Le marché porte sur la gestion des prestations " multiservice " du CEA de Saclay (lot 1) et la gestion des stocks et flux de marchandises dangereuses du CEA de Saclay (Lot 2)

CEA/Saclay

Le marché porte sur les prestations suivantes:
Lot 1: gestion des prestations " multiservice " de Saclay: gestion du courrier et du magasin central. Gestion administrative et financière pour le CEA Saclay, ses annexes et les RIE auxquels le centre est rattaché, du standard téléphonique du centre, du standard téléphonique " service et dépannage ", du blanchissage du linge conventionnel et la gestion des tapis de sol et des prestations annexes.
Lot 2: gestion des stocks et flux de marchandises dangereuses de Saclay.
Ces lots sont décrits au paragraphe "Information sur les lots". Chacun des lots se décline en une tranche ferme et une tranche optionnelle, chacune incluant des prestations forfaitaires et une part estimative (sur bordereaux de prix ou sur devis préalable).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-19 Avis de marché
2012-10-26 Informations complémentaires
2013-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réception
Quantité ou étendue:
La volumétrie fournie à titre indicatif pour chaque lot correspond à l'année 2011.La tranche ferme porte pour les 2 lots sur l'exécution des prestations pendant 3 ans à compter du 1er novembre 2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réception 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea/Saclay
Adresse postale: Cea/Saclay DSM-UCF service commercial bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.blanchier@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083601 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-337660
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: Cea/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / Bssg, Pc 98 bât. 530, Pièce 231, 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex, FRANCE, avec la mention " Aapc/12b4160-Multi Services Saclay / Vbl". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du Cea/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — Titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation"), — Inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — Cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17.12.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur les prestations suivantes:
Lot 1: gestion des prestations " multiservice " de Saclay: gestion du courrier et du magasin central. Gestion administrative et financière pour le CEA Saclay, ses annexes et les RIE auxquels le centre est rattaché, du standard téléphonique du centre, du standard téléphonique " service et dépannage ", du blanchissage du linge conventionnel et la gestion des tapis de sol et des prestations annexes.
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Lot 2: gestion des stocks et flux de marchandises dangereuses de Saclay.
Ces lots sont décrits au paragraphe "Information sur les lots". Chacun des lots se décline en une tranche ferme et une tranche optionnelle, chacune incluant des prestations forfaitaires et une part estimative (sur bordereaux de prix ou sur devis préalable).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestion des prestations " multiservice " du CEA de Saclay
Brève description:
Les prestations se déclinent en prestations forfaitaires et en une part estimative (sur bordereaux de prix ou sur devis préalable): voir paragraphe informations complémentaires sur les lots.
Durée de l'accord: 60 jours
Informations complémentaires sur les lots:
La tranche ferme se compose de prestations forfaitaires et d'une part estimative (sur bordereaux de prix ou devis préalable). Prestations forfaitaires: - la " gestion du service courrier et du magasin central ": le Prestataire assure la gestion des marchandises à partir d'une plateforme logistique implantée sur le centre et la gestion du courrier qui comprend les prestations suivantes:. la réception/livraison des colis ordinaires (32 000 colis/an),. la gestion du magasin central: suivi des approvisionnements, sorties de stocks et inventaires (14 000 colis entrés en stock; 17 000 colis sortis),. la gestion des flux de courrier (45 tonnes de courrier arrivé, 96 tonnes distribuées, 180 000 courriers expédiés),. La collecte et la distribution: - des dosimètres (12 collectes/distributions annuelles), - des bulletins de salaire pour tous les centres CEA (14 collectes/distributions annuelles). La préparation et distribution de mailing internes (6/an env), - l'accueil du standard téléphonique du Centre (112 000 appels entrants), - le standard " services et dépannages " et le suivi de la facturation associée (13 000 appels /an, facturation mensuelle liée au suivi d'une dizaine d'entreprises sous accord local), - la gestion administrative et financière de la restauration pour le CEA de Saclay, ses annexes et les RIE auxquels le centre est rattaché, - La gestion de salles de conférence (65 réservations/an), - La gestion du portique de nettoyage des véhicules (150 passages/an) et maintenance de 1er niveau associée.
