La mise à disposition des repas destinés au portage pour les personnes âgées et personnes dépendantes

CCAS de Clichy-la-Garenne

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de repas complets fabriqués en liaison froide par le titulaire dans ses propres locaux à destination du portage à domicile pour les personnes âgées et les personnes dépendantes. La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appels d'offre ouvert, soumis aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret du 1.8.2006 modifié). Le présent marché est un marché à bons de commande soumis à l'article 77 du code des marchés publics, dont le nombre de repas minimums et maximums se définissent comme suit:
— nombre de repas minimum annuel: 30 000 repas,
— nombre de repas maximum annuel: 60 000 repas,
— les candidats seront invités à remettre des échantillons de produits (repas test) en même temps que l'offre.
Une dégustation sera organisée afin que la collectivité puisse juger de la qualité et de la diversité des produits proposés par les candidats dans leur offre. Les candidats seront notamment jugés sur les critères suivants: la présentation, la texture et la qualité gustative. Les échantillons (repas test) seront livrés en même temps que l'offre les candidats veilleront à ce que les échantillons correspondent à la gamme de prix proposée dans leur offre. Les candidats veilleront à ce que les échantillons correspondent au sac ou plateau type, tel que livré aux personnes âgées. Cette démonstration ne donnera lieu au versement d'aucune prime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Val d'Oisiéne de Restauration

Qui ?

• CCAS de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-02	Avis de marché
2012-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Clichy-la-Garenne
Adresse postale: centre administratif, 90 bis rue Martre, BP 300
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Courrier électronique: secretariat-ccas@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147153141 📞
Fax: +33 147153079 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-074064
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. — les pièces relatives à l'offre. 1/ L'acte d'engagement et ses annexes complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé; 2/ Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP); daté et signé; 3/ Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP); daté et signé; 4/ Le bordereau des prix (BPU); complété, daté et signé/ DQE; 5/ Un mémoire technique daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. Précisant: — Un mémoire présentant l'adéquation de l'offre et la réglementation sanitaire en vigueur et les propositions du candidat pour valoriser ses produits, une démonstration sera demandée, — Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché: nombre de cuisiniers, nombre d'employés, 6/valeur gustative: le colis comportant l'échantillon (repas test) sera livré en même temps que le dépôt des offres (présentation, emballage, aspect et dégustation de la nourriture). Les sous critéres: 1) Valeur technique de l'offre fondée sur le mémoire technique, sur 40 points - un mémoire présentant l'adéquation de l'offre et la réglementation sanitaire en vigueur et les propositions du candidat pour valoriser ses produits, 20 points - moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché: nombre de cuisiniers, nombre d'employés, 20 points; 2) Valeur gustative des échantillons (repas test) (présentation, emballage, aspect et dégustation de la nourriture) sur 30 points; 3) Le prix, sur 30 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.

— les pièces relatives à l'offre.

1/ L'acte d'engagement et ses annexes complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé;

2/ Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP); daté et signé;

3/ Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP); daté et signé;

4/ Le bordereau des prix (BPU); complété, daté et signé/ DQE;

5/ Un mémoire technique daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. Précisant:

— Un mémoire présentant l'adéquation de l'offre et la réglementation sanitaire en vigueur et les propositions du candidat pour valoriser ses produits, une démonstration sera demandée,

— Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché: nombre de cuisiniers, nombre d'employés, 6/valeur gustative: le colis comportant l'échantillon (repas test) sera livré en même temps que le dépôt des offres (présentation, emballage, aspect et dégustation de la nourriture).

Les sous critéres:

1) Valeur technique de l'offre fondée sur le mémoire technique, sur 40 points - un mémoire présentant l'adéquation de l'offre et la réglementation sanitaire en vigueur et les propositions du candidat pour valoriser ses produits, 20 points - moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché: nombre de cuisiniers, nombre d'employés, 20 points;

2) Valeur gustative des échantillons (repas test) (présentation, emballage, aspect et dégustation de la nourriture) sur 30 points;

3) Le prix, sur 30 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— nombre de repas minimum annuel: 30 000 repas,

— nombre de repas maximum annuel: 60 000 repas,

— les candidats seront invités à remettre des échantillons de produits (repas test) en même temps que l'offre.

