Maché de travaux lot n° 17 "aménagements piscicoles des confluences - passes à poissons"

Symbhi

Maché de travaux lot n° 17 "Aménagements piscicoles des confluences - passes à poissons". Les travaux portent sur la réalisation des travaux préparatoires, la réalisation de terrassements et de modelés fins, la pose d'enrochements libres et bétonnés, la réalisation d'ouvrages en béton, des techniques végétales de protection, le clouage d'un mur, la pose de buses et dalot, des plantations et des engazonnements au niveau de la confluence de 6 affluents de l'isère de la tranche 1 du projet Isère Amont. Cette consultation s'inscrit dans un allotissement de 21 lots, traités par marchés séparés définis dans l'annexe n° 1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Guintoli/Bianco/Carron/Geco

Qui ?

• Symbhi

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-29	Avis de marché
2013-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché. Ce lot est constitué d'une tranche ferme "aménagements piscicoles des confluences - passes à poissons: ruisseaux du Fay, d'Alloix, de Combe de Lancey, du Canal-de-Bois Claret et Bresson, de la Chantourne-de-Meylan, seuils de Goncelin et de la Buissière-sur-l'Isère", d'une tranche conditionnelle n° 17.1 "passe à poissons du Renevier" d'une tranche conditionnelle n° 17.2 "passe à poissons du Bréda". A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations y compris période de préparation de chantier est prévue au cours du 2ème semestre 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Symbhi
Adresse postale: représenté par son mandataire territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 476709730 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208532
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La présente consultation est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les principales communes concernées sont: — Rive droite communes de: — Saint-Ismier, Montbonnot Saint-Martin, Meylan et la Tronche, Bernin étendues à Sainte-Marie-d'Alloix, Saint-Vincent-de-Mercuze, la Buissière pour le présent lot n° 17, — Rive gauche communes de: — Villard Bonnot, le Versoud, Domène, Murianette, Gières, Saint-Martin-d'Hères, Grenoble étendues à: Pontcharra, Goncelin, le Cheylas pour le présent lot no17; - ainsi que pour le lot no5 " instrumentations - supervision - génie végétal " les communes à l'amont de Bernin jusqu'à Pontcharra. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de Territoires 38 (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://territoires38.achatpublic.com. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le critère 2 mémoire technique noté sur 60 points est sous pondéré de la façon suivante: a) Compréhension des enjeux et contraintes fixées par les autorisations règlementaires auxquelles est soumis le projet et définition des mesures de prise en compte de ces enjeux noté sur 20 points; b) Pertinence des étapes d'exécution et de contrôle des aménagements: application aux aménagements du ruisseau du Fay et du ruisseau du Bois Claret noté sur 20 points; c) Pertinences des moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations de suivi et de contrôle de la fonctionnalité des aménagements piscicoles noté sur 20 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 juin 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.II.6° du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Numéro de référence: T38 12-2180-323

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC1 ou équivalent),

— déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'à la rubrique 3 (DC2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives):

— justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires relatif aux prestations (auxquels se réfère le marché des 3 derniers exercices):

— passe à poisson,

— aménagement de cours d'eau,

— plantations forestières, aménagement de zones humides, protections de berges, renaturation, réhabilitation de gravières, génie écologique, ...); le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation des travaux d'importance similaire en cours d'exécution ou exécutés et notamment des références et attestations de bonne réalisation de chantiers similaires (indiquant la date, le montant et le maître d'ouvrage):

— passe à poisson,

— aménagement de cours d'eau,

— plantations forestières, aménagement de zones humides, protections de berges, renaturation, réhabilitation de gravières, génie écologique, ...),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose lesquels moyens doivent être adaptés aux travaux à réaliser. Référence Qualipaysage G710, P320 OPQIBI 0701, 0704, 2105 ou références équivalentes les capacités techniques du candidat seront appréciées en particulier au regard des moyens humains qu'il proposera de mobiliser pour ce marché. Les personnels d'encadrement proposés devront impérativement présenter des compétences et références en études et exécution sur des aménagements piscicoles similaires à ceux prévus dans le présent marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, il produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet du marché seront financées sur les ressources propres du SYMBHI y compris emprunts. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Mémoire technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Point de contact: M. Dominique Milleret
URL pour informations complémentaires: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: M. le président du Symbhi
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq BP 1096
Code postal: 38022
Point de contact: service ressources DAT - 1er étage - bureau H110
URL pour la participation: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://territoires38.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T38 12-2180-323
Informations complémentaires

La présente consultation est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les principales communes concernées sont:

— Rive droite communes de:

— Saint-Ismier, Montbonnot Saint-Martin, Meylan et la Tronche, Bernin étendues à Sainte-Marie-d'Alloix, Saint-Vincent-de-Mercuze, la Buissière pour le présent lot n° 17,

— Rive gauche communes de:

— Villard Bonnot, le Versoud, Domène, Murianette, Gières, Saint-Martin-d'Hères, Grenoble étendues à: Pontcharra, Goncelin, le Cheylas pour le présent lot no17; - ainsi que pour le lot no5 " instrumentations - supervision - génie végétal " les communes à l'amont de Bernin jusqu'à Pontcharra. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de Territoires 38 (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://territoires38.achatpublic.com. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le critère 2 mémoire technique noté sur 60 points est sous pondéré de la façon suivante: a) Compréhension des enjeux et contraintes fixées par les autorisations règlementaires auxquelles est soumis le projet et définition des mesures de prise en compte de ces enjeux noté sur 20 points; b) Pertinence des étapes d'exécution et de contrôle des aménagements: application aux aménagements du ruisseau du Fay et du ruisseau du Bois Claret noté sur 20 points; c) Pertinences des moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations de suivi et de contrôle de la fonctionnalité des aménagements piscicoles noté sur 20 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 juin 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cédex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun Bp1135
Source: OJS 2012/S 126-208532 (2012-06-29)

Avis d'attribution de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 751 815,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Symbhi
Adresse postale: Représenté par son mandataire territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-059102
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-208532
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Annonce no195, BOAMP 127 A du 4.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-16 📅
Nom: Groupement Guintoli/Bianco/Carron/Geco
Adresse postale: Lieu-dit la Peyrousse
Commune postale: La Chavanne
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Source: OJS 2013/S 038-059102 (2013-02-19)

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