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Intitulé du lot: Lot 1 suite: tranche ferme suite: gestion de prestations sur bordereaux de prix ou devis préalable
Brève description:
Prestations sur bordereaux de prix ou devis…
… préalable:— Service de coursiers (20 courses /An),— Affranchissement et tarification des envois (lettres et colis),— Prise en charge des journaux et distribution (30 000 journaux/an),— Maintenance du parc vélos (350 vélos, 80 demandes /An),— Blanchissage du linge dit " conventionnel " et la gestion des tapis de sol,— Gestion des réservations de salles de conférence en horaires décalés,— Maintenance 2e niveau du portique de nettoyage des véhicules,— Envoi de mailings non prévus au forfait,— Fourniture de badges restauration hors forfait.
… préalable:
— Service de coursiers (20 courses /An),
— Affranchissement et tarification des envois (lettres et colis),
— Prise en charge des journaux et distribution (30 000 journaux/an),
— Maintenance du parc vélos (350 vélos, 80 demandes /An),
— Blanchissage du linge dit " conventionnel " et la gestion des tapis de sol,
— Gestion des réservations de salles de conférence en horaires décalés,
— Maintenance 2e niveau du portique de nettoyage des véhicules,
— Envoi de mailings non prévus au forfait,
— Fourniture de badges restauration hors forfait.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion des stocks et des flux de marchandises dangereuses de Saclay
Brève description:
La tranche ferme se compose de prestations forfaitaires et d'une part estimative (sur bordereaux de prix ou sur devis…
… préalable).Prestations forfaitaires: le Prestataire assure pour le CEA de Saclay le stockage et le transit des marchandises dangereuses, hors classes 1 et 7, à partir d'une plate-forme logistique implantée sur le site (bât. 386). Cela comprend les prestations suivantes:La réception/livraison des colis marchandises dangereuses (9 200 colis/an),La gestion des gaz conditionnés (8 000 bouteilles transportées /an) et vrac (860 000 litres d'azote livrés),Le stockage de marchandises dangereuses (1 200 colis entrés / an).La tenue à jour des registres règlementaires associés (alcools, adr ...).Prestations sur bordereaux de prix ou sur devis préalables: déménagement de marchandises dangereuses (gaz, produits chimiques ...) hors classes 1 et 7 (6 demandes /an).Dans l'hypothèse où le candidat est un fournisseur de gaz ou de marchandises dangereuses (selon l'adr), il devra démontrer de quelle façon il préserve l'indépendance et l'absence de conflit d'intérêt.
… préalable).
Prestations forfaitaires: le Prestataire assure pour le CEA de Saclay le stockage et le transit des marchandises dangereuses, hors classes 1 et 7, à partir d'une plate-forme logistique implantée sur le site (bât. 386). Cela comprend les prestations suivantes:
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La réception/livraison des colis marchandises dangereuses (9 200 colis/an),
La gestion des gaz conditionnés (8 000 bouteilles transportées /an) et vrac (860 000 litres d'azote livrés),
Le stockage de marchandises dangereuses (1 200 colis entrés / an).
La tenue à jour des registres règlementaires associés (alcools, adr ...).
Prestations sur bordereaux de prix ou sur devis préalables: déménagement de marchandises dangereuses (gaz, produits chimiques ...) hors classes 1 et 7 (6 demandes /an).
Dans l'hypothèse où le candidat est un fournisseur de gaz ou de marchandises dangereuses (selon l'adr), il devra démontrer de quelle façon il préserve l'indépendance et l'absence de conflit d'intérêt.
Quantité ou étendue:
La volumétrie fournie à titre indicatif pour chaque lot correspond à l'année 2011.
La tranche ferme porte pour les 2 lots sur l'exécution des prestations pendant 3 ans à compter du 1er novembre 2013.
