Lino - terrassements / assainissement / divers - 1ère section

DREAL Bourgogne

Dans le cadre de l'aménagement de la liaison Nord de l'agglomération dijonnaise (Lino) entre l'échangeur de la RD971 et le rétablissement de la rue Alexander Fleming, la présente consultation concerne les travaux complémentaires à la réalisation de cet aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-19 Avis de marché
2013-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
Les travaux concernent:L'achèvement des bassins de protection des eaux du Suzon: réalisation d'un filtre à sable en béton, dispositif de drainage, étanchéité par géomembrane, béton de protection, revêtement en terre végétale, clôtures, finitions diverses;La protection des fondations de l'OA15 sur le Suzon: enrochements, protection des berges amont en gabions;La réalisation d'un bassin d'écrêtement en amont du PS8 sur la RD971: terrassements, étanchéité par géomembrane, revêtement en terre végétale, clôtures, collecteurs béton en amont;Le modelage de merlons: remblais GNT, terre végétale;La pose de garde-corps (OA16) et le remplacement de garde-corps (OA9);La fourniture et la pose de clôture agricoles;La finition d'îlots et d'accotements par un enduit bicouche;L'Aménagement d'un écran végétalisé.Quantités principales:Remblais pour modelage merlons: 10 900 m³.Déblais bassin RD971: 3 400 m³.Géomembrane pour bassin RD971: 1 100 mètres carrés.Dalot 50x30, collecteur Ø 500: 25 m.Béton fibré: 210 m³.Géomembrane pour bassins Suzon: 4 900 mètres carrés.Complexe drainant (gaz et eau) pour bassins Suzon: 4 900 mètres carrés.Clapets de fond de bassins: 20 u.Écran végétalisé: 120 m pour 1 187 végétaux.Clôtures agricoles: 1 550 m.Enduit bicouche: 11 255 mètres carrés.Gabions: 190 mètres carrés.Enrochements: 815 m³.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Bourgogne
Adresse postale: État, MEDDE 19 bis, 21 bd Voltaire, BP 27805
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 345832091 📞
Fax: +33 345832299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-232288
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA; — a titre indicatif, les travaux commenceront au 4ème trimestre 2012 pour une durée de 120 jours, non compris une période de préparation de 45 jours. L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-12-Lino-Travaux-Divers1", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts(support matériel) ou effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue (voie électronique) le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-12-Lino-Travaux-Divers1", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation, — les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "offre pour: Lino - terrassements - assainissement - divers - 1ère section" et "ne pas ouvrir", suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation, — quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de l'aménagement de la liaison Nord de l'agglomération dijonnaise (Lino) entre l'échangeur de la RD971 et le rétablissement de la rue Alexander Fleming, la présente consultation concerne les travaux complémentaires à la réalisation de cet aménagement.
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Quantité ou étendue:
Les travaux concernent:
L'achèvement des bassins de protection des eaux du Suzon: réalisation d'un filtre à sable en béton, dispositif de drainage, étanchéité par géomembrane, béton de protection, revêtement en terre végétale, clôtures, finitions diverses;
La protection des fondations de l'OA15 sur le Suzon: enrochements, protection des berges amont en gabions;
La réalisation d'un bassin d'écrêtement en amont du PS8 sur la RD971: terrassements, étanchéité par géomembrane, revêtement en terre végétale, clôtures, collecteurs béton en amont;
Le modelage de merlons: remblais GNT, terre végétale;
La pose de garde-corps (OA16) et le remplacement de garde-corps (OA9);
La fourniture et la pose de clôture agricoles;
La finition d'îlots et d'accotements par un enduit bicouche;
L'Aménagement d'un écran végétalisé.
Quantités principales:
Remblais pour modelage merlons: 10 900 m³.
Déblais bassin RD971: 3 400 m³.
Géomembrane pour bassin RD971: 1 100 mètres carrés.
Dalot 50x30, collecteur Ø 500: 25 m.
Béton fibré: 210 m³.
Géomembrane pour bassins Suzon: 4 900 mètres carrés.
Complexe drainant (gaz et eau) pour bassins Suzon: 4 900 mètres carrés.
Clapets de fond de bassins: 20 u.
Écran végétalisé: 120 m pour 1 187 végétaux.
Clôtures agricoles: 1 550 m.
Enduit bicouche: 11 255 mètres carrés.
Gabions: 190 mètres carrés.
Enrochements: 815 m³.
Description des options:
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
Numéro de référence: dreal21-12-lino-travaux-divers1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Dijon, Daix, Fontaine lès Dijon et Ahuy en Côte d'Or (21).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires" ou ceux joints au dossier de consultation;
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* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
* Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles:
Indications des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux et ce, pour des prestations de même nature que celles du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: XIIème contrat de plan État-région - programme 203 - action 01 et PDMI. Clé de financement: État 27,5 %, région 25 %, département 25 %, Communauté d'agglomération du Grand Dijon 22,5 %;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation;
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service transports/GMOAR
Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bourgogne - DREAL Bourgogne
Adresse postale: 19 bis-21, bd Voltaire, BP 27805
Commune postale: Dijon Cédex
Point de contact: St/gmoar
Julien Senaillet
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Bourgogne
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Sg/pap
Annie Venel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreal21-12-lino-travaux-divers1
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA;
— a titre indicatif, les travaux commenceront au 4ème trimestre 2012 pour une durée de 120 jours, non compris une période de préparation de 45 jours.
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-12-Lino-Travaux-Divers1", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts(support matériel) ou effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue (voie électronique) le candidat en est informé,
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— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
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— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-12-Lino-Travaux-Divers1", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,
Afficher plus
— les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "offre pour: Lino - terrassements - assainissement - divers - 1ère section" et "ne pas ouvrir", suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,
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— quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cédex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://wwww.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 139-232288 (2012-07-19)
Avis d'attribution de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 916 397,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Etat – MEDDE 19 bis – 21 bd Voltaire, BP 27805

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-059081
Se réfère à l'avis: 2012/S 139-232288
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Annonce nº 154, BOAMP 140 A du 21.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Dijon, Daix, Fontaine lès Dijon et Ahuy en Côte d'Or (21)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: SAS Roger Martin
Adresse postale: Agence de Dijon BP16
Commune postale: Saint apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dijon@rogermartinsa.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative) ;
-recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 038-059081 (2013-02-18)
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