La présente opération concerne les travaux pour la reconstruction du collège Albert Roussel à Tourcoing, répartis en 7 lots

Informations complémentaires

Description succincte (suite):

La capacité du collège sera de 500 élèves et comprendra principalement:

— un ensemble de bâtiments en RDC et R+2 pour le collège, l'administration et la restauration,

— un bâtiment en R+3 pour 4 logements de fonction, une salle de sports de 400m² et une salle polyvalente de 100 mètres carrés,

— un externat, pour accueillir 500 élèves, comprenant salles de classe, salles de vie des élèves, espaces professeurs et administration,

— une zone de demi-pension d'une capacité de 250 rationnaires et 40 commensaux.

Les espaces extérieurs comprendront notamment:

— une cour de récréation,

— différents espaces de préaux en béton désactivé,

— un parking de 40 places dont 32 places libres parking principal, 5 libres parkings techniques et 3 garages,

— une cour de service en enrobé et béton désactivé,

— un plateau sportif de 1000 mètres carrés,

— 2700 mètres carrés d'espaces verts,

— des bassins végétaux pour le tamponnement.

Classement des constructions:

Dans le cadre du classement des bâtiments en matière de sécurité, le projet sera réparti en 3 entités:

— le collège: établissement classé en ERP de 3ème catégorie de type R comme activité principale (établissement d'enseignement),

— la demi-pension: établissement classé en ERP de 3ème catégorie de type N (restaurant) comme activité secondaire,

— les logements de fonction: classement en 2ème famille collectif.

La SHOB du projet est de 9105 mètres carrés et la SHON de 6 535 mètres carrés.

La présente opération concerne les travaux pour la reconstruction du collège Albert Roussel à Tourcoing répartis en 7 lots:

— lot no1: clos couvert,

— corps d'état no1: Déconstruction,

— corps d'état no2: Gros oeuvre - fondations,

— corps d'état no3: Charpente bois,

— corps d'état no4: Charpente métallique,

— corps d'état no5: Couverture - etanchéité,

— corps d'état no6: Menuiseries extérieures - fermetures - revêtements de façades,

— corps d'état no7: Métallerie - serrurerie,

— corps d'état no8: Carrelages - faïences,

— lot no2: finitions interieures,

— corps d'état no1: Menuiseries intérieures - parquets,

— corps d'état no2: Cloisons - doublages,

— corps d'état no3: Plafonds,

— corps d'état no4: Revêtements de sols souples,

— corps d'état no5: Peinture,

— lot no3: plomberie - chauffage - ventilation et equipements,

— lot no4: cuisine,

— lot no5: electricite,

— lot no6: ascenseurs,

— lot no7: amenagements exterieurs,

— corps d'état no1: VRD,

— corps d'état no2: Aménagement paysager.

Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des corps d'état propres à un lot sera déclarée irrecevable.

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Capacité technique (suite):

Lot 3 - plomberie - chauffage - ventilation et Equipements.

Qualibat 5312 Chauffage (technicité confirmée).

Qualibat 5112 Plomberie.

Lot 4 - cuisine.

Qualicuisine (installation et maintenance des matériels et équipements de cuisine).

Lot 5 - electricité.

Qualifelec E2: Etude et réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage résidentiel, locaux à usage professionnel, établissement recevant du public (toutes catégorie), emplacement extérieurs, parcs et jardins, locaux et emplacements à risques spéciaux, etc.

Qualifelec Cf2 Étude et réalisation d'installations de courants faibles à partir d'un cahier des charges fourni par un tiers. L'Entreprise emploie deux techniciens en courants faibles qui justifient tous deux de formations adaptées en techniques de pose, raccordements et essais, dont obligatoirement une formation sur les réseaux VDI.

Lot 7 - aménagement extérieurs.

Qualibat 1341 Aménagements chaussées et trottoirs ou qualification tp.

Qualibat 1351 Espaces verts.

