La présente opération concerne les fournitures et les services en vue de passer des marchés de reportages photographiques, développements, consommables et petit matériel photographique divers pour le département du Nord, répartis en trois (3) lots: - lot n° 1: reportages photographiques. Lot n° 2: développement des photographies lot no3: fourniture de consommables et de petit matériel photographique divers
Le Département du Nord conçoit et réalise de nombreuses actions de communication nécessitant de faire appel à des prestations photographiques tant pour la réalisation de ses supports d'édition (publications, magazine, brochures et plaquettes) que pour la " couverture " de ses manifestations. Les présents marchés à bons de commande ont donc pour objet la réalisation des reportages photographiques, le développement des photographies et la fourniture de consommables et de petit matériel photographique pour le département du Nord. Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des prestations: juin 2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services photographiques et services connexes
Quantité ou étendue:
Fixée dans les documents de la consultation.Il s'agit de marchés à bons de commande avec les seuils suivants:Lot 1: sans montant minimum / montant maximum annuel: 250 000 EUR (TTC).Lot 2: sans montant minimum / montant maximum annuel: 40 000 EUR (TTC).Lot 3: sans montant minimum / montant maximum annuel: 30 000 EUR (TTC).
Fixée dans les documents de la consultation.Il s'agit de marchés à bons de commande avec les seuils suivants:Lot 1: sans montant minimum / montant maximum annuel: 250 000 EUR (TTC).Lot 2: sans montant minimum / montant maximum annuel: 40 000 EUR (TTC).Lot 3: sans montant minimum / montant maximum annuel: 30 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services photographiques et services connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord - hôtel du département - direction de la commande publique - 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr🌏
Téléphone: +33 359735075📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099389
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Fournitures: achat.
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.
Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Modalités de sélection des candidatures:
Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:
— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Critères d'analyse des offres:
Les critères de jugement des offres des marchés seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:
Pour le lot 1:
La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants:
— l'expérience professionnelle des personnes affectées aux prestations de reportages photographiques dans le domaine de la photographie, à hauteur de 30 %,
— le nombre de personnes affectées aux prestations de reportages photographiques, à hauteur de 15 %,
— la qualité du matériel de prise de vue et d'éclairage, à hauteur de 15 %.
Pour le lot 2:
La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants:
— la qualité du parc machine affecté à la réalisation des prestations demandées au CCTP, à hauteur de 35 %,
— l'expérience professionnelle des personnes affectées aux prestations de développement photographique dans le domaine du développement photographique, à hauteur de 25 %.
Pour le lot 3:
Les délais de livraison seront analysés sur la base d'un cumul des délais indiqués au bordereau de prix unitaires. La note maximale sera attribuée au délai le plus court, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Pour les lots 1, 2 et 3, le prix sera analysé sur la base du cumul des prix indiqués au bordereau de prix unitaires. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Informations complémentaires:
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ des marchés est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Modalités de sélection des candidatures:
Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:
— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Critères d'analyse des offres:
Les critères de jugement des offres des marchés seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:
Pour le lot 1:
La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants:
— l'expérience professionnelle des personnes affectées aux prestations de reportages photographiques dans le domaine de la photographie, à hauteur de 30 %,
— le nombre de personnes affectées aux prestations de reportages photographiques, à hauteur de 15 %,
— la qualité du matériel de prise de vue et d'éclairage, à hauteur de 15 %.
Pour le lot 2:
La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants:
— la qualité du parc machine affecté à la réalisation des prestations demandées au CCTP, à hauteur de 35 %,
— l'expérience professionnelle des personnes affectées aux prestations de développement photographique dans le domaine du développement photographique, à hauteur de 25 %.
Pour le lot 3:
Les délais de livraison seront analysés sur la base d'un cumul des délais indiqués au bordereau de prix unitaires. La note maximale sera attribuée au délai le plus court, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Pour les lots 1, 2 et 3, le prix sera analysé sur la base du cumul des prix indiqués au bordereau de prix unitaires. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Informations complémentaires:
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ des marchés est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le Département du Nord conçoit et réalise de nombreuses actions de communication nécessitant de faire appel à des prestations photographiques tant pour la réalisation de ses supports d'édition (publications, magazine, brochures et plaquettes) que pour la " couverture " de ses manifestations.
Le Département du Nord conçoit et réalise de nombreuses actions de communication nécessitant de faire appel à des prestations photographiques tant pour la réalisation de ses supports d'édition (publications, magazine, brochures et plaquettes) que pour la " couverture " de ses manifestations.
Les présents marchés à bons de commande ont donc pour objet la réalisation des reportages photographiques, le développement des photographies et la fourniture de consommables et de petit matériel photographique pour le département du Nord.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: juin 2012.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: reportages photographiques
Brève description: Reportages photographiques.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants: sans montant minimum / montant maximum annuel: 250 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: développement des photographies
Brève description: Développement des photographies.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants: sans montant minimum / montant maximum annuel: 40 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de consommables et de petit matériel photographique divers
Brève description: Fourniture de consommables et de petit matériel photographique divers.
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande avec les seuils suivants: sans montant minimum / montant maximum annuel: 30 000 EUR (TTC).
Fixée dans les documents de la consultation.
Il s'agit de marchés à bons de commande avec les seuils suivants:
Lot 1: sans montant minimum / montant maximum annuel: 250 000 EUR (TTC).
