Ligne b du métro automatique de Rennes métropole - travaux préparatoires aux dévoiements des réseaux

Semtcar

La présente consultation concerne, d'une part, un accord-cadre portant sur les travaux relatifs à la réalisation des travaux préparatoires aux déplacements de réseaux et aux prises de possession des lieux (mobilier urbain, modification de voirie, signalisation, clôture, abattage d'arbres et plantations...), et d'autre part, elle concerne le premier marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Semtcar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-21	Avis de marché
2013-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Quantité ou étendue:

Les travaux seront réalisés sur l'ensemble de la ligne divisée en 15 zones. Les travaux définis par zone dans le premier marché subséquent se veulent représentatifs des travaux qui seront à réaliser sur les autres zones.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semtcar
Adresse postale: immeuble Agora, 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 80827
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.semtcar.fr 🌏
Courrier électronique: aapc@semtcar.fr 📧
Téléphone: +33 299858930 📞
Fax: +33 299651151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-162165
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

— dans le cadre de la ligne b, la Semtcar agit au nom et pour le compte de Rennes Métropole en tant qu'entité adjudicatrice, — cette procédure d'appel d'offres ouvert est lancée conformément aux dispositions des articles 144 I, 160 et 161 du code des marchés publics, — le maître d'ouvrage préconise la remise de candidature et d'offre sous forme papier. Les réponses électroniques sont néanmoins admises, — le DCE (version dématérialisée) est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://agysoft.marcoweb.fr La Semtcar invite les candidats à s'inscrire gratuitement sur la plateforme pour bénéficier des alertes sur les mises à jour éventuelles, — le contenu du DCE est précisé au règlement de la consultation téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation, — les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation joint au DCE, — les candidatures ne répondant pas aux conditions de participation indiquées à la rubrique III 2.1 seront éliminées. Les candidatures seront ensuite examinées au regard des niveaux de capacités indiqués aux rubriques III 2.2 et III 2.3, — le montant total des marchés subséquents à conclure quel que soit le titulaire, sur la durée totale de l'accord-cadre, ne saura excéder 500 000 EUR HT, en valeur initiale, — renseignements complémentaires: Le candidat peut obtenir tout renseignement complémentaire et poser toute question sur les pièces du DCE en en faisant la demande par écrit (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées au I.1 du présent avis. Cette demande écrite doit être reçue par la Semtcar au plus tard le 2.7.2012. Les réponses à ces demandes et les éventuels compléments au DCE seront envoyés par la Semtcar six jours au plus tard, avant la date limite de réception des offres, par un envoi unique à tous les candidats ayant retiré le dossier. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé précontractuel avant la signature du marché selon les modalités de l'article L 551-1 du code de justice administrative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Informations complémentaires

— dans le cadre de la ligne b, la Semtcar agit au nom et pour le compte de Rennes Métropole en tant qu'entité adjudicatrice,

— cette procédure d'appel d'offres ouvert est lancée conformément aux dispositions des articles 144 I, 160 et 161 du code des marchés publics,

— le maître d'ouvrage préconise la remise de candidature et d'offre sous forme papier. Les réponses électroniques sont néanmoins admises,

— le DCE (version dématérialisée) est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://agysoft.marcoweb.fr La Semtcar invite les candidats à s'inscrire gratuitement sur la plateforme pour bénéficier des alertes sur les mises à jour éventuelles,

— le contenu du DCE est précisé au règlement de la consultation téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation,

— les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation joint au DCE,

— les candidatures ne répondant pas aux conditions de participation indiquées à la rubrique III 2.1 seront éliminées. Les candidatures seront ensuite examinées au regard des niveaux de capacités indiqués aux rubriques III 2.2 et III 2.3,

— le montant total des marchés subséquents à conclure quel que soit le titulaire, sur la durée totale de l'accord-cadre, ne saura excéder 500 000 EUR HT, en valeur initiale,

— renseignements complémentaires: Le candidat peut obtenir tout renseignement complémentaire et poser toute question sur les pièces du DCE en en faisant la demande par écrit (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées au I.1 du présent avis. Cette demande écrite doit être reçue par la Semtcar au plus tard le 2.7.2012. Les réponses à ces demandes et les éventuels compléments au DCE seront envoyés par la Semtcar six jours au plus tard, avant la date limite de réception des offres, par un envoi unique à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé précontractuel avant la signature du marché selon les modalités de l'article L 551-1 du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

La phase études de la ligne b a été financée dans le cadre du programme opérationnel régional 2007/2013 - crédits FEDER.

Les marchés de travaux ne s'inscrivent pas dans un programme financé par des fonds de l'union européenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés de sa part par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Outre les documents cités ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature (et pour chaque membre en cas de groupement):

1° En cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée.

2° les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat (y compris en cas de groupement l'habilitation du mandataire à signer au nom de ses cotraitants).

3° Une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-2 & 5 du code du travail (voir modèle de déclaration annexé au présent règlement).

S'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des cinq derniers exercices,

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(X) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) (le cas échéant):

— La preuve d'une assurance pour les risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation,

— une assise financière en rapport avec l'équipe nécessaire à mettre en place pour assurer les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; (cette liste doit être établie sur la trame jointe en annexe au règlement de la consultation),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. L'Entité adjudicatrice dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le candidat doit prouver sa capacité à mener avec succès des projets complexes d'envergure spatiale et temporelle, comprenant notamment des travaux publics sous circulation avec proximité de réseaux existants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour chaque marché subséquent:

— le marché ne donne pas lieu à une retenue de garantie,

— Avance possible de 5 % au prorata de la durée et du montant du marché (supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai de plus de 2 mois, devant être garantie à 100 % par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Pour la ligne b du métro automatique, le financement de l'opération est assuré par Rennes métropole dans le cadre du budget annexe Transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts et par des subventions de partenaires publics,

— Il sera procédé au paiement par des acomptes en fonction de l'avancement. Le paiement sera effectué par chèque bancaire libellé en euro ou par virement bancaire. Le délai de paiement sera de 30 jours selon l'article 98 du code des marchés publics,

— Les offres devront se traduire par des engagements sur des prix unitaires et révisables,

— La formule de variation des prix est fixée dans l'accord cadre valant engagement et CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique (ou) un groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du premier marché subséquent (60)
2. Méthodologie de réalisation des travaux y compris moyens humains et matériels (30)
3. Méthodologie pour réduire les impacts du chantier sur l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: hotel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: hotel de Bizien, 3 contour de la Motte - CS 44416
Source: OJS 2012/S 097-162165 (2012-05-21)

Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Agora, 1 rue Geneviève de Gulle-Anthonioz, CS 80827, 35208 Rennes Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022569
Se réfère à l'avis: 2012/S 97-162165
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

- concernant le montant total de 500 000,00 EUR ht indiqué ci-dessus, il s'agit du montant total maximum des marchés subséquents qui seront conclus sur la durée totale de l'accord-cadre (no 12b-026), soit 4 ans ; -concernant le montant total de 230 680,00 EUR ht indiqué ci-dessus, il s'agit du montant maximum du marché subséquent no 1 (no 12b-037) ; -les pièces des marchés sont consultables auprès de la Semtcar sur prise de rendez-vous à l'adresse ci-dessus. Cette consultation sera organisée dans le respect des secrets protégés par la loi ; Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 99 A, annonce no 109 du 24.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Source: OJS 2013/S 016-022569 (2013-01-18)

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