La présente opération concerne les travaux pour la construction d'un collège et d'une salle de sport municipale dans le quartier de Moulins à Lille, répartis en 6 lots

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français.

Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Les options prévues sont les suivantes :

Option no1 : Fourniture et mise en oeuvre de tribunes rétractables (84 places) en salle d'orchestre, en remplacement de chaises pliables (mobilier hors marché) (Lot no2 : Finitions intérieures, rubrique 2) ;

Option no2 : Poutre Technique pour éclairage scénique -Remplacement de la poutre technique motorisée (monté et descente) avec projecteurs, variateurs et tous les éléments l'éclairage de la scène (prestation de base) par projecteurs fixés directement à la dalle de béton, système motorisé automatique permettant d'éclairer la scène (Lot no3 : Electricité, rubrique 1) ;

Option no3 : Equipement de toutes les classes avec des tableaux numériques (en BASE, 8 classes prévues équipées) (lot no3 : Electricité, rubrique 1) ;

Optiono4 : Cuisine relais - suppression de la partie cuisine relais, modification Gros-Oeuvre et équipements pour une cuisine locale (Rubrique 1 : Lot no1 : Gros-Oeuvre étendu, Lot no 2 : Finitions intérieures, Lot no3 : Electricité, Lot no4 : Plomberie - chauffage - ventilation et salles spécialisées et Lot no5 : Cuisine) ;

Option no5 : Signalétique cour de récréation : Remplacement des marquages par gravage dans la masse des bancs béton par une peinture noire sur pavés béton incrustés au sol (Lot no1 : Gros-Oeuvre étendu, rubrique 1) ;

Option no6 : Fourniture et pose de 3 paniers de basket motorisés complémentaires dans la salle de sport municipale (Lot no2 : Finitions intérieures, rubrique 2) ;

Option no7 : Signalétique braille handisports (salle de sport municipale) : poignées en braille pour les blocs portes en remplacement des béquilles traditionnelles (Lot no2 : Finitions intérieures, rubrique 2) ;

Option no8 : Production d'eau chaude sanitaire solaire salle de sport (Rubrique 2 : Lot no1 : Gros- oeuvre étendu et Lot no4 : Plomberie-Chauffage-Ventilation et salles spécialisées) ;

Option no9 : Meuble menuisé arrière banque d'accueil CDI : fournitures et réalisation d'un meuble menuisé arrière à la banque d'accueil CDI en remplacement d'un meuble fournisseur commercial (mobilier en base HORS marché) (Lot no 2 : Finitions intérieures, rubrique 1) ;

Option no10 : Meuble bar menuisé "Club house" salle de sport : fourniture des équipements électroménagers courants, y compris adaptations du meuble bar pour intégration de ces éléments électroménagers (Lot no 2 : Finitions intérieures, rubrique 2) ;

Option no11 : Remplacement du revêtement de sol caoutchouc prévu en base par un revêtement de sol PVC U4p3 (Lot no 2 : Finitions intérieures, rubrique 2) ;

Option no12 : Cuisine meuble distribution demi-pension : ajout d'un meuble spécifique salad bar dans la distribution (Lot no 5 : Cuisine, rubrique 1).

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses dates et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les plans seront également fournis sur support papier.

L'Opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

La valeur technique du lot no1 sera analysée sur la base des sous critères et de leur sous pondération suivants :

- la qualité, la nature et la provenance des matériaux, à hauteur de 10 % ;

- la qualité du mode opératoire, des moyens mis en oeuvre, à hauteur de 10 % ;

- le détail du planning (décomposition), à hauteur de 5 % ;

- la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 % ;

- l'organisation du chantier, à hauteur de 10 % ;

La valeur technique des lots no2 à 6 sera analysée sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

- la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 25 % ;

- la qualité du mode opératoire, des moyens mis en oeuvre, à hauteur de 10 % ;

- la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 % ;

Le prix sera analysé au regard du montant total proposé par le candidat à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

L'Offre est tout d'abord notée sur 100, par comparaison avec la valeur de référence pour le lot analysé.

La note sur 100 (elle peut être supérieure à 100 si l'offre est inférieure à la valeur de référence), notée Y, est définie comme suit :

Y= [(-100-X) / (a-b)] + [(100 - (1+b)) / b]

Où :

Y est la note sur 100 de l'offre,

X est le montant (T.T.C.) de l'offre notée,

A est égal à la valeur de référence euro (T.T.C.) du lot,

B est un coefficient fonction du lot,

Valeur de référence A:

Lot 1 : Gros-Oeuvre étendu 15 587 000 EUR (T.T.C.)

Lot 2 : Finitions intérieures : 4 830 000 EUR (T.T.C.)

Lot 3 : Electricité - courants forts et courants faibles : 1 990 000 EUR (T.T.C.)

Lot 4 : Plomberie - chauffage - ventilation - salles spécialisées : 3 535 000 EUR (T.T.C.)

Lot 5 : Cuisine : 440 000 EUR (T.T.C.)

Lot 6 : Ascenseurs : 178 000 EUR (T.T.C.)

