Lyon 9ème - reconstruction du groupe scolaire Antonin Laborde Marchés de travaux - 23 lots

SERL

Reconstruction du groupe scolaire Antonin Laborde (23 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Basili sas
• Boulesteix sas
• eiffage travaux publics rra ets Rhône SNC
• ELTS
• Espaces Verts des Monts d'Or
• Ets Pierre Giraud
• Fraisse sa
• Groupement courtadon sas (mandataire) / meunier
• lot déclaré infructueux
• Lot déclaré infructueux,
• Lot déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
• Molina sa
• Rhodanienne de Carrelage
• rhone alpes froid
• Saganeo
• SARL Ermhes
• Sas menuiserie Marc Blanc
• Schindler SA
• société FPEL
• TJ bat

Qui ?

• SERL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-21	Avis de marché
2012-04-17	Informations complémentaires
2012-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

La nature et l'étendue des travaux sont mentionnées ci-après dans la description de chacun des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Serl
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle, BP 3099
Code postal: 69398
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-094496
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus: - précision du 2-3: la durée du marché (ou le délai d'exécution des prestations) est de15 mois à compter de la date de sa notification. - précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert - précision du 4-2.1:les critères et les sous-critères sont indiqués dans le descriptif de chacun des lots - précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://serl.achatpublic.com. Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:45 et de 13:30 à 17:00. NB: les locaux de la SERL seront fermés le 30.4.2012. - précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2012 *Précisions sur le marché: - marchés conclus à lots séparés - certains lots comporte une prestation supplémentaire qui devra impérativement être chiffrée: lot no 05: etancheite: travaux liés à l'installation d'une terrasse végétalisée sur les Niveaux 1 et 2 lot no 16: chauffage - VMC: travaux liés à la position des clapets cf lot no 18: electricite - courants faibles: travaux liés à la position des clapets Cf * Forme des candidatures: - les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. -la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). * Modalités de remise des plis: - les modalités de transmissiondes plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. - le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. -les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://serl.achatpublic.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus: - précision du 2-3: la durée du marché (ou le délai d'exécution des prestations) est de15 mois à compter de la date de sa notification. - précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert - précision du 4-2.1:les critères et les sous-critères sont indiqués dans le descriptif de chacun des lots - précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://serl.achatpublic.com. Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:45 et de 13:30 à 17:00. NB: les locaux de la SERL seront fermés le 30.4.2012. - précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2012 *Précisions sur le marché: - marchés conclus à lots séparés - certains lots comporte une prestation supplémentaire qui devra impérativement être chiffrée: lot no 05: etancheite: travaux liés à l'installation d'une terrasse végétalisée sur les Niveaux 1 et 2 lot no 16: chauffage - VMC: travaux liés à la position des clapets cf lot no 18: electricite - courants faibles: travaux liés à la position des clapets Cf * Forme des candidatures: - les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. -la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). * Modalités de remise des plis: - les modalités de transmissiondes plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. - le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. -les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://serl.achatpublic.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Reconstruction du groupe scolaire Antonin Laborde (23 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassements
Brève description:

Marché de travaux de terrassements dans le cadre de la reconstruction du Groupe scolaire Antonin Laborde.

Quantité ou étendue: Réalisation de 2 055 m³ de terrassement non stocké sur place, apport et remise en place après coup et création d'une plate-forme par apport et mise en place de matériaux + feutre géotextile: 2 055 m².
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution du lot, en complément de la rubrique IV.2.1): - critère 1: prix: 55 % sur la base du DQE en application du BPU - critère 2: démarche HQE: 25 % - critère 3: valeur technique: 20 % (sous-critère mode opératoire de réalisation des prestations: 10 %, et sous-critère moyens en personnel, matériel et caractéristiques des fournitures et matériaux affectés au chantier: 10 %) niveau spécifique minimal exigé, en complément de la rubrique III.2.2): Le CA global annuel doit être de 250 000 EUR HT sur au moins l'une des 3 dernières années niveaux spécifiques minimum exigés, en complément de la rubrique III.2.3): - Effectifs: effectif minimum: 6 personnes dont 1 cadre - liste de travaux: etre en capacité de réaliser des travaux comparables, appréciée au regard de 3 références de moins de 5 ans notamment pour des chantiers de terrassements d'environ 2 000 m³ ou équivalent - certificats: Qualibat 1311: terrassements - fouilles (technicité courante) ou équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fondations - pieux
Brève description:

Marché de travaux de fondations / pieux dans le cadre de la reconstruction du Groupe scolaire Antonin Laborde.

Quantité ou étendue: Mise en oeuvre de fondations par pieux: 35 de diamètre 0,40 m, 41 de diamètre 0,50 m et 33 de diamètre 0,60 m.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution du lot, en complément de la rubrique IV.2.1): - critère 1: prix: 45 % sur la base du DQE en application du BPU - critère 2: démarche HQE: 35 % - critère 3: valeur technique: 20 % (sous-critère mode opératoire de réalisation des prestations: 10 %, et sous-critère moyens en personnel, matériel et caractéristiques des fournitures et matériaux affectés au chantier: 10 %) Niveau spécifique minimal exigé, en complément de la rubrique III.2.2): Le CA global annuel doit être de 2 500 000 EUR HT sur au moins l'une des trois dernières années niveaux spécifiques minimum exigés, en complément de la rubrique III.2.3): - Effectifs: effectif minimum: 21 personnes dont 3 cadres - liste de travaux: etre en capacité de réaliser des travaux comparables, appréciée au regard de 3 références de moins de 5 ans notamment pour des chantiers de fondations d'environ 100 pieux ou équivalent - certificats: Qualibat 1233: pieux ou équivalent.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description:

Marché de travaux de gros oeuvre dans le cadre de la reconstruction du Groupe scolaire Antonin Laborde.