Description des options:
Le marché se décline en 5 options pour le lot 1 et 2 options pour le lot 2.
Lot 1:
Option 1.1: une 4e année exécution,
Option 1.2: une 5e année exécution,
Option 1.3: gestion des biens réformés (environ 170 biens /An),
Option 1.4: gestion d'un service de conciergerie d'entreprise,
Option 1.5: gestion des réservations de véhicules.
Lot 2:
Option 2.1: une 4e année exécution,
Option 2.2: une 5e année exécution.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 60 mois
Numéro de référence: 12B4160-VBL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cea Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées, pour chaque lot, d'après les critères suivants:
— La capacité juridique et financière de l'entreprise,
— La capacité professionnelle: capacités, compétences et références dans les domaines de l'avis, organisation de la qualité et moyens.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— Le formulaire DC 1 (lettre de candidature et habilitation, du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,
— Le formulaire " Déclaration du candidat - DC 2 " et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère français de l'économie et des finances:
— Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— À titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— Les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité,
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Pièces à produire:
— Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea/Saclay d'autre part,
— La répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
— Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé et notamment par rapport à l'adr pour le lot 2,
— Une plaquette de présentation de l'entreprise,
— Une note sur l'organisation de la société ainsi que le détail de ses moyens techniques et humains: effectif par qualification professionnelle et par fonction,
— Le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
— Un dossier précis de références de l'entreprise (de l'établissement susceptible d'intervenir), pour des services similaires pour chacun des lots, livrées dans les 3 dernières années précisant le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client (nom de l'entreprise, nom d'un correspondant, coordonnées téléphoniques ou email) correspondant, la nature et le montant des opérations effectuées par l'entreprise dans le cadre de son marché,
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— Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA. Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, sous réserve d'acceptation de la prestation par le CEA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra faire acte de candidature sur chacun des 2 lots.
Le CEA se réserve la possibilité de retenir soit un candidat unique pour les 2 lots soit un candidat distinct par lot.
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— Candidat individuel et membre d'un groupement,
— Membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
Autres conditions particulières:
Lot 1: Ce marché est un marché classifié avec détention de niveau " secret défense ":
Les candidats doivent impérativement fournir:
— Soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— Soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Mme Marie Hélène Achard Tél: +33 169086657; courriel: marie-helene.achard@cea.fr; adresse: Cea Saclay - Dsm/Dir - 91191 Gif sur Yvette Cedex, FRANCE).
L'Attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante " 12b4160-vbl " sous format papier en original, à Mme Marie Hélène ACHARD (cité supra) avant la date figurant à la rubrique Iv.3.4 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et ne sera pas retenu.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Blanchier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: Dsm/Sac/Ucf/Sc/Bssg

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12B4160-VBL
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: Cea/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / Bssg, Pc 98 bât. 530, Pièce 231, 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex, FRANCE, avec la mention " Aapc/12b4160-Multi Services Saclay / Vbl".
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du Cea/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— Titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation"),
— Inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— Cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17.12.2008.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd. du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de renouvellement selon la durée du marché: soit 2015, 2016 ou 2017.
Source: OJS 2012/S 205-337660 (2012-10-19)
Informations complémentaires (2012-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-344630
Se réfère à l'avis: 2012/S 205-337660
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2012/S 210-344630 (2012-10-26)
Avis d'attribution de marché (2013-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: DSM-UCF service commercial, bâtiment 530
Contact
Courrier électronique: vincent.blanchier@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304275
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Annonce no430, B.O.A.M.P. 206 B du 24 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 septembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cea Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-29 📅
Nom: sodexo entreprises
Adresse postale: 6 rue de la redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-01 📅
Nom: amalis
Adresse postale: Parc industriel de la plaine de l'Ain
Commune postale: Blyes
Code postal: 01150

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Bd du Palais
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2013/S 176-304275 (2013-09-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
amalis Sodexo Entreprises
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services divers aux entreprises Services de réception