Location-maintenance de 2 panneaux d'affichage au CHCI et services associés

CCI Le Havre

Location-maintenance de deux panneaux d'affichage au CHCI et services associés d'impression, pose et dépose des affiches et de gestion annuelle de la publicité sur bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-13 Avis de marché
2012-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Le marché comprend une prestation ferme de location-maintenance sur 4 ans de 2 panneaux déroulants rétro éclairés de 8 m² et des services associés d'impression, pose et dépose des affiches et de gestion annuelle de l'affichage sur bons de commande. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics (et d'un accord-cadre mono-attribué au sens de la directive européenne) avec un montant minimum HT correspondant au coût de location-maintenance sur 4 ans et un montant maximum HT de 160 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Le Havre
Adresse postale: esplanade de l'Europe BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://havre.cci 🌏
Courrier électronique: bureau_marches@havre.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
Fax: +33 235552632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086433
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Par durée du marché, on entend la durée pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. La notification du marché vaut commande ferme de la location-maintenance des 2 panneaux pour une durée de 4 ans à compter de la réception des prestations d'installation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il préconise est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la CCITH met le dossier de consultation des entreprises àdisposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats, par courriel ou via la plate-forme de dématérialisation, s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. La CCITH se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location-maintenance de deux panneaux d'affichage au CHCI et services associés d'impression, pose et dépose des affiches et de gestion annuelle de la publicité sur bons de commandes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCIH-2012-DCRE-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre havrais du commerce international au Havre (F-76).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personnes habilitée(s) à engager le candidat;
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2. La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou un document comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité financière conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics). En cas de groupement, cet imprimé est à fournir pour chaque membre du groupement. Les documents relatifs aux pouvoirs de la (ou des) personne(s) habilitée(s) pour engager l'entreprise ou le groupement;
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4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
La capacité économique et financière de l'entreprise (conformément à l'article 45 du code des marchés publics) sera appréciée à travers:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (conformément à l'article 45 du code des marchés publics) sera appréciée à travers:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de la CCITH. Redevance de location-maintenance: paiements trimestriels terme à échoir. Bons de commande concernant l'impression, la dépose et la pose des affiches: règlement sur service fait. Gestion annuelle de l'affichage: paiements trimestriels à terme échu. Délai de paiement de 30 jours. Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un groupement d'entreprises qui serait attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Il n'est pas possible pour un même opérateur économique de se présenter à la fois en temps que candidat individuel et membre d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié sur la base de la simulation financière (40)
2. Valeur technique et esthétique des panneaux proposés (30)
3. Qualité technique des prestations et services associés (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Mme Sauvage Muriel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie du Havre
Commune postale: Le Havre Cedex
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: M. de la CCI le président
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18463&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIH-2012-DCRE-05
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Par durée du marché, on entend la durée pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. La notification du marché vaut commande ferme de la location-maintenance des 2 panneaux pour une durée de 4 ans à compter de la réception des prestations d'installation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il préconise est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la CCITH met le dossier de consultation des entreprises àdisposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats, par courriel ou via la plate-forme de dématérialisation, s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. La CCITH se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Source: OJS 2012/S 053-086433 (2012-03-13)
Avis d'attribution de marché (2012-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: esplanade de l'Europe, BP 1410

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 158-263312
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086433
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Annonce n° 254, BOAMP 54 B du 16.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre havrais du commerce international au Havre (F-76).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-30 📅
Nom: JC Decaux
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 158-263312 (2012-08-14)
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