Quantité ou étendue: Réalisation de fondations, infrastructures et superstructures en béton: 2 300 m³ de béton (fondations, poteaux, poutres, dalles, dallages, murs), 192t d'armatures, 4 590 m² de dallages et planchers, 270 ml de marches béton représentant 10 escaliers environ.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution du lot, en complément de la rubrique IV.2.1): - critère 1: prix: 45 % sur la base du DQE en application du BPU - critère 2: démarche HQE: 35 % - critère 3: valeur technique: 20 % (sous-critère mode opératoire de réalisation des prestations: 10 %, et sous-critère moyens en personnel, matériel et caractéristiques des fournitures et matériaux affectés au chantier: 10 %) Niveau spécifique minimal exigé, en complément de la rubrique III.2.2): Le CA global annuel doit être de 6 500 000 EUR HT sur au moins l'une des 3 dernières années niveaux spécifiques minimum exigés, en complément de la rubrique III.2.3): - effectifs: effectif minimum: 51 personnes dont 5 cadres - liste de travaux: etre en capacité de réaliser des travaux comparables, appréciée au regard de 3 références de moins de 5 ans notamment pour des chantiers d'environ 4 500 m² de dallages et planchers et 2 300 m³ de béton ou équivalent - Certificats: Qualibat 2113: maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant; Qualibat 1512: traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ou équivalent.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: charpente bois - bardage bois - couverture
Brève description:

Marché de travaux de charpente bois - bardages bois - couverture dans le cadre de la reconstruction du Groupe scolaire Antonin Laborde.

Quantité ou étendue: Charpente de type Kerto 300 m², revêtement de façade à claire voie verticale 800 m², préau en ossature bois 140 m², mise en oeuvre de 155 m² de couverture tuiles mécaniques et de 76 m² de couverture zinc à joints debout.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution du lot, en complément de la rubrique IV.2.1): - critère 1: Prix: 45 % sur la base du DQE en application du BPU - critère 2: démarche HQE: 35 % - critère 3: valeur technique: 20 % (sous-critère mode opératoire de réalisation des prestations: 10 %, et sous-critère moyens en personnel, matériel et caractéristiques des fournitures et matériaux affectés au chantier: 10 %) niveau spécifique minimal exigé, en complément de la rubrique III.2.2): Le CA global annuel doit être de 1 500 000 EUR HT sur au moins l'une des 3 dernières années niveaux spécifiques minimum exigés, en complément de la rubrique III.2.3): - Effectifs: Effectif minimum: 21 personnes dont 3 cadres - liste de travaux: etre en capacité de réaliser des travaux comparables, appréciée au regard de 3 références de moins de 5 ans notamment pour des chantiers de 300 m² de charpente, de 800 m² de revêtement de façade à claire voie verticale et de 70 m² de couverture zinc ou équivalent - Certificats: Qualibat 2312: fourniture et pose de charpente traditionnelle (technicité confirmée); Qualibat 2342: fourniture et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité confirmée); Qualibat 3813: tous types de bardages (technicité supérieure); Qualibat 3101: tuiles à emboîtement ou à glissement ou équivalent.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: etanchéité
Brève description:

Marché de travaux d'etanchéité dans le cadre de la reconstruction du Groupe scolaire Antonin Laborde.

Quantité ou étendue: Réalisation de 55 m² de terrasse végétalisée, 55 m² de terrasse de finition lames bois, 860 m² de terrasse finition gravillons et 570 m² de couverture bacs acier perforés.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution du lot, en complément de la rubrique IV.2.1): - critère 1: prix: 45 % sur la base du DQE en application du BPU - critère 2: démarche HQE: 35 % - critère 3: valeur technique: 20 % (sous-critère mode opératoire de réalisation des prestations: 10 %, et sous-critère moyens en personnel, matériel et caractéristiques des fournitures et matériaux affectés au chantier: 10 %) Niveau spécifique minimal exigé, en complément de la rubrique III.2.2): Le CA global annuel doit être de 1 000 000 EUR HT sur au moins l'une des 3 dernières années niveaux spécifiques minimum exigés, en complément de la rubrique III.2.3): - effectifs: effectif minimum: 21 personnes dont 3 cadres - liste de travaux: etre en capacité de réaliser des travaux comparables, appréciée au regard de 3 références de moins de 5 ans notamment pour des chantiers de 50 m² de terrasse végétalisée, de 50 m² de terrasse finition lames bois, de 850 m² de terrasse finition gravillons et de 550 m² de couverture bacs acier perforés ou équivalent - certificats: Qualibat 3212: étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée); Qualibat 3271: tôle d'acier nervurée (TAN) avec étanchéité en membrane en feuille (Technicité courante); ou équivalent.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: isolation par l'extérieur - revêtements façades
Brève description:

Marché de travaux d'isolation par l'extérieur - revêtements façades dans le cadre de la reconstruction du Groupe scolaire Antonin Laborde.