Incidence des options sur les valeurs de référence A :

Lots 2 :

Option no1 : Fourniture et mise en oeuvre de tribunes rétractables (84 places) en salle d'orchestre, en remplacement de chaises pliables (mobilier HORS marché)

Incidence euro (T.T.C.) : + 46 000

Option no 6 : Fourniture et pose de 3 paniers de basket motorisés complémentaires dans la salle de sport municipale

Incidence euro (T.T.C.) : + 17 000

Option no 11 : Remplacement du revêtement de sol caoutchouc prévu en base par un revêtement de sol PVC U4p3

Incidence euro (T.T.C.) : - 35 000

Lot 3 :

Option no3 : Equipement de toutes les classes avec des tableaux numériques (en BASE, 8 classes prévues équipées)

Incidence euro (T.T.C.) : + 28 000

Lot 1 et lot 4:

Option no 8 : Production d'eau chaude sanitaire solaire salle de sport

Incidence euro (T.T.C.) : Lot no1 : + 4 000

Incidence euro (T.T.C.) : Lot no4 : + 53 000

Ensuite, la note y est ramenée sur 60 (pondération retenue) selon un calcul proportionnel effectué à partir de l'offre moins disante, celle-ci obtenant une note de 60

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Les travaux du lot no1 : Gros-Oeuvre étendu et du lot no2 : Finitions intérieures sont décomposés en corps d'état. Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des corps d'état propres à un lot sera déclarée irrecevable.

L'Opération fait l'objet d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage, en application de l'article 2-ii de la loi no85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. En application des dispositions de cette convention, la Ville de Lille délègue la maîtrise d'ouvrage unique au Département du Nord.

Les prestations sont scindées en deux rubriques :

Rubrique 1 - (travaux départementaux) : construction d'un nouveau collège

Rubrique 2 - (travaux Ville de Lille) : construction d'une salle de sport municipale et ses annexes.

Toute candidature qui ne porterait pas sur les deux rubriques sera déclarée irrecevable.

L'Opération de construction du collège s'intègre dans la démarche de Haute Qualité Environnementale et a pour objectifs d'être certifié " nf - démarche Hqe® - bâtiments Tertiaires", en phase programmation, conception et réalisation. L'Organisme certificateur est Certivéa, filiale du CSTB.

Les objectifs performantiels sont les suivants :

- rT 2012 avec Cep < 50 kwh/m² pour le collège neuf ;

-rT 2005 pour la salle de sports municipale et ses annexes ;

Ce projet est conçu sur la base des référentiels suivants

- référentiel générique pour la qualité environnementale des bâtiments tertiaires de février 2012, pour les bâtiments neufs du collège. Le profil environnemental défini avec la Maîtrise d'ouvrage, devra à minima être scrupuleusement respecté.

Dans le cadre d'un bâtiment respectant la RT 2012, la perméabilité à l'air joue un rôle très important. Des réunions de travail spécifiques avec les entreprises concernées devront être organisées afin de gérer tous les détails techniques pouvant entraîner d'éventuelles fuites d'étanchéité à l'air. Les entreprises auront une obligation de résultat de " perméabilité à l'air " selon les objectifs fixés.

Les objectifs fixés sont :

- pour externat neuf, internat, logements de fonction : I4 < 0.6 m3/h/m² ;

-salle de sports et ses annexes, demi-pension du collège : I4 < 1.2 m3/h/m² ;

Pour une différence de pression de 4 Pa

L'Opération s'inscrit dans une ancienne friche industrielle dans le secteur Moulins au sud de Lille.

Il s'agit de la construction d'un collège et d'une salle de sport municipale et ses annexes. Dans les réponses des entreprises, les chiffrages devront être clairement séparés par ces fonctions.

Le projet, développé sous la forme d'un anneau, il présente un ensemble de bâtiments en Rdc, et R+2 pour le collège, l'administration, la restauration, une salle d'orchestre et une salle polyvalente ainsi qu'un bâtiment en R+3 pour les logements de fonction.

Les bâtiments dédiés aux sports regroupent une salle de type C, une salle de tennis de table, un clubhouse ainsi qu'un logement de fonction. Un parking de 26 places sera construit au sous-sol -1.

Les espaces extérieurs comptent la cour de récréation avec les différents espaces de préaux, des espaces verts au RDC et au R+1 et une cour de service.

Les façades se composent des volumes métalliques inclinés qui devient des toitures, revêtus en zinc. Le rez-de-chaussée est un bande en verre est des murs extérieurs préfabriqués isolés. La qualité des produits et de la réalisation de ces ouvrages sera soignée.

La SDO totale est de 12 900 mètres carrés répartie comme suit : collège 9 035 mètres carrés et le complexe sportif 3 882 mètres carrés.

Capacité professionnelle, technique et financière (suite de la section 3) :

La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Classification CPV : Objet complémentaires (suite du I I.1.6)

45421000, 45112710, 45410000, 45421132, 45431000, 45430000, 45432210, 45442100, 45311200, 45330000, 45331000, 45331210, 45212500, 45313100

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2012.

Autres conditions particulières

L'exécution des lots 1, 2, 3 et 4 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.