Location, maintenance et formation à l'utilisation de deux systèmes d'impression de production noir et blanc et d'équipements de numérisation

Sénat

Ce marché porte sur la location, la maintenance et la formation à l'utilisation de 2 systèmes d'impression noir et blanc haut volume destinés à l'atelier de Reprographie du Sénat, constitués chacun d'un moteur d'impression haut volume et d'un module complémentaire permettant la réalisation de finitions, ainsi que d'équipements de numérisation (station de numérisation et scanner de production).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OCE France SA

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché
2012-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

Location et maintenance de deux systèmes d'impression connectés chacun à un module de finition, susceptibles de réaliser 18 000 000 de pages équivalent A4 par an. Location et maintenance d'une station de numérisation et d'un scanner de production.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342455 📞
Fax: +33 142343644 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226988
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Marché à bons de commande mono-attributaire passé pour une durée de quatre ans. Accord-cadre au sens du droit communautaire. Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, visiter l'atelier de reprographie jusqu'au jeudi 13.9.2012 inclus, après avoir pris rendez-vous au plus tard le 11.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Les candidats proposeront, à titre de prestation supplémentaire éventuelle, la location et la maintenance d'un magasin supplémentaire de grande capacité sur l'un des moteurs d'impression.

Numéro de référence: DLMG 2012-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sénat Palais du Luxembourg Atelier de Reprographie, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1) dûment complétée et signée,

— déclaration du candidat (DC2) dûment complétée, paraphée et signée,

— déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue par l'article 44 du code des marché publics, si elle ne figure pas dans le DC1,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé qui devra êtra assortie d'au moins 3 attestations indiquant les montants et les références des clients concernés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement sur le budget du Sénat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: secrétariat
Mme Blévec Nathalie
Nom: Sénat - direction de la logistique et des moyens généraux
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_2N6DjTKxTZ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLMG 2012-1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 136-226988 (2012-07-13)

Avis d'attribution de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 753 328 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 142342120 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-411804
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-226988
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre : 4 ans Annonce no536, B.O.A.M.P. 137 B du 18 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 décembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DLMG 2012-1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sénat Palais du Luxembourg Atelier de Reprographie 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Performances environnementales (20)
4. Maintenance (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-07 📅
Nom: oce france sa
Adresse postale: 12 avenue de l'Europe
Commune postale: Montevrain
Code postal: 77144
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 249-411804 (2012-12-21)

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