Quantité ou étendue: Mise en oeuvre de 1 850 m2 d'isolation par l'extérieure + finition enduit, Application de 220 m2 de peinture minérale sur parois béton, Piquage et projection de 240 m2 d'enduit au mortier teinté.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution du lot, en complément de la rubrique IV.2.1): - critère 1: Prix: 45 % sur la base du DQE en application du BPU - critère 2: Démarche HQE: 35 % - critère 3: Valeur Technique: 20 % (sous-critère mode opératoire de réalisation des prestations: 10 %, et sous-critère moyens en personnel, matériel et caractéristiques des fournitures et matériaux affectés au chantier: 10 %) Niveau spécifique minimal exigé, en complément de la rubrique III.2.2): Le CA global annuel doit être de 500 000 euro(s) HT sur au moins l'une des trois dernières années Niveaux spécifiques minimum exigés, en complément de la rubrique III.2.3): - Effectifs: Effectif minimum: 21 personnes dont 3 cadres - Liste de travaux: Etre en capacité de réaliser des travaux comparables, appréciée au regard de 3 références de moins de 5 ans notamment pour: des chantiers de 1850 m2 d'isolation par l'extérieure + finition enduit ou équivalent - Certificats: Qualibat 6112: Peinture et ravalement (Technicité confirmée); Qualibat 7131: Isolation thermique par l'extérieur (enduit sur isolant) ou équivalent.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: métallerie
Brève description:

Marché de travaux de Métallerie dans le cadre de la reconstruction du Groupe Scolaire Antonin Laborde.

Quantité ou étendue: Fourniture et pose de 4 ensembles d'entrée en profils d'acier laqué et de 7 blocs-portes, Mise en oeuvre de 140 ml de garde-corps, 145 ml de mains-courantes et 175 ml de grilles.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution du lot, en complément de la rubrique IV.2.1): - critère 1: Prix: 45 % sur la base du DQE en application du BPU - critère 2: Démarche HQE: 35 % - critère 3: Valeur Technique: 20 % (sous-critère mode opératoire de réalisation des prestations: 10 %, et sous-critère moyens en personnel, matériel et caractéristiques des fournitures et matériaux affectés au chantier: 10 %) Niveau spécifique minimal exigé, en complément de la rubrique III.2.2): Le CA global annuel doit être de 500 000 euro(s) HT sur au moins l'une des trois dernières années Niveaux spécifiques minimum exigés, en complément de la rubrique III.2.3): - Effectifs: Effectif minimum: 21 personnes dont 3 cadres - Liste de travaux: Etre en capacité de réaliser des travaux comparables, appréciée au regard de 3 références de moins de 5 ans notamment pour des chantiers avec blocs-portes, garde-corps et grilles ou équivalent - Certificats: Qualibat 4412: Métallerie (Technicité confirmée) ou équivalent.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: menuiseries Extérieures Bois
Brève description:

Marché de travaux de Menuiseries Extérieures Bois dans le cadre de la reconstruction du Groupe Scolaire Antonin Laborde.

Quantité ou étendue: Réalisation de 405 m2 de murs rideaux bois et de 370 m2 de surface de menuiseries extérieures bois.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution du lot, en complément de la rubrique IV.2.1): - critère 1: Prix: 45 % sur la base du DQE en application du BPU - critère 2: Démarche HQE: 35 % - critère 3: Valeur Technique: 20 % (sous-critère mode opératoire de réalisation des prestations: 10 %, et sous-critère moyens en personnel, matériel et caractéristiques des fournitures et matériaux affectés au chantier: 10 %) Niveau spécifique minimal exigé, en complément de la rubrique III.2.2): Le CA global annuel doit être de 1 500 000 euro(s) HT sur au moins l'une des trois dernières années Niveaux spécifiques minimum exigés, en complément de la rubrique III.2.3): - Effectifs: Effectif minimum: 21 personnes dont 3 cadres - Liste de travaux: Etre en capacité de réaliser des travaux comparables, appréciée au regard de 3 références de moins de 5 ans notamment pour des chantiers de 400 m2 de murs rideaux bois et de 370 m2 de surface de menuiseries extérieures bois ou équivalent - Certificats: Qualibat 4323: Fabrication et pose de menuiserie en bois (Technicité supérieure) ou équivalent.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Brève description:

Marché de travaux de Menuiseries Intérieures dans le cadre de la reconstruction du Groupe Scolaire Antonin Laborde.

