La présente opération concerne les travaux en vue de passer des marchés de reconstruction du Centre d'entretien routier (CER) et rénovation de la subdivision à Trélon pour le Département du Nord, répartis en 7 lots

Informations complémentaires

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) (suite) 45261000-5, 45262650-2 45421000-4, 45421000-4, 45260000-7, 45410000-4, 45310000-3, 45331000-6, 45330000-9, 45112710-5.

III.2.3) Capacité technique (suite):

3 - les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent):

Lot 1:

Qualibat 2112: maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant;

Qualibat 2212: béton armé et béton précontraint (technicité confirmée);

Qualibat 6312: carrelages, revêtements, mosaïques (technicité confirmée);

Lot 2:

Qualibat 2342: fourniture et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité confirmée).

Qualibat 2412: constructions et structures métalliques - (technicité confirmée).

Qualibat 3812: tous types de bardage, technicité supérieure.

Qualibat 3522: fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée).

Qualibat 3512: fourniture et pose de menuiseries extérieures avec maîtrise d'oeuvre.

Qualibat 4412: métallerie (technicité confirmée).

Lot 3:

Qualibat 3212: étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée).

Lot 4:

Qualibat 4132: plaques de plâtre (technicité confirmée).

Qualibat 4312: fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée).

Qualibat 6111: peinture et ravalement (technicité courante).

Lot 5:

Qualifelec E2: étude et réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage résidentiel, locaux à usage professionnel, établissements recevant du public (toutes catégories), emplacements extérieurs, parcs et jardins, locaux et emplacements à risques spéciaux.

Lot 6:

Qualibat 5112: plomberie - sanitaire (technicité confirmée).

Qualibat 5312: installations thermiques (technicité confirmée).

Lot 7:

Qualibat 1322: assainissement autonome (technicité confirmée).

Qualibat 1341: aménagements de chaussées et trottoirs.

Qualibat 1351: espaces verts.

Qualibat 1331: poteaux et clôtures.

Www.qualibat.com; www.qualifelec.fr.

La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français.

Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Les options prévues sur le lot 2 sont les suivantes:

Option n° 1 - bardage extérieur en Aulne (CE 02.02).

(En lieu et place du bardage en Mélèze prévu en base).

Option n° 2 - bardage intérieur en Aulne (CE 02.02).

(En lieu et place du bardage en Mélèze prévu en base).

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les plans seront également fournis sur support papier.

L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants:

Pour le lot 1:

— la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 10 %,

— le mode opératoire, les moyens mis en oeuvre, à hauteur de 5 %,

— le détail du planning, à hauteur de 5 %,

— la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 %,

— l'organisation du chantier, le phasage, à hauteur de 15 %.

Pour les autres lots:

— la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 15 %,

— le mode opératoire, les moyens mis en oeuvre, à hauteur de 15 %,

— la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 10 %.

Le prix sera analysé au regard du montant de l'offre du candidat dans l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

L'offre est tout d'abord notée par comparaison à la valeur de référence pour le lot analysé. La note Y est définie comme suit:

Y= [(-100-X)/(A-B)] + [(100 - (1+b))/b].

Où:

Y est la note de l'offre,

X est le montant (TTC) de l'offre notée,

A est égal à la valeur de référence euro (TTC) du lot,

B est un, coefficient fonction du lot.

Valeurs de références de référence A en euros (TTC):

Lot 01 gros oeuvre etendu (désamiantage, déposes et démolitions, gros oeuvre, carrelages et faïences) valeurs de références de référence A en euros TTC 735 000.

Lot 02 charpente et structures bois / isolation / bardages / menuiseries exterieures / serrurerie valeurs de référence A en euros TTC 520 000.

Lot 03 couverture / étanchéité valeur de références A en euros TTC 380 000.

Lot 04 doublages / platrerie / plafonds / menuiseries interieures / peintures / sols souples Valeurs de référence A en euros TTC 178 000.

Lot 05 électricité / courants forts / courants faibles valeurs de référence A en euros TTC 108 000.

Lot 06 chauffage / ventilation / plomberie valeurs de référence A en euros TTC 146 000.

Lot 07 VRD valeurs de référence A en euros TTC 661 000.

Désignations des options.

Option n° 1 - bardage extérieur en Aulne au lieu du Mélèze incidence sur la valeur de référence A euros TTC 3 800.

Option n° 2 - bardage intérieur en Aulne au lieu du Mélèze incidence sur la valeur de référence A euros TTC 2 100.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Description succincte du marché (suite):

Le département du Nord a décidé la mise en oeuvre d'un plan stratégique patrimonial - plan stratégique immobilier sur les bâtiments et les sites départementaux affectés à la gestion, l'entretien et l'exploitation des routes départementales.

Au 2ème volet, "reconstructions et agrandissements des sites à localisation stabilisée" a été prévue la revente du site accueillant le CER de Trélon inadapté du fait de sa situation en coeur de ville et la construction sur le site de l'actuelle subdivision de bâtiments pour accueillir le CER.

Par ailleurs des diagnostics techniques (amiante, accessibilité) ont mis en avant une nécessité de rénovation importante du bâtiment de la Subdivision. Afin de présenter une unité architecturale et une optimisation des travaux, il a été proposé de regrouper les 2 projets (reconstruction du CER et rénovation de la subdivision).

Le programme des travaux consiste en:

— la démolition des bâtiments légers présents,

— reconstruction du CER: bureaux, local de stockage des panneaux, local de stockage de carburant, atelier, garages,

— surfaces extérieures stockage de matériaux et stockage de sel, surfaces aires de manoeuvres et stationnement,

— la viabilisation du terrain depuis l'arrivée des réseaux à l'entrée de la subdivision,

— rénovation de la subdivision comprenant notamment des travaux de façade, de toiture, de carrelage et de peinture.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: septembre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Autres conditions particulières

Oui. L'exécution des lots 1, 2, 4, 5, 6 et 7 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.