Lot A: fourniture de grenades à fusil antipersonnel et anti-véhicule avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm et fourniture de grenades à fusil d'exercice avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm et des éléments nécessaires à leur qualification; Lot B: fourniture de grenades à fusil fumigènes avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm et des éléments nécessaires à leur qualification

Quantité ou étendue

La DGA envisage l'acquisition, sur 4 ans, d'environ,— Pour le lot A:—— 74 000 grenades à fusil antipersonnel et anti-véhicule avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm par notification de bons de commande,—— 5 000 grenades inertes de manipulation pour FAMAS 5,56 mm par notification de bons de commande,—— 200 grenades inertes d'identification pour FAMAS 5,56 mm par notification de bon de commande,—— 66 000 grenades à fusil d'exercice avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm par notification de bons de commande,— Pour le lot B:—— 46 260 grenades à fusil fumigènes avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm par notification de bons de commande,—— 200 grenades inertes d'identification pour FAMAS 5,56 mm par notification de bon de commande.Toutes les quantités sont données à titre indicatif et prévisionnel; elles peuvent faire l'objet d'évolutions.

Informations complémentaires

— Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section lll.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

— Information sur la sous-traitance.

Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Sont notamment des sous-traitants, les opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour justifier ses capacités.

— Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee.

Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

— Modalités de transmission des candidatures.

Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed03v1-2.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed03_v1-2.pdf.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

— Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Langue.

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

— Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ex DC 13).

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

— Evaluation technique de l'offre.

Documents nécessaires à la préparation de l'évaluation technique.

Le candidat devra faire parvenir, au plus tard 2 mois après la date de réception de la lettre de consultation, les documents suivants pour chaque lot et chaque type de grenades:

— La définition de l'emballage tactique individuel (matière, longueur et dimensions extérieures) pour la grenade à fusil concernée,

— La fiche de données de sécurité pyrotechnique (FDSP) pour la grenade à fusil concernée,

— Un descriptif du fonctionnement de la grenade à fusil concernée comprenant le fonctionnement des systèmes de sécurité.

Echantillons pour évaluation technique.

Le candidat devra remettre au plus tard à la date et à l'heure limite fixées dans la lettre de consultation pour la remise de l'offre et ce à titre gracieux (transport, formalités AIMG et frais de douane également à la charge du candidat):

Pour le lot A.

— 55 grenades à fusil antipersonnel et anti-véhicule avec piège à balle pour Famas de 5,56 mm,

— 5 grenades à fusil antipersonnel et anti-véhicule avec piège à balle pour Famas de 5,56 mm modifiées pour mise à feu par amorçage électrique,

— 60 grenades à fusil d'exercice avec piège à balle pour Famas de 5,56 mm.

Pour le lot B.

60 grenades à fusil fumigènes avec piège à balle pour FAMAS 5,56 mm.

Pour les grenades équipées de dispositif électropyrotechnique (DEP).

Caractéristiques techniques des initiateurs électriques:

— le compte rendu d'essais de la détermination de l'intensité maximale de non feu (i mnf) et de l'énergie maximale de non feu (e mnf) de l'initiateur électrique réalisés conformément à la norme gam dram 01,

— 126 initiateurs actifs seront à fournir avec la fiche de données de sécurité pyrotechnique (Fdsp) de l'initiateur et la fiche technique de l'initiateur.

Environnement électromagnétique:

— le compte rendu des essais en environnement radio/radar sévère, réalisé en classe sécurité conformément à la norme gam dram 01 et attestant un classement DRAM bleu,

— 6 fusées seules avec initiateur inerte et 3 grenades inertes seront fournies. Le filament des initiateurs à instrumenter devra rester accessible. Un certificat attestant que les initiateurs sont inertes sera joint,

— un emballage logistique métallique pour tester la configuration au transport.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.