Le marché porte sur deux types de sels pour fabrication d'eau de mer: -un sel de type classique à composition proche de l'eau de mer naturelle (dénommé sel no1) -un sel enrichi en calcium, oligo-éléments et vitamines (dénommé sel no2) les clauses décrites ci-dessous s'appliquent aux deux types de sels. les caractéristiques attendues par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes: La matière première de fabrication doit provenir de préférence de sel gemme. Les sels doivent être sans nitrate et sans phosphate, et se dissoudre rapidement, sans résidu. les caractéristiques doivent être constantes dans le temps. En cas de changement de formulation, le fabriquant s'engage à prévenir et fournir un échantillon des nouveaux sels, afin que des essais soit réalisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-10-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sel
Quantité ou étendue:
Les quantités estimatives annuelles sont définies dans le détail quantitatif estimatif (dqe) annuel, annexé au cahier des clauses particulières (annexe no 1).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eppd-Cnhi
Adresse postale: 293 avenue Daumesnil
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://histoire-immigration.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@histoire-immigration.fr📧
Téléphone: +33 153596425📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320691
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Téléchargement du dce: Le dossier de consultation des entreprises (dce) est consultable et téléchargeable sur le site suivant: Www.Marches-Publics.Gouv.Fr (cf. Rc). Dépôt électronique: Tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que celle indiquée ci-dessus est nul et non avenu. le candidat devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'epppd peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
Téléchargement du dce: Le dossier de consultation des entreprises (dce) est consultable et téléchargeable sur le site suivant: Www.Marches-Publics.Gouv.Fr (cf. Rc). Dépôt électronique: Tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que celle indiquée ci-dessus est nul et non avenu. le candidat devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'epppd peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur deux types de sels pour fabrication d'eau de mer: -un sel de type classique à composition proche de l'eau de mer naturelle (dénommé sel no1) -un sel enrichi en calcium, oligo-éléments et vitamines (dénommé sel no2) les clauses décrites ci-dessous s'appliquent aux deux types de sels. les caractéristiques attendues par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes: La matière première de fabrication doit provenir de préférence de sel gemme. Les sels doivent être sans nitrate et sans phosphate, et se dissoudre rapidement, sans résidu. les caractéristiques doivent être constantes dans le temps. En cas de changement de formulation, le fabriquant s'engage à prévenir et fournir un échantillon des nouveaux sels, afin que des essais soit réalisés.
Le marché porte sur deux types de sels pour fabrication d'eau de mer: -un sel de type classique à composition proche de l'eau de mer naturelle (dénommé sel no1) -un sel enrichi en calcium, oligo-éléments et vitamines (dénommé sel no2) les clauses décrites ci-dessous s'appliquent aux deux types de sels. les caractéristiques attendues par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes: La matière première de fabrication doit provenir de préférence de sel gemme. Les sels doivent être sans nitrate et sans phosphate, et se dissoudre rapidement, sans résidu. les caractéristiques doivent être constantes dans le temps. En cas de changement de formulation, le fabriquant s'engage à prévenir et fournir un échantillon des nouveaux sels, afin que des essais soit réalisés.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-41
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 293 avenue daumesnil, 75012 Paris, FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir le DC2 ou tout autre document établi sur papier libre contenant l'ensemble des informations requises (chiffres d'affaires global et pour les prestations concernées, sur les 3 dernières années, etc...).
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste de références récentes effectuées pour des projets similaires à l'objet du marché avec mention des espaces concernés et du montant des prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Financé par le budget de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint. Mais si groupement conjoint, mandataire solidaire.
Procédure Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Marie-Laure Bruneau
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: Établissement public du Palais de la Porte Dorée
Mcc/Cite nationale de l'histoire de l'immigration
Point de contact: plate-forme des achats de l'État
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-41
Informations complémentaires
Téléchargement du dce: Le dossier de consultation des entreprises (dce) est consultable et téléchargeable sur le site suivant: Www.Marches-Publics.Gouv.Fr (cf. Rc). Dépôt électronique: Tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que celle indiquée ci-dessus est nul et non avenu. le candidat devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'epppd peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Téléchargement du dce: Le dossier de consultation des entreprises (dce) est consultable et téléchargeable sur le site suivant: Www.Marches-Publics.Gouv.Fr (cf. Rc). Dépôt électronique: Tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que celle indiquée ci-dessus est nul et non avenu. le candidat devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'epppd peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 195-320691 (2012-10-05)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 371 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eppd-cnhi
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011748
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-320691
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Annonce no 285, B.O.A.M.P. 195 B du 9.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 293 avenue Daumesnil, 75012 Paris, FRANCE
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Etablissement public du Palais de la Porte Dorée
Adresse postale: 293 avenue Daumesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Source: OJS 2013/S 010-011748 (2013-01-10)