La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine municipale de Pithiviers et plus précisément la relance des lots: 1 pâtisseries surgelées, 3 pâtisseries salées surgelées, 4 viandes de porc fraîches, 5 viandes bovines fraîches, 6 viandes ovines fraîches, 7 viandes volailles fraîches, 8 viandes cuites sous vide, 9 BOF et option Bio, 10 charcuteries, 11 epiceries, 17: viandes et plats cuisinés surgelés

Ville de Pithiviers

Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le marché pourra être renouvelé annuellement par décision expresse du pouvoir adjudicateur par courrier avec accusé réception trois mois avant la date d'échéance de la période contractuelle en cours sans que sa durée totale n'excède 2 années. Le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties avant la date d'échéance de la période contractuelle en cours, moyennant un préavis de quatre mois au moins par le titulaire, par l'envoi d'une lettre avec demande d'accusé réception ou par la Ville de Pithiviers, également par l'envoi d'une lettre avec demande d'accusé réception au moins 3 mois avant la date d'échéance de la période contractuelle en cours. Il s'agit d'un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et dont la fourchette annuelle de commandes est fixée comme suit: le montant minimum annuel concernant les lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 17 est de 121 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 142 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-22 Avis de marché
2012-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pithiviers
Adresse postale: 1 place Denis Poisson, BP 706
Code postal: 45307
Commune postale: Pithiviers
Contact
Téléphone: +33 238300877 📞
Fax: +33 238304122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-096115
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-pithiviers.fr Criteres d'attributions: concernant le lot 11 critère de jugement des offres valeur technique de l'offre: 40 % le prix 45 % les conditions de livraison 15 % Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement sur le site http://www.ville-pithiviers.fr Les candidatures et offres déposées à la fois sur support papier et sur support électronique seront éliminées. Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.loiret.com Les échantillons devront être fournis dans leur emballage à la date de remise des offres conformément à l'article 49 du code des marchés publics. Ils devront être livrés à l'adresse suivante: Cuisine municipale, rue Olympes de Gouges, ZAC de Senives, 45300 Pithiviers, FRANCE le mercredi 9.5.2012 entre 7:00 et 11:00 les lots concernés sont: 1,3,9,10,17. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le marché pourra être renouvelé annuellement par décision expresse du pouvoir adjudicateur par courrier avec accusé réception trois mois avant la date d'échéance de la période contractuelle en cours sans que sa durée totale n'excède 2 années. Le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties avant la date d'échéance de la période contractuelle en cours, moyennant un préavis de quatre mois au moins par le titulaire, par l'envoi d'une lettre avec demande d'accusé réception ou par la Ville de Pithiviers, également par l'envoi d'une lettre avec demande d'accusé réception au moins 3 mois avant la date d'échéance de la période contractuelle en cours. Il s'agit d'un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et dont la fourchette annuelle de commandes est fixée comme suit: le montant minimum annuel concernant les lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 17 est de 121 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 142 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 1
Brève description: Patisseries surgelées.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pâtisseries salées surgelées.
Numéro du lot: 4
Brève description: Viandes de porc fraîches.
Numéro du lot: 5
Brève description: Viandes bovines fraîches.
Numéro du lot: 6
Brève description: Viandes Ovines fraîches.
Numéro du lot: 7
Brève description: Viandes volailles fraîches.
Numéro du lot: 8
Brève description: Viandes cuites sous vide.
Numéro du lot: 9
Brève description: b.o.f et option Bio
Numéro du lot: 10
Brève description: Charcuteries.
Numéro du lot: 11
Brève description: Epiceries.
Numéro du lot: 17
Brève description: Viandes et plats cuisinés surgelés.
Numéro de référence: 2011/34-36 à 44 et 50
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cuisine municipale de Pithiviers - ZAC de Senives - rue Olympes de Gouges, 45300 Pithiviers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature avec le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1); - copie du ou des jugement(s) en cas de redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (incluse(s) dans formulaire DC1); - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (formulaire DC1 ou forme libre).
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé DC2); - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— Agréments sanitaires communautaires délivrés par les Services Vétérinaires le cas échéant répondant à la réglementation en vigueur (CE); - déclaration sur l'importance des effectifs annuels moyens et personnels d'encadrement dont le candidat dispose pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique; - certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, certificats professionnels; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux d'intérêts moratoires sera celui égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Le prix % (40)
3. Les conditions de livraison % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-pithiviers.fr 🌏
Nom: Direction vie sociale action scolaire
Adresse postale: rue Olympe de Gouge
Code postal: 45300
Téléphone: +33 238301234 📞
Fax: +33 238307566 📠
Nom: Mairie de Pithiviers: service marchés
Fax: +33 238308988 📠
Nom: Mairie de Pithiviers

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/34-36 à 44 et 50
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-pithiviers.fr Criteres d'attributions: concernant le lot 11 critère de jugement des offres valeur technique de l'offre: 40 % le prix 45 % les conditions de livraison 15 % Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation peut être téléchargé directement et gratuitement sur le site http://www.ville-pithiviers.fr Les candidatures et offres déposées à la fois sur support papier et sur support électronique seront éliminées. Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.loiret.com Les échantillons devront être fournis dans leur emballage à la date de remise des offres conformément à l'article 49 du code des marchés publics. Ils devront être livrés à l'adresse suivante: Cuisine municipale, rue Olympes de Gouges, ZAC de Senives, 45300 Pithiviers, FRANCE le mercredi 9.5.2012 entre 7:00 et 11:00 les lots concernés sont: 1,3,9,10,17.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 059-096115 (2012-03-22)
Avis d'attribution de marché (2012-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-289604
Se réfère à l'avis: 2012/S 59-096115
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-pithiviers.fr. Annonce no 184, BOAMP 60 B du 24.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Le prix (40)
3. Les conditions de livraison (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-26 📅
Nom: Gda
Adresse postale: 3 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Gellainville
Code postal: 28637
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pomona Passion Froid
Adresse postale: 1 avenue Morane Saulnier
Commune postale: Parçay Meslay
Code postal: 37210

3️⃣
Nom: Socopa
Adresse postale: Les Abattoirs
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Surgelés Disval
Adresse postale: 47 rue du Clos Renard
Commune postale: Chateauneuf sur Loire
Code postal: 45110

7️⃣
Nom: Daniel Loiseau Gamme
Adresse postale: 2 rue Lavoisier
Commune postale: Wissous
Code postal: 91325

8️⃣
Nom: Pro à Pro
Adresse postale: 18 rue André Petit
Commune postale: Chalette sur Loing
Code postal: 45120

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
7
4
6
2
Source: OJS 2012/S 176-289604 (2012-09-10)
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Fournisseurs:
Daniel Loiseau Gamme Gda Pomona Passion Froid Pro à Pro Socopa Surgelés Disval
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Viande bovine Volaille Volaille fraîche Viande de porc Produits à base de viande Conserves et préparations à base de viande Produits à base de chair à saucisse