Lignes régulières départementales de transport de voyageurs
A savoir, dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par la loi 82-1153 du 30.12.1982 (LOTI) et par la loi 83-663 du 22.7.1983, le conseil général du Cantal confie l'exploitation d'un réseau de services réguliers de transport public non urbain de voyageurs à des transporteurs. La consistance et les modalités d'exploitation du réseau sont définies dans le document intitulé cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Celui-Ci récapitule les clauses administratives applicables aux lots 1 à 21. Le Pouvoir Adjudicateur est l'autorité organisatrice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-11-08
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Avis de marché
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