Location, maintenance et approvisionnement de fontaines à bonbonnes d'eau
Sénat
Installation en location, maintenance et approvisionnement en consommables (bonbonnes à eau et gobelets en plastique jetable) de fontaines à bonbonnes d'eau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Sénat
- • Boissons, tabac et produits connexes › Boissons sans alcool
- • Bonbonnes et fioles › Bonbonnes
- • Distributeurs › Distributeurs de boissons
- • Fournitures pour restauration › Fournitures jetables pour restauration
- • Services de réparation et d'entretien
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-13 | Avis de marché |
| 2013-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boissons sans alcool
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boissons sans alcool 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Senat
Adresse postale: direction de la logistique et des moyens généraux (DLMG) 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342145 📞
Fax: +33 142343644 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226911
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: DLMG 2012-4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement sur le budget du Sénat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, il devra être solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: secrétariat
Mme Voreaux Lucylena
Nom: Sénat - direction de la logistique et des moyens généraux (DLMG)
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75291
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qgpnr4Vs9I 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLMG 2012-4
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 136-226911 (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boissons sans alcool
Quantité ou étendue:
Nombre de fontaines à installer: une centaine. Nombre indicatif de bonbonnes achetées chaque année: environ 5 000 unités. Nombre indicatif de gobelets achetés chaque année: environ 450 000 unités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boissons sans alcool 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Senat
Adresse postale: direction de la logistique et des moyens généraux (DLMG) 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342145 📞
Fax: +33 142343644 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226911
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Marché à bons de commande mono-attributaire, passé pour une durée d'un an, reconductible trois fois de manière tacite, soit une durée totale maximale de quatre ans. Accord-cadre au sens du droit communautaire. Visite du site: les candidats sont invités à se rendre au Sénat, préalablement au dépôt de leur offre, afin de prendre connaissance des différents lieux d'implantation des fontaines et de leurs contraintes d'accès. Les candidats seront reçus jusqu'au vendredi 21 septembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 juillet 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Installation en location, maintenance et approvisionnement en consommables (bonbonnes à eau et gobelets en plastique jetable) de fontaines à bonbonnes d'eau.
Description des options: Location de racks de rangement pour les bonbonnes.
Numéro de référence: DLMG 2012-4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
palais du Luxembourg (15 rue de Vaugirard, 75006 Paris, FRANCE) et dépendances (75006 Paris + 91310 Longpont-sur-Orge), 75006 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et signée; - déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complétée, paraphée, et signée; - déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue par l'article 44 du code des marchés publics pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (article 44 du code des marchés publics).
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— déclaration de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec attestations indiquant montant et références des clients concernés (avec coordonnées téléphoniques et nom de la personne responsable).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement sur le budget du Sénat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, il devra être solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: secrétariat
Mme Voreaux Lucylena
Nom: Sénat - direction de la logistique et des moyens généraux (DLMG)
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75291
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qgpnr4Vs9I 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLMG 2012-4
Informations complémentaires
Marché à bons de commande mono-attributaire, passé pour une durée d'un an, reconductible trois fois de manière tacite, soit une durée totale maximale de quatre ans. Accord-cadre au sens du droit communautaire. Visite du site: les candidats sont invités à se rendre au Sénat, préalablement au dépôt de leur offre, afin de prendre connaissance des différents lieux d'implantation des fontaines et de leurs contraintes d'accès. Les candidats seront reçus jusqu'au vendredi 21 septembre 2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 juillet 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 136-226911 (2012-07-13)
Avis d'attribution de marché (2013-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147 512 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: Direction de la logistique et des moyens généraux (DLMG), 15 rue de Vaugirard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002645
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-226911
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DLMG20124
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions de livraison et de maintenance (40)
2. Valeur technique (30)
3. Prix (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: Maj Sanelis Gonesse
Adresse postale: 35 rue Gay Lussac
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 003-002645 (2013-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147 512 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: Direction de la logistique et des moyens généraux (DLMG), 15 rue de Vaugirard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002645
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-226911
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Annonce n° 541, BOAMP 137 B du 18.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DLMG20124
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
palais du Luxembourg (15 rue de Vaugirard, 75006 Paris) et dépendances (75006 Paris + 91310 Longpont-Sur-Orge), 75006 Paris, FRANCE
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions de livraison et de maintenance (40)
2. Valeur technique (30)
3. Prix (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: Maj Sanelis Gonesse
Adresse postale: 35 rue Gay Lussac
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 003-002645 (2013-01-02)
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