Le présent marché concerne des services pour la mise en place d'une solution de télétransmission des feuilles de soins vers les organismes d'assurance maladie en vue du remboursement des actes médicaux réalisés par les professionnels de santé du département du Nord
Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre et le suivi d'une solution informatisée de télétransmission des feuilles de soin électroniques du service de la protection maternelle et infantile (PMI) et du service de prévention santé (SPS) du département du Nord, selon le dispositif SESAM-Vitale, en cohérence avec le système d'information départemental.
Cette solution informatique devra comprendre l'hébergement de l'application et des données correspondantes.
Le présent marché couvrira également la fourniture des terminaux lecteurs applicatifs nécessaires à la gestion des feuilles de soins électroniques.
Il comprendra également les prestations suivantes:
— la réalisation de prestations fonctionnelles et techniques de gestion de projet, de paramétrage, d'installation, d'assistance au démarrage,
— la réalisation de développements spécifiques,
— la réalisation de développements complémentaires,
— la réalisation de prestations de formation,
— la mise à disposition des terminaux lecteurs applicatifs aux professionnels de santé et aux directeurs d'établissements,
— la maintenance de la solution,
— l'extension de garantie des terminaux lecteurs applicatifs et de leurs accessoires.
La durée du marché est de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le soumissionnaire sera tenu de présenter, dans le cadre de son offre, son attestation d'agrément pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel (conformément à la loi du 4.3.2002 précisée par le décret du 4.1.2006).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-01-12
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Avis de marché
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| 2012-04-30
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Avis d'attribution de marché
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