Quantité ou étendue: Mise en oeuvre de 90 portes à 1 vantail, de 35 portes à 2 vantaux, de 78 m2 de châssis fixes, 470 m2 de rayons/plans/étagères, de 2485 ml de plinthes.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution du lot, en complément de la rubrique IV.2.1): - critère 1: Prix: 45 % sur la base du DQE en application du BPU - critère 2: Démarche HQE: 35 % - critère 3: Valeur Technique: 20 % (sous-critère mode opératoire de réalisation des prestations: 10 %, et sous-critère moyens en personnel, matériel et caractéristiques des fournitures et matériaux affectés au chantier: 10 %) Niveau spécifique minimal exigé, en complément de la rubrique III.2.2): Le CA global annuel doit être de 1 000 000 euro(s) HT sur au moins l'une des trois dernières années Niveaux spécifiques minimum exigés, en complément de la rubrique III.2.3): - Effectifs: Effectif minimum: 21 personnes dont 3 cadres - Liste de travaux: Etre en capacité de réaliser des travaux comparables, appréciée au regard de 3 références de moins de 5 ans notamment pour des chantiers d'une centaine de portes et de 80 m2 de châssis fixes ou équivalent - Certificats: Qualibat 4312: Fourniture et pose de menuiserie en bois (Technicité confirmée) ou équivalent.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: stores - volets Roulants
Brève description:

Marché de travaux Stores - volets Roulants dans le cadre de la reconstruction du Groupe Scolaire Antonin Laborde.

Quantité ou étendue: Réalisation et installation de 345 m2 de stores extérieurs textiles, de 150 m2 de stores intérieurs textiles et de 17 m2 de stores extérieurs à lames orientables.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution du lot, en complément de la rubrique IV.2.1): - critère 1: Prix: 55 % sur la base du DQE en application du BPU - critère 2: Démarche HQE: 25 % - critère 3: Valeur Technique: 20 % (sous-critère mode opératoire de réalisation des prestations: 10 %, et sous-critère moyens en personnel, matériel et caractéristiques des fournitures et matériaux affectés au chantier: 10 %) Niveau spécifique minimal exigé, en complément de la rubrique III.2.2): Le CA global annuel doit être de 250 000 euro(s) HT sur au moins l'une des trois dernières années Niveaux spécifiques minimum exigés, en complément de la rubrique III.2.3): - Effectifs: Effectif minimum: 6 personnes dont 2 cadres - Liste de travaux: Etre en capacité de réaliser des travaux comparables, appréciée au regard de 3 références de moins de 5 ans notamment pour des chantiers de 350 m2 de stores extérieurs textiles, de 150 m2 de stores intérieurs textiles et de 15 m2 de stores extérieurs à lames orientables ou équivalent - Certificats: Qualibat 4571: Fourniture et pose de persiennes, volets battants et coulissants, portes coulis et pliantes, jalousies, volets roulants, protections solaires (Technicité courante) ou équivalent.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: doublages - cloisons
Brève description:

Marché de travaux de Doublages - cloisons dans le cadre de la reconstruction du Groupe Scolaire Antonin Laborde.

Quantité ou étendue: Mise en oeuvre de 335 m2 de doublages isolants, de 525 m2 de parements plaques de plâtre, de 550 m2 de cloisons carreaux briques et de 1070 m2 de cloisons plaques de plâtre sur ossature.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution du lot, en complément de la rubrique IV.2.1): - critère 1: Prix: 45 % sur la base du DQE en application du BPU - critère 2: Démarche HQE: 35 % - critère 3: Valeur Technique: 20 % (sous-critère mode opératoire de réalisation des prestations: 10 %, et sous-critère moyens en personnel, matériel et caractéristiques des fournitures et matériaux affectés au chantier: 10 %) Niveau spécifique minimal exigé, en complément de la rubrique III.2.2): Le CA global annuel doit être de 1 000 000 euro(s) HT sur au moins l'une des trois dernières années Niveaux spécifiques minimum exigés, en complément de la rubrique III.2.3): - Effectifs: Effectif minimum: 51 personnes dont 5 cadres - Liste de travaux: Etre en capacité de réaliser des travaux comparables, appréciée au regard de 3 références de moins de 5 ans notamment pour des chantiers de 300 m2 de doublages isolants, de 500 m2 de parements plaques de plâtre, de 500 m2 de cloisons carreaux briques et de 1000 m2 de cloisons plaques de plâtre sur ossature ou équivalent - Certificats: Qualibat 4132: Plaques de plâtre (Technicité confirmée) ou équivalent.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: peinture - revêtements Muraux
Brève description:

Marché de travaux de Peinture - revêtements Muraux dans le cadre de la reconstruction du Groupe Scolaire Antonin Laborde.

Quantité ou étendue: Réalisation de 275 m2 de peinture sur plafonds, de 7800 m2 de toile de verre + peinture, de 100 m2 de revêtement mural avec correction acoustique, de 1235 m2 de peinture sur boiseries, de 695 m2 de peinture sur parois et de 135 m2 de peinture de sol.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution du lot, en complément de la rubrique IV.2.1): - critère 1: Prix: 55 % sur la base du DQE en application du BPU - critère 2: Démarche HQE: 25 % - critère 3: Valeur Technique: 20 % (sous-critère mode opératoire de réalisation des prestations: 10 %, et sous-critère moyens en personnel, matériel et caractéristiques des fournitures et matériaux affectés au chantier: 10 %) Niveau spécifique minimal exigé, en complément de la rubrique III.2.2): Le CA global annuel doit être de 1 000 000 euro(s) HT sur au moins l'une des trois dernières années Niveaux spécifiques minimum exigés, en complément de la rubrique III.2.3): - Effectifs: Effectif minimum: 51 personnes dont 5 cadres - Liste de travaux: Etre en capacité de réaliser des travaux comparables, appréciée au regard de 3 références de moins de 5 ans notamment pour des chantiers de 9000 m2 de peinture et revêtements muraux ou équivalent - Certificats: Qualibat 6112: Peinture et ravalement (Technicité confirmée) ou équivalent.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: faux plafonds
Brève description:

Marché de travaux de Faux Plafonds dans le cadre de la reconstruction du Groupe Scolaire Antonin Laborde.

