Location de separateurs de cellules pour les activites de soins realisees par L'Efs, fourniture de dispositifs medicaux a usage unique et prestations associees

Quantité ou étendue

La prestation est répartie en 2 lots. Chaque lot est décomposé comme suit: Poste 1: Fourniture de l'equipement, comprenant la livraison, l'installation, la connexion à l'informatique centrale et/ou logiciel expert, la qualification, la formation et la Maintenance complète Poste 2: Dispositifs médicaux et autres fournitures spécifiques associées. Le volume de commandes est détaillé dans le CCAP (article 4.2). Pour le poste 1, le pouvoir adjudicateur s'engage à commander le minimum des Equipements sur les deux premières années d'exécution des marchés. Le Titulaire est engagé à concurrence des quantités maximales. Pour le poste 2, les quantités de Fournitures sont données à titre indicatif. Les Fournitures captives (DMU et consommables) sont détaillées dans l'onglet spécifique du bordereau de prix.

Informations complémentaires

Afin de garantir la continuité du service de l'activité des centres de santé, l'efs a décidé de répartir la fourniture des Equipements, et donc des dispositifs médicaux à usage unique et de prestations associées en 2 lots identiques, chaque lot donnant lieu à un marché: Lot 01: location - maintenance de séparateur pour centres de santé, et dispositifs médicaux associés lot 02: location - maintenance de séparateur pour centres de santé, et dispositifs médicaux associés ces deux marchés seront simultanément utilisés. L'Efs répartira les commandes des établissements entre les différents lots. Les candidats peuvent présenter des offres pour les 2 lots, mais un même candidat ne pourra pas être retenu par l'efs sur les deux lots. Si un retrait d'agrément de l'ansm ou toute autre difficulté, empêchait l'un des deux Titulaires de fournir sa prestation, le Titulaire restant continuerait à fournir les équipements et les dispositifs médicaux associés à l'ensemble des Etablissements. - durée: Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 19 du CCAP, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois. - echantillons: Les candidats devront produire des échantillons. Un échantillon de chaque DMU sera présenté dans l'offre. - prestations supplémentaires: les candidats peuvent présenter la prestation supplémentaire éventuelle décrite à l'article 4.5 du Cahier des clauses techniques administratives. La décision de retenir ou pas cette prestation sera adressée au titulaire lors de l'attribution du marché. - jugement des offres: la régularité et l'acceptabilité des offres seront appréciées au regard des éléments de conformité mentionnés ci-dessous: Capacité de l'automate à réaliser des prélèvements de CMN, des échanges plasmatiques et érythrocytaires et cytaphérèse de déplétion. après élimination des offres inappropriées,irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération (les sous critères indiqués étant hiérarchisés): valeur médicotechnique: 60 % dont: *ergonomie dont aptitude au déplacement:25 % *efficacité et qualité du traiement: performance du séparateur: 20 % *sécurisation de la procédure: dépletion cellulaire observée chez le donneur et le patient: plaquettes et globules rouges: 15 % prix: coût complet unitaire sur durée d'exécution du marché: 40 % pour chaque lot, chaque offre fera l'objet d'une notation en application des critères énoncés ci-dessus. Après classement des offres par ordre décroissant en fonction de la satisfaction de ces critères, le pouvoir adjudicateur attribuera le lot à l'offre la mieux classée. Dans l'hypothèse où un même candidat serait le mieux disant sur les 2 lots, il sera, en application des critères énoncés ci-dessus, retenu sur le lot 1, puis pour l'attribution du lot 2, c'est le second candidat le mieux classé en application des critères pour le dit lot qui sera retenu. La prestation supplémentaire présentée à l'article 2.8 du règlement de la consultation ne sera pas prise en compte pour évaluer l'offre des candidats. Si le candidat classé premier, pour les lots 1 et 2, propose une prestation supplémentaire, elle sera analysée et le pouvoir adjudicateur pourra décider de la retenir ou pas. Il en informera le candidat lors de l'attribution du marché. - retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marchespublics. Efs.sante.fr/EFSDemat/index.html (Réf. Pour accéder au dossier sur la plate-forme: Nats12065). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de téléchargerle dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. - depot des plis: les plis peuvent être déposés: 1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir par le service courrier" et "aoo Location de séparateurs de cellules pour les activités de soins réalisées par l'efs, fourniture de dispositifs médicaux à usage unique et prestations associées, lot noxxx" et contenant les documents de la candidature et de l'offre: - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'efs - 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, - soit contre récépissé l'efs - direction des Achats - 20, avenue du stade de France - 93218 La Plaine Saint Denis, du lundi au vendredi, de9h00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. - Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter l'efs (01 55 93 95 98). - Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président - etablissement français du sang - 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex - fax:0155939602 mèl: marches-publics.damg@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande le 23.11.2012 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Brève description

Location - maintenance de séparateur pour centres de santé, et dispositifs médicaux associés. Poste 1: Fourniture de l'equipement, comprenant la livraison, l'installation, la connexion à l'informatique centrale et/ou logiciel expert, la qualification, la formation et la Maintenance complète. Poste 2: Dispositifs médicaux et autres fournitures spécifiques associées.

Description des options

Le recours aux marchés négociés de services pour la réalisation des prestations similaires au marché initial est prévu conformément à l'article 35 II 6 du code des marchés publics. De meme, il est possible que l'exécution de prestations du marché soit poursuivie par une décision de poursuivre prise par l'efs dans les conditions posées à l'article 118 du code des marchés publics.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Dans l'hypothèse où les candidats soumissionnent sur plusieurs lots, ces derniers présentent un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scindent, lot par lot, les éléments relatifs à leurs offres. - une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant: *Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, *les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, *ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat. - une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité; Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2, disponibles sur le site suivant: http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires".

Capacité technique et professionnelle

— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années; - une liste des principales fournitures livrées et des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - les certificats de qualifications professionnelles; - les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché est financé par les fonds propres de l'efs. Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 13.4.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 - 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil sous Bois); la direction des affaires juridiques de l'efs (0155939500).