Location-maintenance de matériels d'impression numérique connectés à la publication assistée par ordinateur (PAO) pour l'imprimerie de la Préfecture de police

Préfecture de Police

Le present marché a pour objet la location-maintenance de matériels d'impression numérique connectés à la publication assistée par ordinateur (PAO) pour l'imprimerie de la Préfecture de police.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-24 Avis de marché
2012-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue: Le marché issu de la consultation constitue un marché global et forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police
Adresse postale: dostl/sdam/sapfe/bureau de la commande publique - 4 rue Jules Breton -Contact: bureau d'ordre
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140797368 📞
Fax: +33 140797796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-133011
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le matériel objet du présent marché est susceptible d'être déménagé vers un autre site de la région parisienne (cf. Article 7 du Cctp). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le present marché a pour objet la location-maintenance de matériels d'impression numérique connectés à la publication assistée par ordinateur (PAO) pour l'imprimerie de la Préfecture de police.
Description des options: Le marché pourra être reconduit trois fois pour la même durée.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012P72002230
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DOSTL/BMTE - 1 avenue de la Porte de la Villette, 75019 Paris FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC2 (déclaration du candidat) et la copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire, en cas de groupement, un formulaire par membre du groupement et documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi qu'une liste des principales prestations et fournitures effectuées dans le domaine au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense sera imputée au budget spécial de la Préfecture de police - exercices 2012 et suivants -section fonctionnement - chapitre 920, article 2034, comptes nature 6135 et 6156.
Conformément à l'article 98 du code de marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, à compter du jour d'expiration du délai, au bénéfice d'intérêts moratoires. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
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En cas de dépassement du délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Sauf renonciation expresse formulée à l'acte d'engagement, le titulaire a droit au versement d'une avance fixée à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant (TTC) du marché divisé par sa durée exprimée en mois.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée suivant la vitesse d'impression/heure: 25; la vitesse de gravure: 20 et les caractéristiques informatiques: 5 (50)
2. Prix (40)
3. Délais d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le préfet sécrétaire Général pour l'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://m13.paris.fr 🌏
Nom: préfecture de police
Adresse postale: dostl/sdam/sapfe/bureau de la Commande Publique - 4 rue Jules Breton
Point de contact: bureau d'ordre
URL pour informations complémentaires: http://www.m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: DOSTL / SDAM / SAPFE / bureau de la commande publique - 4 rue Jules Breton (adresse postale), ou sur la plate-forme de dématérialisation: http://www.m13.paris.fr - référence publique 2012p72002230 - ou si retrait sur place: 64 boulevard de l'Hôpital - esc. A / 3ème étage du lundi au vendredi sauf les jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
URL des documents: http://www.m13.paris.fr 🌏
Nom: Préfecture de police
Adresse postale: DFCPP / bureau de la commande publique - 9 boulevard du Palais 75195 Paris (adresse postale) - ou si dépôt sur place: 1 rue de Lutèce - esc. C / 1er étage / bureau 1105 les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur la plate-forme de dématérialisation: http://www.m13.paris.fr. - référence publique 2012p72002230
Code postal: 75004
Téléphone: +33 153735081 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012P72002230
Informations complémentaires
Le matériel objet du présent marché est susceptible d'être déménagé vers un autre site de la région parisienne (cf. Article 7 du Cctp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.Paris.Tribunal.fr/Ta-Caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 081-133011 (2012-04-24)
Avis d'attribution de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 793,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: Dostl/Sdam/Sapfe/Bureau de la commande publique, 4 rue Jules Breton

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349154
Se réfère à l'avis: 2012/S 81-133011
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: 64 boulevard de l'hôpital 75013 Paris, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous, demandé par fax au +33 140797796. Annonce no362, BOAMP 83 B du 27.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dostl/Bmte - 1 Avenue de la Porte de la Villette, 75019 Paris, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅
Nom: Argos AG
Adresse postale: 6 rue Amédee Gordini, ZA de Gomberville
Commune postale: Magny Les Hameaux
Code postal: 78114
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: argos@argos-ag.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le préfet sécrétaire général pour l'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 212-349154 (2012-10-29)