Le transport de produits cellulaires et tissulaire et autres produits pour le compte de l'Etablissement français du sang Bourgogne Franche-Comté (EFS BFC), service d'activité ingénierie cellulaire et tissulaire (AICT)

EFS Bourgogne Franche-Comté

L'Etablissement français du sang, Bourgogne Franche-Comté (EFS-BFC) doit transporter sous sa responsabilité des produits d'ingénierie cellulaire et tissulaire d'origine humaine, des échantillons biologiques d'origine humaine, des consommables, des petits matériels légers et des documents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TSM

Qui ?

• EFS Bourgogne Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-20	Avis de marché
2013-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

Lot 1: transports réguliers Volume minimal: 300 000 EUR HT Volumine maximal: 460 000 EUR HT (pour la période contractuelle du marché);Lot 2: transports à la demande Volume minimal: 40 000 EUR HT Volume maximal: 120 000 EUR HT (pour la période contractuelle du marché) ces volumes sont donnés à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 1 boulevard Alexander Fleming, BP 1937
Code postal: 25020
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.bfc@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 381615615 📞
Fax: +33 381615671 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195485
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports réguliers
Brève description:

Ces transports concernent les unités de sang placentaire qui ont été prélevés dans les maternités et qui doivent être acheminés à l'EFS-BFC activité AICT (Activité d'ingénierie cellulaire et tissulaire) et du petit matériel, comme des tubes, des kits de prélèvements. Ces transports sont à fréquences régulières entre les maternités et l'AICT.

Quantité ou étendue: Volume minimal: 300 000 EUR HT Volumine maximal: 460 000 EUR HT (pour la période contractuelle du marché). Ces volumes sont donnés à titre indicatif.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports à la demande
Brève description: Ces transports sont réalisés à la demande pour les besoins de l'activité.
Quantité ou étendue: Volume minimal: 40 000 EUR HT Volume maximal: 120 000 EUR HT (pour la période contractuelle du marché). Ces volumes sont donnés à titre indicatif.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: transports réguliers Volume minimal: 300 000 EUR HT Volumine maximal: 460 000 EUR HT (pour la période contractuelle du marché);

Lot 2: transports à la demande Volume minimal: 40 000 EUR HT Volume maximal: 120 000 EUR HT (pour la période contractuelle du marché) ces volumes sont donnés à titre indicatif.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15B12011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 boulevard A. Fleming, 25000 Besançon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,

— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:

— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,

—— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,

— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.

Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2, disponibles sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires". Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Pour les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat, les candidats peuvent valablement utiliser le formulaire de déclaration du candidat DC2, disponible sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires".

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années; pour les marchés de fournitures et de services, des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; la déclaration indiquant les véhicules, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; les certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les fonds propres de l'efs. Le mode de règlement choisi par la personne publique Est le virement dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture ou de l'exécution des prestations si elle est postérieure à la réception de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent présenter des candidatures individuelles, ou conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui serait déclaré titulaire, devra être, après attribution du marché, de forme conjointe et son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, même un candidat ne peut agir à la fois, en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Suivi et enregistrements de températures par véhicule (20)
2. Moyens mis en oeuvre pour éviter les renversements et les chocs en cours de transport (10)
3. Adéquation des véhicules proposés (descriptif précis à fournir) (10)
4. Disponibilité et délai de mise à disposition des véhicules (10)
5. Procédure en cas de panne et moyens de substitution (10)
6. Ecoute client (10)
7. Prix des prestations (20)
8. Taux de dégagement de Co2 moyen par kilomètre parcouru (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Morel Pacal
Nom: Etablissement français du sang, Bourgogne, Franche-Comté
Adresse postale: 1 boulevard A. Fleming, BP 1937
Commune postale: Besançon
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: cellule des marchés ublics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: cellule des marchés publics
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4977&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15B12011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 118-195485 (2012-06-20)

Avis d'attribution de marché (2013-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Alexander Fleming - BP 1937

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-117784
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195485
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Annonce no198, BOAMP 120 B du 23.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 boulevard A. Fleming, 25000 Besançon FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-21 📅
Nom: Tsm
Adresse postale: 1 rue Robert Schumann ZAC des GDS Vaubrenot S2
Commune postale: Saint-vit
Code postal: 25410
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Source: OJS 2013/S 071-117784 (2013-04-08)

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