Lutte incendie 2012

OPH Versailles habitat

Maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie sur l'ensemble du patrimoine de Versailles Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-09 Avis de marché
2012-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
Le marché est d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par année complète sans que sa durée n'excède 4 ans.Le marché est du type:— forfaitaire pour la partie visite annuelles préventives et prestations de base y afférentes,— à bons de commande pour la partie corrective des prestations non incluses dans le montant forfaitaire.Montant annuel minimum: 10 000 EUR HT - montant annuel maximum: 60 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Versailles Habitat
Adresse postale: 8 rue Saint Nicolas
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: marches.publics@versailles-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 130840900 📞
Fax: +33 130840908 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-259297
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Justifications à produire: 1- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas fixés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (Ou le formulaire DC1- (lettre de candidature) dûment complété, daté et signé) 2- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire 3- pouvoirs des personnes habilitées à engager la société 4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux prestations de la consultation sur les 3 derniers exercices disponibles (Pour 2-3-4 ou le formulaire DC2- (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complété, daté et signé) 5- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou justification d'expérience, via les CV des dirigeants et des salariés, dans le domaine objet de la consultation 6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années 7- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature 8- attestation d'assurances responsabilités civiles, professionnelles et/ou décennale en cours de validité - Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un co-traitant ou d'un sous-traitant, sous réserve de fournir à l'appui de sa propre candidature, tous les justificatifs concernant le co-traitant ou le sous-traitant. Renseignements d'ordre technique au service maintenance +33 130840900 et d'ordre administratif au +33 130840958 ou +33 130840938. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr, l'inscription est gratuite. Il est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès du service marchés (mail: marches.publics@versailles-habitat.fr ou par fax au +33 130840908). Les conditions de la remise du dossier de consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. La remise du dossier version "Papier" est acceptée. Une visite du site est obligatoire. L'attestation de visite est jointe en annexe au CCP valant acte d'engagement. Pour prendre rendez-vous pour la visite, prendre contact avec les gardiens chefs dont les coordonnées sont indiquées en annexe au CCP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des équipements de lutte et de protection contre l'incendie sur l'ensemble du patrimoine de Versailles Habitat.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par année complète sans que sa durée n'excède 4 ans.
Le marché est du type:
— forfaitaire pour la partie visite annuelles préventives et prestations de base y afférentes,
— à bons de commande pour la partie corrective des prestations non incluses dans le montant forfaitaire.
Montant annuel minimum: 10 000 EUR HT - montant annuel maximum: 60 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Lutte incendie 2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: En rapport avec le montant des prestations objet de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Expérience et moyens humains et techniques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Expérience dans le domaine de la consultation, Moyens humains et techniques adaptés aux prestations objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, pas d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: charges d'exploitation et paiement dans le délai global conformément à l'article L.441-6 du code du commerce.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées:
— par acomptes et solde pour la partie forfaitaire,
— au fur et à mesure des bons de commandes pour la partie à bons de commande.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Coz Eric, directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Lutte incendie 2012
Informations complémentaires
Justifications à produire:
1- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas fixés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (Ou le formulaire DC1- (lettre de candidature) dûment complété, daté et signé)
2- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
3- pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux prestations de la consultation sur les 3 derniers exercices disponibles (Pour 2-3-4 ou le formulaire DC2- (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complété, daté et signé)
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5- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou justification d'expérience, via les CV des dirigeants et des salariés, dans le domaine objet de la consultation
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6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
7- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
8- attestation d'assurances responsabilités civiles, professionnelles et/ou décennale en cours de validité -
Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un co-traitant ou d'un sous-traitant, sous réserve de fournir à l'appui de sa propre candidature, tous les justificatifs concernant le co-traitant ou le sous-traitant.
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Renseignements d'ordre technique au service maintenance +33 130840900 et d'ordre administratif au +33 130840958 ou +33 130840938. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr, l'inscription est gratuite. Il est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès du service marchés (mail: marches.publics@versailles-habitat.fr ou par fax au +33 130840908). Les conditions de la remise du dossier de consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. La remise du dossier version "Papier" est acceptée. Une visite du site est obligatoire. L'attestation de visite est jointe en annexe au CCP valant acte d'engagement. Pour prendre rendez-vous pour la visite, prendre contact avec les gardiens chefs dont les coordonnées sont indiquées en annexe au CCP.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 155-259297 (2012-08-09)
Avis d'attribution de marché (2012-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Versailles habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363671
Se réfère à l'avis: 2012/S 155-259297
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Montant global et fofaitaire: 23 942,32 EUR HT. Partie à bons de commande d'un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 60 000 EUR (HT). Annonce no321, BOAMP 156 B du 14.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-16 📅
Nom: Société Ycars
Adresse postale: 30 rue Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 39205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 221-363671 (2012-11-13)
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Région:
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Produits/services:
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