dates et horaires) afin de pouvoir visiter les lieux et obtenir les précisions nécessaires à l'étude de leur offre. Un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site. Il devra être remis à l'appui de l'offre. Seul le certificat de visite fourni par la ville de Chilly-Mazarin fera foi. Toute offre qui sera remise avec un autre document que celui remis par la ville de Chilly-Mazarin ne sera pas analysée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les vérifications périodiques des systèmes d'alarme et installations comprennent des prestations de maintenance préventive et corrective.
La télésurveillance est un procédé qui permet de gérer, à partir d'un centre de télésurveillance fonctionnant 7 jours sur 7 et 24 h / 24 h, les informations provenant des installations de la Ville de Chilly-Mazarin qui y sont raccordées.
En cas de détection d'intrusion ou de défaut de mise en service de l'installation, le titulaire du marché doit réaliser obligatoirement une intervention physique sur le site.
Dans tous les cas, le titulaire du marché s'engage à respecter les consignes générales et particulières de sécurité qui sont décrites au présent marché.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance préventive et curative des alarmes anti-intrusion
Brève description:
Les vérifications périodiques des systèmes d'alarme et installations comprendront des prestations de maintenance préventive et de maintenance…
… corrective.Les prestations de maintenance préventive consisteront, après vérification approfondie à procéder à des tests de fonctionnement des systèmes et installations.Les prestations de maintenance corrective sont des opérations effectuées, à la demande expresse de la direction des services techniques ou sur proposition du titulaire du marché, après constatation d'un dysfonctionnement, d'une détérioration d'un équipement ou de l'installation.
… corrective.
Les prestations de maintenance préventive consisteront, après vérification approfondie à procéder à des tests de fonctionnement des systèmes et installations.
Les prestations de maintenance corrective sont des opérations effectuées, à la demande expresse de la direction des services techniques ou sur proposition du titulaire du marché, après constatation d'un dysfonctionnement, d'une détérioration d'un équipement ou de l'installation.
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Informations complémentaires sur les lots:
Prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive; application du bordereau de prix unitaires pour la maintenance curative dans la limite d'un montant maximum annuel défini à 25 000 euro HT la période initiale du marché (2012/2013); puis 20 000 euro HT pour les années de reconduction.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: télésurveillance des bâtiments, interventions et gardiennage
Brève description:
La télésurveillance est un procédé qui permet de gérer, à partir d'un centre de télésurveillance fonctionnant 7 jours sur 7 et 24 h / 24 h, les informations provenant d'installations de la ville de Chilly-Mazarin qui y sont…
… raccordées.Cette télésurveillance sera assurée par un système de transmission téléphonique connectée sur le réseau commuté de l'opérateur, par l'intermédiaire de la ligne téléphonique du bâtiment télésurveillé.Ce système a pour objet de prendre en compte les informations de centralisation des alarmes du bâtiment télésurveillé, et de les transmettre à la permanence du P.C de surveillance du titulaire du marché, en écoute 24 h sur 24 pour les sites décrits en annexe et suivant des consignes contractuellement définies.En cas de détection d'intrusion ou de défaut de mise en service de l'installation, le titulaire du marché doit réaliser obligatoirement une intervention physique sur le site.
… raccordées.
Cette télésurveillance sera assurée par un système de transmission téléphonique connectée sur le réseau commuté de l'opérateur, par l'intermédiaire de la ligne téléphonique du bâtiment télésurveillé.
Ce système a pour objet de prendre en compte les informations de centralisation des alarmes du bâtiment télésurveillé, et de les transmettre à la permanence du P.C de surveillance du titulaire du marché, en écoute 24 h sur 24 pour les sites décrits en annexe et suivant des consignes contractuellement définies.
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Informations complémentaires sur les lots:
Prix global et forfaitaire pour la télésurveillance, toutes actions incluses, et les 10 premières interventions mensuelles; application du bordereau de prix unitaire au-delà des 10 interventions mensuelles et pour les gardiennages exceptionnels dans la limite d'un montant maximum annuel défini à 25 000 EUR HT la période initiale du marché (2012/2013); puis 20 000 EUR HT pour les années de reconduction.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 50 mois
Durée de l'accord: 13 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble de bâtiments sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin (91380) tels que décrits au CCTP et aux DPGF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier (voir ci-dessous). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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— lot no1: certification APSAD R81, qualifelec cf en spécialité ST ou attestations de prestations équivalentes,
— lot no2:certification APSAD R82 et autorisation Préfectorale en cours de validité obligatoirement.
Sont obligatoires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres et emprunt), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des affaires juridiques
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Chilly-Mazarin
Adresse postale: rue Verte
Code postal: 91380
Point de contact: direction des services techniques
M. Jean-Robert Thiebaut, responsable secteur bâtiment
Téléphone: +33 169103729 📞
Adresse postale: 1er étage gauche place du 8 Mai 1945, BP 107
Commune postale: Chilly Mazarin
Point de contact: Mlle Vanessa Matos, gestionnaire des marchés publics
Téléphone: +33 169105936 📞

Référence
Informations complémentaires
Une visite des lieux est obligatoire pour répondre correctement à cette consultation et appréhender au mieux les exigences du marché.
Les entreprises prendront rendez-vous auprès de la Direction des Services Techniques, Jean-Robert Thiebaut (secrétariat +33 169103735 pour fixer les dates et horaires) afin de pouvoir visiter les lieux et obtenir les précisions nécessaires à l'étude de leur offre.
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Un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site. Il devra être remis à l'appui de l'offre. Seul le certificat de visite fourni par la ville de Chilly-Mazarin fera foi. Toute offre qui sera remise avec un autre document que celui remis par la ville de Chilly-Mazarin ne sera pas analysée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice Administrative: recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme,
— articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative: référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miolis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Marché renouvelable
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2013.
Ils pourront être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Source: OJS 2012/S 145-242517 (2012-07-26)
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