Lot 2: sans montant minimum / montant maximum annuel: 40 000 EUR (TTC).
Lot 3: sans montant minimum / montant maximum annuel: 30 000 EUR (TTC).
Description des options:
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants pour les lots 1 et 2 ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, ou.
* la lettre de candidature (imprimé DC4),
* l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
Les imprimés DC1, DC4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants pour les lots 1 et 2) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour les lots 1, 2 et 3.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau spécifique minimal exigé:
— Chiffre d'affaires moyen global du lot 1: 20 000 EUR HT,
— Chiffre d'affaires moyen global du lot 2: 40 000 EUR HT,
— Chiffre d'affaires moyen global du lot 3: 30 000 EUR HT.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Il ne sera pas versé d'avance pour les lots 2 et 3.
Pour le lot 1:
Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii-3° du code des marchés publics.
Le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de chaque reconduction.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-10 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 2: valeur technique (60)
2. Pour les lots 1 et 2: prix (40)
3. Pour le lot 3: prix (60)
4. Pour le lot 3: délais de livraison (40)
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Modalités de sélection des candidatures:
Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:
— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Critères d'analyse des offres:
Les critères de jugement des offres des marchés seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:
Pour le lot 1:
La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants:
— l'expérience professionnelle des personnes affectées aux prestations de reportages photographiques dans le domaine de la photographie, à hauteur de 30 %,
— le nombre de personnes affectées aux prestations de reportages photographiques, à hauteur de 15 %,
— la qualité du matériel de prise de vue et d'éclairage, à hauteur de 15 %.
Pour le lot 2:
— la qualité du parc machine affecté à la réalisation des prestations demandées au CCTP, à hauteur de 35 %,
— l'expérience professionnelle des personnes affectées aux prestations de développement photographique dans le domaine du développement photographique, à hauteur de 25 %.
Pour le lot 3:
Les délais de livraison seront analysés sur la base d'un cumul des délais indiqués au bordereau de prix unitaires. La note maximale sera attribuée au délai le plus court, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Pour les lots 1, 2 et 3, le prix sera analysé sur la base du cumul des prix indiqués au bordereau de prix unitaires. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Informations complémentaires:
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ des marchés est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 320631300📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2012/S 061-099389 (2012-03-23)
Avis d'attribution de marché (2012-07-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: département du Nord, hôtel du Département, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-234960
Se réfère à l'avis: 2012/S 61-099389
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Pour le lot 1: la valeur technique a été analysée au regard des sous critères suivants: -l'expérience professionnelle des personnes affectées aux prestations de reportages photographiques dans le domaine de la photographie, à hauteur de 30 %, -le nombre de personnes affectées aux prestations de reportages photographiques, à hauteur de 15 %, -la qualité du matériel de prise de vue et d'éclairage, à hauteur de 15 %. Pour le lot 2: la valeur technique a été analysée au regard des sous critères suivants: -la qualité du parc machine affecté à la réalisation des prestations demandées au CCTP, à hauteur de 35 %, -l'expérience professionnelle des personnes affectées aux prestations de développement photographique dans le domaine du développement photographique, à hauteur de 25 %. Pour le lot 3: les délais de livraison ont été analysés sur la base d'un cumul des délais indiqués au bordereau de prix unitaires. La note maximale a été attribuée au délai le plus court, les autres offres ont obtenu une note inversement proportionnelle. Pour les lots: 1, 2 et 3, le prix a été analysé sur la base du cumul des prix indiqués au bordereau de prix unitaires. La note maximale a été attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres ont obtenu une note inversement proportionnelle.
Annonce no261, BOAMP 62 B du 28.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Pour le lot 1: la valeur technique a été analysée au regard des sous critères suivants: -l'expérience professionnelle des personnes affectées aux prestations de reportages photographiques dans le domaine de la photographie, à hauteur de 30 %, -le nombre de personnes affectées aux prestations de reportages photographiques, à hauteur de 15 %, -la qualité du matériel de prise de vue et d'éclairage, à hauteur de 15 %. Pour le lot 2: la valeur technique a été analysée au regard des sous critères suivants: -la qualité du parc machine affecté à la réalisation des prestations demandées au CCTP, à hauteur de 35 %, -l'expérience professionnelle des personnes affectées aux prestations de développement photographique dans le domaine du développement photographique, à hauteur de 25 %. Pour le lot 3: les délais de livraison ont été analysés sur la base d'un cumul des délais indiqués au bordereau de prix unitaires. La note maximale a été attribuée au délai le plus court, les autres offres ont obtenu une note inversement proportionnelle. Pour les lots: 1, 2 et 3, le prix a été analysé sur la base du cumul des prix indiqués au bordereau de prix unitaires. La note maximale a été attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres ont obtenu une note inversement proportionnelle.
Annonce no261, BOAMP 62 B du 28.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-13 📅
Nom: groupement Philippe Houze (mandataire)/Emmanuel Watteau (cotraitant)/Christophe Bonamis (cotraitant)
Adresse postale: 40 bis rue du Maréchal Foch
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-11 📅
Nom: Photo time
Adresse postale: 30 rue des Ponts de Comines
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-10 📅
Nom: Dupashop
Adresse postale: 135 rue Saint Jacques
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
2
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— Un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— Un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja).
Informations sur les délais d'introduction des recours
— Un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.