Www.qualibat.com, www.qualicuisines.fr, www.qualifelec.fr,

La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français.

Pour les lots 1 et 7 les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre pour ces lots. A défaut, celle-ci sera déclarée irrégulière, en application de l'article 35-i-1 du code des marchés publics.

Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant: 03.20.660.660. La visite ne pourra être effectuée qu'entre le 3.9.2012 et le 7.9.2012. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux candidats. A compter du 7.9.2012 à 16:30, les documents de la consultation des lots 1 et 7 ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande.

Aussi le paragraphe Iv.3.3 du présent avis est complété comme suit:

Pour les lots 1 et 7 la date limite pour la réception des demandes de documents et pour l'accès aux documents est fixée au 7.9.2012 à 16:30.

Pour les lots 2 à 6 la date limite pour la réception des demandes de documents et pour l'accès aux documents est fixée au 26.9.2012 à 11:30.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) suite:

45223220-4,45261210-9,45421000-4,45330000-6,45313100-5,45211341-1, 45212220-4., 45410000-4, 45330000-9, 45443000-4, 45443000-4, 45431000-7, 45315600-4, 45432111-5, 45432113-9, 45442100-8, 45261100-5, 45315400-2, 45421146-9

Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Les options techniques prévues sont les suivantes:

Option no1 - pompes immergées (Lot no7 Aménagements extérieurs Corps d'état no1 Vrd).

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation des lots 1 et 7 par un opérateur économique jusqu'au 7.9.2012 à 16:30:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne et l'opérateur économique acceptent de ne pas être informés des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

L'Opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

A compter du 7.9.2012 à 16:30, les documents de la consultation des lots 1 et 7 ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation des lots 2 et 6 par un opérateur économique jusqu'au 26.9.2012 à 11:30.

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne et l'opérateur économique acceptent de ne pas être informés des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

L'Opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Dépôt du pli.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du lot no1 - seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants:

— la qualité, la nature et la provenance des matériaux, à hauteur de 10 %,

— la qualité du mode opératoire, des moyens mis en oeuvre, à hauteur de 10 %,

— le détail du planning (décomposition), à hauteur de 5 %,

— la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 %,

— l'Organisation de chantier, à hauteur de 10 %.

Pour les lots 2 à 7:

— la qualité, la nature et la provenance des matériaux, à hauteur de 25 %,

— la qualité du mode opératoire, des moyens mis en oeuvre, à hauteur de 10 %,

— la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 %.

Le prix sera analysé au regard du montant total du marché proposé par le candidat aux actes d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

L'Offre est tout d'abord notée sur 100, par comparaison avec la valeur de référence pour le lot analysé. La note sur Y, est définie comme suit:

Y= [(-100-X)/(A-B)] + [(100 - (1+b))/b].

Où:

Y est la note de l'offre,

X est le montant (T.T.C.) de l'offre notée,

A est égal à la valeur de référence en euro (T.T.C.) du lot,

B est un coefficient fonction du lot,

Valeurs de références:

Lot 1 clos couvert valeur de référence A 8 724 000 en EUR (TTC).

Lot 2 finitions intérieures valeur de référence A 1 886 000 en EUR (TTC).

Lot 3 plomberie, chauffage, ventilation et équipements Valeur de Référence A 1 875 000 en EUR (TTC).

Lot 4 cuisine valeur de référence A 301 000 en EUR (TTC).

Lot 5 électricité valeur de référence A 1 091 000 en EUR (TTC).

Lot 6 ascenseurs valeur de référence A 74 000 en EUR (TTC).

Lot 7 aménagements extérieurs (avec et sans option) Valeur de Référence A 1 318 00 0en EUR (TTC).

Ensuite, la note Y est ramenée sur 60 (pondération retenue) selon un calcul proportionnel effectué à partir de l'offre moins disante, celle obtenant une note de 60.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Autres conditions particulières

L'exécution des lots 1, 2, 3, 5 et 7 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.