Quantité ou étendue: Fourniture et pose de 275 m2 de plafonds plaques de plâtre lisses, de 80 m2 de plafond acoustique plaques de plâtre, de 2300 m2 de plafonds en dalles et de 300 m2 de plafond tendu.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution du lot, en complément de la rubrique IV.2.1): - critère 1: Prix: 55 % sur la base du DQE en application du BPU - critère 2: Démarche HQE: 25 % - critère 3: Valeur Technique: 20 % (sous-critère mode opératoire de réalisation des prestations: 10 %, et sous-critère moyens en personnel, matériel et caractéristiques des fournitures et matériaux affectés au chantier: 10 %) Niveau spécifique minimal exigé, en complément de la rubrique III.2.2): Le CA global annuel doit être de 500 000 euro(s) HT sur au moins l'une des trois dernières années Niveaux spécifiques minimum exigés, en complément de la rubrique III.2.3): - Effectifs: Effectif minimum: 21 personnes dont 3 cadres - Liste de travaux: Etre en capacité de réaliser des travaux comparables, appréciée au regard de 3 références de moins de 5 ans notamment pour des chantiers de 2300 m2 de plafonds en dalles ou équivalent.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: sols Scelles - faïences
Brève description:

Marché de travaux de Sols Scellés dans le cadre de la reconstruction du Groupe Scolaire Antonin Laborde.

Quantité ou étendue: Mise en oeuvre de 835 m2 de carrelages et de 585 m2 de revêtement mural faïences.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution du lot, en complément de la rubrique IV.2.1): - critère 1: Prix: 55 % sur la base du DQE en application du BPU - critère 2: Démarche HQE: 25 % - critère 3: Valeur Technique: 20 % (sous-critère mode opératoire de réalisation des prestations: 10 %, et sous-critère moyens en personnel, matériel et caractéristiques des fournitures et matériaux affectés au chantier: 10 %) Niveau spécifique minimal exigé, en complément de la rubrique III.2.2): Le CA global annuel doit être de 500 000 euro(s) HT sur au moins l'une des trois dernières années Niveaux spécifiques minimum exigés, en complément de la rubrique III.2.3): - Effectifs: Effectif minimum: 21 personnes dont 3 cadres - Liste de travaux: Etre en capacité de réaliser des travaux comparables, appréciée au regard de 3 références de moins de 5 ans notamment pour des chantiers de 800 m2 de carrelages et de 600 m2 de revêtement mural faïences ou équivalent - Certificats: Qualibat 6312: Carrelages, revêtements, mosaïques (Technicité confirmée) ou équivalent.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: sols Minces
Brève description:

Marché de travaux de Sols Minces dans le cadre de la reconstruction du Groupe Scolaire Antonin Laborde.

Quantité ou étendue: Mise en oeuvre de 500 m2 de revêtement de sols linoléum, de 1265 m2 de revêtement de sols linoléum acoustique et de 305 m2 de revêtement de sol sportif en PVC.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution du lot, en complément de la rubrique IV.2.1): - critère 1: Prix: 55 % sur la base du DQE en application du BPU - critère 2: Démarche HQE: 25 % - critère 3: Valeur Technique: 20 % (sous-critère mode opératoire de réalisation des prestations: 10 %, et sous-critère moyens en personnel, matériel et caractéristiques des fournitures et matériaux affectés au chantier: 10 %) Niveau spécifique minimal exigé, en complément de la rubrique III.2.2): Le CA global annuel doit être de 500 000 euro(s) HT sur au moins l'une des trois dernières années Niveaux spécifiques minimum exigés, en complément de la rubrique III.2.3): - Effectifs: Effectif minimum: 21 personnes dont 3 cadres - Liste de travaux: Etre en capacité de réaliser des travaux comparables, appréciée au regard de 3 références de moins de 5 ans notamment pour des chantiers de 500 m2 de revêtement de sols linoléum, de 1200 m2 de revêtement de sols linoléum acoustique et de 305 m2 de revêtement de sol sportif en PVC ou équivalent - Certificats: Qualibat 6223: Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum) (Technicité supérieure); Qualibat 6233: Revêtements spéciaux de sols coulés à base de résine de synthèse (Technicité supérieure) ou équivalent.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: chauffage - vMC
Brève description:

Marché de travaux de Chauffage - vMC dans le cadre de la reconstruction du Groupe Scolaire Antonin Laborde.

