Location et maintenance de 2 systèmes de reprographie numérique haut volume (monochrome et polychrome)

SDNC

Location et maintenance d'un système de reprographie numérique haut volume monochrome et d'un système de reprographie numérique polychrome.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-06 Avis de marché
2012-03-27 Informations complémentaires
2012-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Quantité ou étendue:
Lot 1: location et maintenance d'un système de reprographie numérique haut volume monochrome, neuf ou reconditionné de moins de 3 ans avec garantie constructeur sur la durée du marché, d'une capacité de production annuelle de 8 à 9 millions de pages A4, avec modules de finition;Lot n° 2: location et maintenance d'un système de reprographie numérique polychrome, neuf et non reconditionné, d'une capacité de production annuelle de 1,8 à 2 millions de pages A4, avec modules de finition.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdnc
Adresse postale: 82 rue du Maréchal Lyautey
Code postal: 78103
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130875829 📞
Fax: +33 139731004 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-077280
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Les renseignements techniques relatifs à la prestation peuvent être obtenus auprès de: — M. Alain Boudier au +33 130875833, courriel: alain.boudier@dgfip.finances.gouv.fr, — M. Jacques Molina au +33 130875865, courriel: jacques.molina@dgfip.finances.gouv.fr, — Mme Ginette Nadin au +33 130875830, courriel: ginette.nadin@dgfip.finances.gouv.fr, — Thierry Nagard au +33 130875863, courriel: thierry.nagard@dgfip.finances.gouv.fr. Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès de Mme Cancelier au +33 130875829, courriel: eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr (abs. le mercredi). Les documents de cette consultation sont disponibles soit au format Word version 97 soit PDF par procédure de téléchargement sur la plate-forme interministérielle à partir du lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome sous la référence Ccp1-Locationcopieurs. Selon les modalités décrites sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier nécessite de renseigner un formulaire d'identification sur la plate-forme. Le règlement de la consultation est téléchargeable librement. La transmission par voie électronique des candidatures et des offres est autorisée pour cette consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et maintenance d'un système de reprographie numérique haut volume monochrome et d'un système de reprographie numérique polychrome.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location et maintenance d'un système de reprographie numérique haut volume polychrome connecté
Brève description:
Matériel neuf et non reconditionné, d'une capacité de production annuelle estimée de 1,8 à 2 millions de pages A4, avec modules de finition.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location et maintenance d'un système de reprographie numérique haut volume monochrome connecté
Brève description:
Matériel neuf, ou reconditionné de moins de 3 ans avec garantie constructeur, d'une capacité de production annuelle de 8 à 9 millions de pages A4, avec modules de finition.
Quantité ou étendue:
Lot 1: location et maintenance d'un système de reprographie numérique haut volume monochrome, neuf ou reconditionné de moins de 3 ans avec garantie constructeur sur la durée du marché, d'une capacité de production annuelle de 8 à 9 millions de pages A4, avec modules de finition;
Afficher plus
Lot n° 2: location et maintenance d'un système de reprographie numérique polychrome, neuf et non reconditionné, d'une capacité de production annuelle de 1,8 à 2 millions de pages A4, avec modules de finition.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CCP1-locationcopieurs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Service de la documentation nationale du cadastre, 78100 Saint-Germain-en-Laye, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les conditions de participation aux marchés publics sont remplies: production des imprimés DC1 et DC2 (ou documents équivalents pour les candidats étrangers), fourniture d'un extrait Kbis (ou document équivalent pour les candidats étrangers), fourniture de pouvoirs de signature si nécessaire; si la situation le justifie, production du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises (ou équivalent pour les sociétés étrangères), production de la copie du jugement en cas de redressement judiciaire (ou document équivalent pour les candidats étrangers).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Indication du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices - bilan fiscal du dernier exercice clos souhaité (documents et renseignements équivalents pour les candidats étrangers).
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs de la société - références commerciales en relation avecl'objet du marché - politique de prise en compte environnementale de la société.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'y a pas de cautionnement ni garantie exigés au titre de ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement direct du prix est imputé sur la dotation globale de fonctionnement du SDNC. Le paiement s'effectue par virement administratif à 30 jours maximum et selon la règlementation de la comptabilité publique. Le comptable assignataire des paiements est le CBCM, service facturier, bâtiment Necker, teledoc 716, 120 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, FRANCE.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A la notification, il sera demandé aux entreprises ayant présenté des candidatures groupées de s'associer sous la forme d'un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être en aucun cas mandataire de plusieurs groupements. Le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-contractants (formulaire DC1). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des matériels proposés (caractéristiques techniques: 100 points / tests: 100 points) (50)
2. Coût global de la prestation (coût annuel de la location: 100 points / coût rapporté à la volumétrie annuelle: 100 points) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cancelier Eve-Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Service de la documentation nationale du cadastre
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Point de contact: M. Boudier Alain
Téléphone: +33 130875833 📞
Courrier électronique: alain.boudier@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Point de contact: cellule marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13281&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13281&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP1-locationcopieurs
Informations complémentaires
Les renseignements techniques relatifs à la prestation peuvent être obtenus auprès de:
— M. Alain Boudier au +33 130875833, courriel: alain.boudier@dgfip.finances.gouv.fr,
— M. Jacques Molina au +33 130875865, courriel: jacques.molina@dgfip.finances.gouv.fr,
— Mme Ginette Nadin au +33 130875830, courriel: ginette.nadin@dgfip.finances.gouv.fr,
— Thierry Nagard au +33 130875863, courriel: thierry.nagard@dgfip.finances.gouv.fr.
Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès de Mme Cancelier au +33 130875829, courriel: eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr (abs. le mercredi).
Les documents de cette consultation sont disponibles soit au format Word version 97 soit PDF par procédure de téléchargement sur la plate-forme interministérielle à partir du lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome sous la référence Ccp1-Locationcopieurs.
Afficher plus
Selon les modalités décrites sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Le téléchargement du dossier nécessite de renseigner un formulaire d'identification sur la plate-forme.
Le règlement de la consultation est téléchargeable librement.
La transmission par voie électronique des candidatures et des offres est autorisée pour cette consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205000 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 047-077280 (2012-03-06)
Informations complémentaires (2012-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-100697
Se réfère à l'avis: 2012/S 47-077280
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2012/S 063-100697 (2012-03-27)
Avis d'attribution de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 055 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-243204
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les montants des marchés indiqués correspondent aux montants des redevances annuelles de location et à l'estimation des productions, en terme annuel. Annonce n° 338, BOAMP 48 B du 8.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-26 📅
Nom: OCE France
Adresse postale: 12 avenue de l'Europe
Commune postale: Montevrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Xerox
Adresse postale: 253-255 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2012/S 146-243204 (2012-07-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
OCE France XEROX
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Photocopieurs et matériel d'impression offset Photocopieurs et appareils de thermocopie Photocopieurs Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Maintenance et réparation de machines de bureau Maintenance et réparation de matériel de...