La valorisation de l'espace boisé classé sur le site de la faculté de médecine Lyon Sud

Université Claude Bernard - Lyon 1

Restauration de l'espace boisé du site de Lyon Sud par démolition de l'ancien château d'eau, travaux sur le patrimoine arboré, création de voiries légères, pose de clôtures et portails ainsi que plantation de végétaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Green Style

Qui ?

• Université Claude Bernard - Lyon 1

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-25	Avis de marché
2012-12-13	Avis de marché
2013-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'une opération Plan Campus anticipée à l'extension de la faculté de médecine Lyon Sud, située chemin du Grand Revoyet, Centre hospitalier Lyon Sud, BP12, 69600 Oullins. Le délai global d'exécution est de 11 mois pour les lots 1 à 3 et de 47 mois pour le lot 4 (11 mois de travaux + 3 ans d'entretien).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard - Lyon 1
Adresse postale: 43 bd du 11 Novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342167
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) est obligatoire pour participer à la consultation. Le DCE est téléchargeable sur le site achatpublic.com. Le DCE est remis aux candidats qui en font la demande auprès du Service des marchés par messagerie électronique ou télécopie. La visite des bâtiments est recommandée. 3 visites sont prévues sur place (voir adresse Ii.1.5) aux dates suivantes: le 9.11.2012 à 11:00 le 13.11.2012 à 10:00 le 14.11.2012 à 10:00 pour cela, les candidats prendront contact au préalable avec M. Christian Cameriano Tél: +33 426235910 (christian.cameriano@univ-lyon1.fr). Toute demande de visite en dehors de ces dates ne sera pas garantie. Elle sera assurée en fonction des disponibilités des services techniques. Les candidats ne pourront plus solliciter de visites 2 jours avant la remise des offres. Le service des marchés publics est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: démolition
Brève description: Démolition du château d'eau et remise en état des surfaces.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: revêtement de sol - clôture - maçonnerie
Brève description:

Création de cheminements piétonniers revêtus, pose de clôture et accès, travaux de petite maçonnerie.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: abattage - élagage
Brève description: Travaux d'abattage et d'élagage selon les prescriptions techniques.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description: Travaux de plantation, entretien de végétaux.
Description des options:

Description de ces options: La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 12024T.04TRA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin du Grand Revoyet, Centre hospitalier Lyon Sud, 69600 Oullins, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: - lettre de candidature (Dc1 ou forme libre); - déclaration du candidat (DC2); Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des moyens humains et techniques. Liste de références détaillées de moins de 5 ans pour des prestations identiques indiquant notamment la nature de l'opération, le montant, la date et les destinataires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: Q1112 - 1113, Eff1 Lot 2: Q1331 - 1341 - 4411, Eff2 Lot 3: E141, Eff2 Lot 4: Q1351 - p110, Eff2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance pourra être accordée au titulaire suivant les conditions fixées dans le cahier des charges. Les factures seront réglées sous forme d'acomptes et d'un solde par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Marché à prix global et forfaitaire financement: plan campus /Pres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: responsable du service des marchés
Mme Filippini Virginie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: bâtiment J-V Daubié, 43 bd du 11 Novembre 1918
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Point de contact: service des marchés
Mme Thiercelin Isabelle
Téléphone: +33 472448470 📞
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
Fax: +33 472447965 📠
Point de contact: Mme Homar Frédérique
Téléphone: +33 472447962 📞
Adresse postale: bâtiment J-V Daubié 43 bd du 11 Novembre 1918

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12024T.04TRA
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Nom: Comité régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché: référé pré-contractuel (art. L551-1 du code de justice administrative) référé contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA. Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007). Une demande indemnitaire peut également être faite.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2012/S 208-342167 (2012-10-25)

Avis de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'une opération «Plan Campus» anticipée à l'extension de la faculté de médecine Lyon Sud, située chemin du Grand Revoyet, Centre hospitalier Lyon Sud, BP 12, 69600 Oullins, FRANCE. Le délai global d'exécution est de 11 mois.

Métadonnées de l'avis
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦

Procédure
Type de soumission: Soumission pour tous les lots

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 43 boulevard du 11 Novembre 1918

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399443
Se réfère à l'avis: 2012/S 208-342167
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) est obligatoire pour participer à la consultation. Le DCE est téléchargeable sur le site achatpublic.com Le DCE est remis aux candidats qui en font la demande auprès du service des marchés par messagerie électronique ou télécopie. La visite des bâtiments est recommandée. 2 visites sont prévues aux dates suivantes: le 2.1.2013 à 11:00, le 4.1.2013 à 11:00. Toute demande de visite en dehors de ces dates ne sera pas garantie. Elle sera assurée en fonction des disponibilités des services techniques. Le service des marchés publics est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. NB important: l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'établissement sera fermé du 21.12.2012 au soir au 2.1.2013 au matin et qu'aucun courrier ne pourra être déposé (ou reçu) au service des marchés durant cette période Il est donc demandé aux candidats de ne rien transmettre pendant cette période, en conséquence de quoi l'université ne saurait être tenue responsable de la perte des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La valorisation de l'espace boisé classé sur le site de la faculté de médecine Lyon Sud (2

Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires au cours de l'exécution du contrat

Numéro de référence: 12024T.05TRA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature (DC1 ou forme libre),

— déclaration du candidat (DC2), les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des moyens humains et techniques,

— liste de références détaillées de moins de 5 ans pour des prestations identiques indiquant notamment la nature de l'opération, le montant, la date et les destinataires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: q1331 - 1341 - 4411, Eff2
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, au regard de la note méthodologique (sous-critères énoncés à l'article 5 du RC) (60)
2. Prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Université Claude Bernard - Lyon 1
Adresse postale: bâtiment J-V Daubié, 43 boulevard du 11 Novembre 1918
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12024T.05TRA
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 208-342167
Informations complémentaires

NB important: l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'établissement sera fermé du 21.12.2012 au soir au 2.1.2013 au matin et qu'aucun courrier ne pourra être déposé (ou reçu) au service des marchés durant cette période Il est donc demandé aux candidats de ne rien transmettre pendant cette période, en conséquence de quoi l'université ne saurait être tenue responsable de la perte des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché: référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (article R.421-1 du CJA).

Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.

Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007). Une demande indemnitaire peut également être faite.

Source: OJS 2012/S 243-399443 (2012-12-13)

Avis d'attribution de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 933 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-063256
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-399443
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

annonce nº120, BOAMP 243 A du 15.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, au regard de la note méthodologique (sous-critères énoncés à l'article 5 du Rc) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-19 📅
Nom: Green Style
Adresse postale: 140 rue Jules Guesde
Commune postale: Pierre Bénite Cedex
Code postal: 69491
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché : référé précontractuel (art. L551-1 du code de justice administrative)référé contractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA.Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert auxcandidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007). Une demande indemnitaire peut également être faite.

Source: OJS 2013/S 040-063256 (2013-02-21)

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