Quantité ou étendue: Chaufferie bois (2x150kw) - plancher chauffant et distribution par radiateurs - ventilation double flux - gestion technique centralisée - eCS solaire pour logement de fonction.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution du lot, en complément de la rubrique IV.2.1): - critère 1: Prix: 45 % sur la base du DQE en application du BPU - critère 2: Démarche HQE: 35 % - critère 3: Valeur Technique: 20 % (sous-critère mode opératoire de réalisation des prestations: 10 %, et sous-critère moyens en personnel, matériel et caractéristiques des fournitures et matériaux affectés au chantier: 10 %) Niveau spécifique minimal exigé, en complément de la rubrique III.2.2): Le CA global annuel doit être de 1 500 000 euro(s) HT sur au moins l'une des trois dernières années Niveaux spécifiques minimum exigés, en complément de la rubrique III.2.3): - Effectifs: Effectif minimum: 21 personnes dont 3 cadres - Liste de travaux: Etre en capacité de réaliser des travaux comparables, appréciée au regard de 3 références de moins de 5 ans notamment pour des chantiers de bâtiment de 3000 m2 avec 2 chaufferies, plancher chauffant, ventilation GTC, eau chaude sanitaire ou équivalent - Certificats: Qualibat 5312: Installations thermiques (Technicité confirmée) ou équivalent.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: plomberie - sanitaire
Brève description:

Marché de travaux de Plomberie - sanitaire dans le cadre de la reconstruction du Groupe Scolaire Antonin Laborde.

Quantité ou étendue: Réseaux de distribution sanitaires (nb. 105) avec sous comptages - réseau d'arrosage.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution du lot, en complément de la rubrique IV.2.1): - critère 1: Prix: 45 % sur la base du DQE en application du BPU - critère 2: Démarche HQE: 35 % - critère 3: Valeur Technique: 20 % (sous-critère mode opératoire de réalisation des prestations: 10 %, et sous-critère moyens en personnel, matériel et caractéristiques des fournitures et matériaux affectés au chantier: 10 %) Niveau spécifique minimal exigé, en complément de la rubrique III.2.2): Le CA global annuel doit être de 500 000 euro(s) HT sur au moins l'une des trois dernières années Niveaux spécifiques minimum exigés, en complément de la rubrique III.2.3): - Effectifs: Effectif minimum: 6 personnes dont 2 cadres - Liste de travaux: Etre en capacité de réaliser des travaux comparables, appréciée au regard de 3 références de moins de 5 ans notamment pour des chantiers de bâtiment de 3000 m2 avec une centaine de points de distribution sanitaire ou équivalent - Certificats: Qualibat 5111: Plomberie - sanitaire (Technicité courante) ou équivalent.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: electricité - courants Faibles
Brève description:

Marché de travaux d'electricité - courants Faibles dans le cadre de la reconstruction du Groupe Scolaire Antonin Laborde.

Quantité ou étendue: Tarif jaune sur réseau EDF - alarme incendie ssi, vdi, distribution de l'heure, télévision, sonorisation, détection anti-intrusion, contrôle d'accès, interphonie.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution du lot, en complément de la rubrique IV.2.1): - critère 1: Prix: 45 % sur la base du DQE en application du BPU - critère 2: Démarche HQE: 35 % - critère 3: Valeur Technique: 20 % (sous-critère mode opératoire de réalisation des prestations: 10 %, et sous-critère moyens en personnel, matériel et caractéristiques des fournitures et matériaux affectés au chantier: 10 %) Niveau spécifique minimal exigé, en complément de la rubrique III.2.2): Le CA global annuel doit être de 1 500 000 euro(s) HT sur au moins l'une des trois dernières années Niveaux spécifiques minimum exigés, en complément de la rubrique III.2.3): - Effectifs: Effectif minimum: 21 personnes dont 3 cadres - Liste de travaux: Etre en capacité de réaliser des travaux comparables, appréciée au regard de 3 références de moins de 5 ans notamment pour des chantiers de bâtiment de 3000 m2 avec courant faible, SSI, VDI et sonorisation ou équivalent - Certificats: Qualifelec E3: Conception, étude et réalisation, dans tous locaux et emplacements, de travaux d'installations d'équipements électriques tels que: substitution de source, traitement de la continuité et l'immunité des systèmes. La puissance distribuée ne doit pas être inférieure à 400 kVA gérés ou équivalent.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: equipement Cuisine
Brève description:

Marché de travaux d'equipements Cuisine dans le cadre de la reconstruction du Groupe Scolaire Antonin Laborde.

Quantité ou étendue: Office de réchauffage en liaison froide - laverie - 96 repas maternelle - 144 repas élémentaire.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution du lot, en complément de la rubrique IV.2.1): - critère 1: Prix: 45 % sur la base du DQE en application du BPU - critère 2: Démarche HQE: 35 % - critère 3: Valeur Technique: 20 % (sous-critère mode opératoire de réalisation des prestations: 10 %, et sous-critère moyens en personnel, matériel et caractéristiques des fournitures et matériaux affectés au chantier: 10 %) Niveau spécifique minimal exigé, en complément de la rubrique III.2.2): Le CA global annuel doit être de 250 000 euro(s) HT sur au moins l'une des trois dernières années Niveaux spécifiques minimum exigés, en complément de la rubrique III.2.3): - Effectifs: Effectif minimum: 6 personnes dont 2 cadres - Liste de travaux:Etre en capacité de réaliser des travaux comparables, appréciée au regard de 3 références de moins de 5 ans notamment pour:des chantiers d'installation d'équipements de cuisine servant 200 repas ou équivalent - Certificats: Qualicuisines ou équivalent.

