La Réhabilitation du collecteur d'eaux unitaires du RU de Vaucresson entre la rue Gustave Lambert à Garches et l'allée de la Glacière dans le Parc de Saint-Cloud

Conseil général des Hauts-de-Seine

La présente consultation concerne: La réhabilitation du collecteur d'eaux unitaires du RU de Vaucresson entre la rue Gustave Lambert à Garches et l'allée de la Glacière dans le Parc de Saint-Cloud. Le marché concerne les travaux de réhabilitation totale du collecteur d'eaux unitaires 230/130 du RU de Vaucresson du Br56 au Br70, soit 1 318,5 ml.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-25	Avis de marché
2012-07-09	Informations complémentaires
2012-08-02	Informations complémentaires
2012-08-09	Informations complémentaires
2013-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Les travaux sont répartis en 3 lots désignés: Lot no 1 -Génie Civil; Lot no 2 - injections; Lot no 3 - ouvrages connexes non visitables;

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: Hôtel du département 2 -16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: fsauvetre@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 176688434 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-200581
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les Horaires de dépôt des plis à la Direction des marchés publics sont les suivants:du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00; vendredi 9:00-12:00, 14:00-16:00. /// support électronique: En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-deseine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation.tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe. Les candidats doivent remettre leur offre en deux exemplaires (une original et une copie). Pour l'ensemble des lots, les sous critères valeur technique seront pondérés de la manière suivante: - 1/ Procédés d'exécution: 23 points - 2/ Contrôles internes: 5 points - 3/ Moyens humains: 10 points les sous critères du programme d'exécution seront pondérés de la manière suivante: - 1/programme d'exécution des travaux: 4 points - 2/ Programme d'exécution des études: 4 points - 3/ Projet d'installation de chantier: 4 points les sous critères environnementaux seront pondérés de la manière suivante: - 1/ Actions vis-à-vis de la politique environnementale: 5 points - 2/ Matériels adaptés à la préservation de l'environnement: 2 points - 3/ SOSED du présent marché: 3 points le délai global d'exécution des travaux est de 18 mois. Le lot 1 a une durée d'exécution de 18 mois. Le lot 2 a une durée d'exécution de 4 mois. Le lot 3 a une durée d'exécution de 3 mois. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, il est fixé une période de préparation commune aux 3 lots qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 2 mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant de commencer cette période. Cette période de préparation sera commune aux autres marchés de réhabilitation du collecteur, de remise en conformité des regards d'accès et d'instrumentation. En effet, la complexité des différents marchés concernant le collecteur du RU de Vaucresson nécessite une coordination entre les marchés issus des 4 procédures. Un second ordre de service sera notifié au titulaire prescrivant de démarrer les travaux. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est en janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les Horaires de dépôt des plis à la Direction des marchés publics sont les suivants:du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00; vendredi 9:00-12:00, 14:00-16:00. /// support électronique: En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-deseine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, Les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation.tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe. Les candidats doivent remettre leur offre en deux exemplaires (une original et une copie). Pour l'ensemble des lots, les sous critères valeur technique seront pondérés de la manière suivante: - 1/ Procédés d'exécution: 23 points - 2/ Contrôles internes: 5 points - 3/ Moyens humains: 10 points les sous critères du programme d'exécution seront pondérés de la manière suivante: - 1/programme d'exécution des travaux: 4 points - 2/ Programme d'exécution des études: 4 points - 3/ Projet d'installation de chantier: 4 points les sous critères environnementaux seront pondérés de la manière suivante: - 1/ Actions vis-à-vis de la politique environnementale: 5 points - 2/ Matériels adaptés à la préservation de l'environnement: 2 points - 3/ SOSED du présent marché: 3 points le délai global d'exécution des travaux est de 18 mois. Le lot 1 a une durée d'exécution de 18 mois. Le lot 2 a une durée d'exécution de 4 mois. Le lot 3 a une durée d'exécution de 3 mois. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, il est fixé une période de préparation commune aux 3 lots qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 2 mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service prescrivant de commencer cette période. Cette période de préparation sera commune aux autres marchés de réhabilitation du collecteur, de remise en conformité des regards d'accès et d'instrumentation. En effet, la complexité des différents marchés concernant le collecteur du RU de Vaucresson nécessite une coordination entre les marchés issus des 4 procédures. Un second ordre de service sera notifié au titulaire prescrivant de démarrer les travaux. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est en janvier 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: génie Civil
Brève description:

Réhabilitation du collecteur et des galeries d'avaloir par mise en oeuvre d'un chemisage structurant sur 1318,5ml.

Informations complémentaires sur les lots:

Le délai global d'exécution des travaux est de 18 mois. Le lot 1 a une durée d'exécution de 18 mois. Le marché comporte une période de préparation de 2 mois non comprise dans le délai d'éxecution.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: injections
Brève description:

Injections de collage / régénération du collecteur sur 1318,5 ml et de 7 galeries transversales.

Informations complémentaires sur les lots:

Le délai global d'exécution des travaux est de 18 mois. Le lot 2 a une durée d'exécution de 4 mois. Le marché comporte une période de préparation de 2 mois non comprise dans le délai d'éxecution.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ouvrages connexes non visitables
Brève description: Neuf branchements particuliers raccordés au collecteur.
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai global d'exécution des travaux est de 18 mois. Le lot 3 a une durée d'exécution de 3 mois. Le marché comporte une période de préparation de 2 mois non comprise dans le délai d'éxecution.

Numéro de référence: 12DE006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

entre la rue Gustave Lambert à Garches et l'allée de la Glacière dans le Parc de Saint-Cloud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département, ancien imprimé DC4); - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, ancien formulaire DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/) à savoir: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; -Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Pour le lot 1: FNTP 5211 pour le lot 2: FNTP 2651 pour le lot 3: FNTP 1521, FNTP 5241 ou 5221 chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits au budget annexe assainissement du département. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai global défini à l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (38)
3. Programme d'exécution des prestations (12)
4. Performance en matière d'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. Sauvetre Francois
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2 à 16 boulevard Soufflot
Point de contact: M. Ramette Cédric
Téléphone: +33 147294254 📞
Courrier électronique: cramette@cg92.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DE006
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173406 📠
Nom: Comité consultatif interdepartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de versailles, préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 121-200581 (2012-06-25)

Informations complémentaires (2012-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-220140
Se réfère à l'avis: 2012/S 121-200581
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2012/S 133-220140 (2012-07-09)

Informations complémentaires (2012-08-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-249775
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2012/S 150-249775 (2012-08-02)

Informations complémentaires (2012-08-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-257917
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2012/S 155-257917 (2012-08-09)

Avis d'attribution de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 780 696,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: Hôtel du Département 2 – 16 boulevard Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-132124
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les lots 1, 2 et 3 ont été notifiés en date du 4.3.2013 Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

entre la rue Gustave Lambert à Garches et l'allée de la Glacière dans le Parc de Saint-Cloud

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: Valentin
Adresse postale: chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Soletanche Bachy
Adresse postale: 133 boulevard National
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500

3️⃣
Nom: Groupement Sade Parenge Segex
Adresse postale: Service travaux spéciaux 314 rue du Maréchal Foch BP 593
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
2
Source: OJS 2013/S 079-132124 (2013-04-18)

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