La présente consultation concerne l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Saint-Jean-de-Boiseau. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté (uniquement pour le lot n° 1)

Synd. mixte hébergement Gens du Voyage

L'Aire d'accueil comprendra 6 emplacements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synd. mixte hébergement Gens du Voyage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-05	Avis de marché
2013-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Réalisation d'une aire d'accueil des gens du voyage comprenant 6 emplacements donc 3 blocs sanitaires et un local d'accueil centralisant les comptages. L'ensemble de la zone est revêtue d'enrobés bordurés et éclairée. Les plates-formes sont assainies et tous les blocs sont raccordés en EU-FT-BT et AEP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. mixte hébergement Gens du Voyage
Adresse postale: Syndicat mixte pour l'hébergement des Gens du Voyage 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date limite de soumission: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284175
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Rubrique II.3 - durée du marché ou délai d'exécution: durée en mois: 3 mois pour chacun des 3 lots (à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des travaux). Date prévisionnelle du début des prestations: décembre 2012. Au sens du présent avis, il n'y a pas d'option telle que définie par le droit communautaire, mais le candidat devra faire une proposition pour chacune des options à la solution de base prévues dans le règlement de la consultation. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/smhgv. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'Aire d'accueil comprendra 6 emplacements.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD et espaces verts
Brève description:

Le lot n° 1 concerne la réalisation de travaux de terrassements, de voirie, d'assainissement, de réseaux souples, de mobilier, d'électricité, d'eau potable, d'éclairage et d'espace vert pour la création d'une aire d'accueil des gens du voyage sur le territoire de Saint-Jean-de-Boiseau.

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou étendue:— réalisation de 1 400 m² de chaussée légère fourniture et pose de 550 ml de bordures fourniture et pose de 300 ml de réseaux assainissement,— fourniture et pose de 400 ml de câble BT,— fourniture et pose de 3 candélabres,— fourniture et pose de 200 ml de fourreaux FT,— fourniture et pose de 300 ml de canalisation d'eau potable,— fourniture et plantation de 100 arbres tige,— fourniture et pose de 200 ml de clôture.

Quantité ou étendue:

— réalisation de 1 400 m² de chaussée légère fourniture et pose de 550 ml de bordures fourniture et pose de 300 ml de réseaux assainissement,

— fourniture et pose de 400 ml de câble BT,

— fourniture et pose de 3 candélabres,

— fourniture et pose de 200 ml de fourreaux FT,

— fourniture et pose de 300 ml de canalisation d'eau potable,

— fourniture et plantation de 100 arbres tige,

— fourniture et pose de 200 ml de clôture.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bâtiments préfabriqués
Brève description:

Le lot no2 concerne la fourniture et mise en oeuvre de blocs techniques et sanitaires préfabriqués sur le site du futur terrain des gens du voyage de Saint-Jean-de-Boiseau.

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou étendue:— fourniture et pose d'un bloc technique de gestion,— raccordements tous réseaux,— fourniture et pose de 3 blocs sanitaires (2 wc, 2 buanderies, 2 douches, 4 branchements), dont un bloc sanitaires PMR (2 wc PMR, 2 buanderies, 2 douches PMR, 4 branchements).

— fourniture et pose d'un bloc technique de gestion,

— raccordements tous réseaux,

— fourniture et pose de 3 blocs sanitaires (2 wc, 2 buanderies, 2 douches, 4 branchements), dont un bloc sanitaires PMR (2 wc PMR, 2 buanderies, 2 douches PMR, 4 branchements).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vêture bois
Brève description:

Le lot no3 concerne la fourniture et la pose de claustra bois classe 3 pour l'habillage des blocs sanitaires.

Quantité ou étendue: — fourniture et pose ce 16 claustras d'une hauteur de 2,35 m.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12EC004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Jean-de-Boiseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique:

L'Imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Et retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du 21.2.2002.

Modalités de financement: Conseil général de Loire Atlantique à 15 % et Nantes Métropole à 85 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.

Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/smhgv 🌏
Nom: Pôle Sud Ouest - services projets
Adresse postale: 2 rue Galilée 44340 Bouguenais Marc Petitpas tél.: +33 228001600 fax: +33 228001649 assistance maîtrise d'oeuvre insertion, direction emploi et innovation sociale, 2 cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9, Mme Servane Gilles, tél.: +33 240999826, fax: +33 240999829 servane.gilles@nantesmetropole.fr
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Nom: Direction de la commande publique, service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot tél.: +33 240992368/77/78, fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12EC004
Informations complémentaires

Date prévisionnelle du début des prestations: décembre 2012.

Au sens du présent avis, il n'y a pas d'option telle que définie par le droit communautaire, mais le candidat devra faire une proposition pour chacune des options à la solution de base prévues dans le règlement de la consultation.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/smhgv.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 172-284175 (2012-09-05)

Avis d'attribution de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227 133,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte pour l'hébergement des Gens du Voyage
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-124614
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284175
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les critères d'attribution indiqués à la rubrique IV.2) correspondent au lot 1 - VRD espaces verts. Les critères d'attribution du lot 2 sont :- prix des prestations : 40%- valeur technique de l'offre : 60%. Les critères d'attribution du lot 3 sont :- prix des prestations : 60%- valeur technique de l'offre : 40%. Modalités de consultation du marché auprès de : Nantes métropole direction de la commande publique - service des marchés, immeuble Valmy - 11 avenue Carnot, 44923 Nantes Cedex 9, tél. +33 240992368/77/78 - fax +33 240999840 Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché : 27.3.2013 Rubrique "Section V : Attribution du marché" La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres. Annonce nº 120, BOAMP 174 A du 8.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) (40)
2. Valeur technique de l'offre (en %) (50)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (en %) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-03 📅
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: 26 rue du Général Leclerc
Commune postale: Rezé Cedex
Code postal: 44402
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Girebat
Adresse postale: Les Quatre Vents
Commune postale: Saint-Mayeux
Code postal: 22320

3️⃣
Nom: You
Adresse postale: BP 6, 13 rue de la Communauté
Commune postale: Le Bignon
Code postal: 44440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2013/S 075-124614 (2013-04-12)

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