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description:

Marché de travaux d'ascenseur dans le cadre de la reconstruction du Groupe Scolaire Antonin Laborde.

Quantité ou étendue: Installation d'un appareil 630 kg aux normes d'accessibilité.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution du lot, en complément de la rubrique IV.2.1): - critère 1: Prix: 55 % sur la base du DQE en application du BPU - critère 2: Démarche HQE: 25 % - critère 3: Valeur Technique: 20 % (sous-critère mode opératoire de réalisation des prestations: 10 %, et sous-critère moyens en personnel, matériel et caractéristiques des fournitures et matériaux affectés au chantier: 10 %) Niveau spécifique minimal exigé, en complément de la rubrique III.2.2): Le CA global annuel doit être de 250 000 euro(s) HT sur au moins l'une des trois dernières années Niveaux spécifiques minimum exigés, en complément de la rubrique III.2.3): - Effectifs: Effectif minimum: 21 personnes dont 3 cadres - Liste de travaux: Etre en capacité de réaliser des travaux comparables, appréciée au regard de 3 références de moins de 5 ans notamment pour des chantiers d'installation d'ascenseur ou équivalent.

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: plateforme Elevatrice
Brève description:

Marché de travaux de Plateforme Elévatrice dans le cadre de la reconstruction du Groupe Scolaire Antonin Laborde.

Quantité ou étendue: Installation d'un appareil pour approvisionnement des "Marchandises" aux normes d'accessibilité.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution du lot, en complément de la rubrique IV.2.1): - critère 1: Prix: 55 % sur la base du DQE en application du BPU - critère 2: Démarche HQE: 25 % - critère 3: Valeur Technique: 20 % (sous-critère mode opératoire de réalisation des prestations: 10 %, et sous-critère moyens en personnel, matériel et caractéristiques des fournitures et matériaux affectés au chantier: 10 %) Niveau spécifique minimal exigé, en complément de la rubrique III.2.2): Le CA global annuel doit être de 100 000 euro(s) HT sur au moins l'une des trois dernières années Niveaux spécifiques minimum exigés, en complément de la rubrique III.2.3): - Effectifs: Effectif minimum: 6 personnes dont 2 cadres - Liste de travaux: Etre en capacité de réaliser des travaux comparables, appréciée au regard de 3 références de moins de 5 ans notamment pour des chantiers d'installation de plateforme élévatrice ou équivalent.

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: vrd - amenagement Extérieurs
Brève description:

Marché de travaux de VRD - aménagements Extérieurs dans le cadre de la reconstruction du Groupe Scolaire Antonin Laborde.

Quantité ou étendue: Réalisation de 1680 m2 de revêtement enrobé, de 80 m2 de revêtement stabilisé, de 90 m2 de gradins béton sablé, de 865 ml de fouilles pour les fluides, de 410 ml de canalisations PVC et de 585 ml de fourreaux.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution du lot, en complément de la rubrique IV.2.1): - critère 1: Prix: 45 % sur la base du DQE en application du BPU - critère 2: Démarche HQE: 35 % - critère 3: Valeur Technique: 20 % (sous-critère mode opératoire de réalisation des prestations: 10 %, et sous-critère moyens en personnel, matériel et caractéristiques des fournitures et matériaux affectés au chantier: 10 %) Niveau spécifique minimal exigé, en complément de la rubrique III.2.2): Le CA global annuel doit être de 500 000 euro(s) HT sur au moins l'une des trois dernières années Niveaux spécifiques minimum exigés, en complément de la rubrique III.2.3): - Effectifs: Effectif minimum: 6 personnes dont 2 cadres - Liste de travaux: Etre en capacité de réaliser des travaux comparables, appréciée au regard de 3 références de moins de 5 ans notamment pour des chantiers de 1600 m2 de revêtement enrobé et de 800 ml de fouilles pour les fluides ou équivalent.

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: espaces Verts
Brève description:

Marché de travaux d'espaces Verts dans le cadre de la reconstruction du Groupe Scolaire Antonin Laborde.

Quantité ou étendue: Mise en oeuvre de 525 m2 d'apport de terres végétales, de 13 arbres, de 50 arbustes variés, de 70 baliveaux, de 22 plantes grimpantes, de 200 m2 de plantes couvre-sol et d'un réseau d'arrosage extérieur.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution du lot, en complément de la rubrique IV.2.1): - critère 1: prix: 45 % sur la base du DQE en application du BPU - critère 2: démarche HQE: 35 % - critère 3: valeur technique: 20 % (sous-critère mode opératoire de réalisation des prestations: 10 %, et sous-critère moyens en personnel, matériel et caractéristiques des fournitures et matériaux affectés au chantier: 10 %) Niveau spécifique minimal exigé, en complément de la rubrique III.2.2): Le CA global annuel doit être de 250 000 EUR HT sur au moins l'une des 3 dernières années Niveaux spécifiques minimum exigés, en complément de la rubrique III.2.3): - Effectifs: Effectif minimum: 6 personnes dont 2 cadres - Liste de travaux: Etre en capacité de réaliser des travaux comparables, appréciée au regard de 3 références de moins de 5 ans notamment pour: des chantiers 500 m² d'apport de terres végétales avec arbres, arbustes et baliveaux ou équivalent - Certificats: Qualipaysage P110: Création de jardins & d'espaces verts ou équivalent.

Numéro de référence: 02604 TRAVAUX 23 lots
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 61 rue des Docks Lyon 9ème, 69009 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics). une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers. si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, le cas échéant (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés). en cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minimal exigé est indiqué dans la description détaillée de chacun des lots.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; pour tous les lots sauf les lots 13, 20, 21 et 22: certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union européenne ou justificatifs équivalents (article 45-II CMP).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum exigés sont indiqués dans la description détaillée de chacun des lots.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres de la Communauté urbaine de Lyon. Le mode de règlement du marché est le virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics et par le décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Acomptes (article 91 du code des marchés publics) avance (article 87 du code des marchés publics) prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Les lots 3 - 4 - 5 - 6 - 8 - 11 - 12 - 16 - 18 et 22 comportent des conditions d'exécution à caractère social. l'ensemble des lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental (application de la charte chantiers propres du Grand Lyon et d'une charte chantier à faible nuisance).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-03 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: SERL, mandataire de la Communauté urbaine de Lyon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Eric Brassart, directeur général de la SERL
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏
Nom: SERL, mandataire de la Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: secrétariat marchés et commande publique
Fax: +33 472842468 📠
URL pour informations complémentaires: http://serl.achatpublic.com 🌏
Point de contact: secrétariat marchés et commande publique Mme Lavigne ou Mme Andre
URL des documents: https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_skWPutu861 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02604 TRAVAUX 23 lots
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).

Source: OJS 2012/S 058-094496 (2012-03-21)

Informations complémentaires (2012-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-125907
Se réfère à l'avis: 2012/S 58-094496
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2012/S 077-125907 (2012-04-17)

Avis d'attribution de marché (2012-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 356 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle BP 3099

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-359946
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Annonce no205, B.O.A.M.P. 59 A.Annonce no256, B.O.A.M.P. 59 B du 23 mars 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 novembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 61 rue des Docks Lyon 9ème, 69009 Lyon

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-17 📅
Nom: Molina sa
Adresse postale: ZA des gravières BP 20
Commune postale: Saint Pierre de Boeuf
Code postal: 42520
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Elts
Adresse postale: 9 Route du Caillou
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630

3️⃣
Nom: Fraisse sa
Adresse postale: 24 rue Jean Claude Bartet BP 16
Commune postale: Champagne au Mont d'Or
Code postal: 69544

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-08 📅
Nom: lot déclaré infructueux

5️⃣

6️⃣
Nom: TJ bat
Adresse postale: 678 Quai Pierre Dupont
Commune postale: Rochetaillée sur Saone
Code postal: 69270

7️⃣

8️⃣
Nom: Sas menuiserie Marc Blanc
Adresse postale: rue de l'industrie
Commune postale: Savigneux
Code postal: 42600

9️⃣
Nom: Ets Pierre Giraud
Adresse postale: ZA 12 chemin des Prés Secs
Commune postale: Civrieux d'azergues
Code postal: 69380

1️⃣0️⃣
Nom: Saganeo
Adresse postale: Parc d'activités Alpespace 602 Voie Galilée
Commune postale: Sainte hélène du lac
Code postal: 73800

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-01 📅
Nom: lot déclaré sans suite pour motif d'intéret général

1️⃣2️⃣
Nom: Groupement courtadon sas (mandataire) / meunier
Adresse postale: ZI est 42 avenue Karl Marx
Commune postale: Vaulx-en-velin
Code postal: 69120

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅

1️⃣4️⃣
Nom: Rhodanienne de Carrelage
Adresse postale: 54 avenue Francis de Pressensé
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200

1️⃣5️⃣
Nom: lot déclaré infructueux,

1️⃣6️⃣
Nom: Boulesteix sas
Adresse postale: 173 chemin des Fonts
Commune postale: St foy lès lyon
Code postal: 69110

1️⃣7️⃣
Nom: Basili sas
Adresse postale: 5 rue Hector Berlioz
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

1️⃣8️⃣
Nom: société FPEL
Adresse postale: 101 boulevard Joliot Curie
Commune postale: Vénissieux

1️⃣9️⃣
Nom: rhone alpes froid
Adresse postale: 5 rue du May
Commune postale: Vourey
Code postal: 38210

2️⃣0️⃣
Nom: schindler sa
Adresse postale: 51 rue Antoine Primat
Commune postale: Villeurbanne cedex
Code postal: 69627

2️⃣1️⃣
Nom: sarl ermhes
Adresse postale: 23 rue Pierre et Marie Curie BP 20408
Commune postale: Vitre
Code postal: 35504

2️⃣2️⃣
Nom: eiffage travaux publics rra ets Rhône SNC
Adresse postale: 90 rue des Sources BP 13
Commune postale: Saint genis laval
Code postal: 69563

2️⃣3️⃣
Nom: espaces verts des monts D'Or
Adresse postale: Route de Limonest
Commune postale: Lissieu

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).

Source: OJS 2012/S 219-359946 (2012-11-09)

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