Une dégustation sera organisée afin que la collectivité puisse juger de la qualité et de la diversité des produits proposés par les candidats dans leur offre. Les candidats seront notamment jugés sur les critères suivants: la présentation, la texture et la qualité gustative. Les échantillons (repas test) seront livrés en même temps que l'offre les candidats veilleront à ce que les échantillons correspondent à la gamme de prix proposée dans leur offre. Les candidats veilleront à ce que les échantillons correspondent au sac ou plateau type, tel que livré aux personnes âgées. Cette démonstration ne donnera lieu au versement d'aucune prime.

Numéro de référence: 12-015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une lettre de candidature (ou formulaire DC1),

— une déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire DC2 ou renseignements équivalents),

— attestation sur l'honneur, établie en français, datée et signée par une personne habilitée à engager la société indiquant:

—— que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (formulaire DC7). Si l'offre du candidat est retenue, le candidat devra produire le formulaire DC7 signé de la trésorerie générale dans un délai de 8 jours à compter de la demande qui lui sera faite,

—— que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction d'accès à la commande publique (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ou interdiction légale),

—— que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles: L.8221-1 et 2 - l.8221- 3 et 5 - l.8251-1 - l.8231-1 et L.8241-1 et 2 du code du travail,

—— que le candidat satisfait à ses obligations pour l'emploi conformément à l'article L323-1 du code du travail relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global réalisé les 3 dernières années,

— une liste de références de clients privés et publics pour des prestations équivalentes de moins de trois ans,

— un extrait K-Bis récent,

— attestations d'assurance,

— RIB ou RIP.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste de références de clients privés et publics pour des prestations équivalentes de moins de trois ans.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Au titre du financement: le financement sera assuré à partir des ressources propres du CCAS Au titre des modalités de paiement: le paiement s'effectue par mandat administratif sur les crédits ouverts au budget du CCAS. Le délai global de paiement est égal à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
2. Valeur gustative des échantillons (repas test) % (30)
3. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catoire Gilles, président du CCAS
Nom: Direction achats-marchés: Mme Nicole Lanz
Adresse postale: 15 rue Villeneuve
Téléphone: +33 147153277 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-clichy.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-015
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.

— les pièces relatives à l'offre.

1/ L'acte d'engagement et ses annexes complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé;

2/ Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP); daté et signé;

3/ Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP); daté et signé;

4/ Le bordereau des prix (BPU); complété, daté et signé/ DQE;

5/ Un mémoire technique daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. Précisant:

— Un mémoire présentant l'adéquation de l'offre et la réglementation sanitaire en vigueur et les propositions du candidat pour valoriser ses produits, une démonstration sera demandée,

— Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché: nombre de cuisiniers, nombre d'employés, 6/valeur gustative: le colis comportant l'échantillon (repas test) sera livré en même temps que le dépôt des offres (présentation, emballage, aspect et dégustation de la nourriture).

Les sous critéres:

1) Valeur technique de l'offre fondée sur le mémoire technique, sur 40 points - un mémoire présentant l'adéquation de l'offre et la réglementation sanitaire en vigueur et les propositions du candidat pour valoriser ses produits, 20 points - moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché: nombre de cuisiniers, nombre d'employés, 20 points;

2) Valeur gustative des échantillons (repas test) (présentation, emballage, aspect et dégustation de la nourriture) sur 30 points;

3) Le prix, sur 30 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 045-074064 (2012-03-02)

Avis d'attribution de marché (2012-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228356
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-074064
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Lot - Entreprise Val-d'Oisiéne de restauration Montant HT de 4,05 EUR à 243 000,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info La présente consultation est lancée sous la forme d'un marché d'appels d'offres, soumis aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (décret du 1.8.2006 modifié). Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum annuel de 30 000 repas et un maximum annuel de 60 000 repas, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le prix du repas est de: 4,05 EUR HT. Il est à noter que les marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics sont des accords-cadres au sens du droit communautaire. Les pièces relatives à l'offre: 1) L'acte d'engagement et ses annexes complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé; 2) Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP); daté et signé; 3) Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP); daté et signé; 4) Le bordereau des prix (BPU)/; complété, daté et signé/ DQE; 5) Un mémoire technique daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. Précisant: — Un mémoire présentant l'adéquation de l'offre et la réglementation sanitaire en vigueur et les propositions du candidat pour valoriser ses produits, une démonstration sera demandée, — Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché: nombre de cuisiniers, nombre d'employés; 6) Valeur gustative: le colis comportant l'échantillon (repas test) sera livré en même temps que le dépôt des offres (présentation, emballage, aspect et dégustation de la nourriture). Annonce n° 350, BOAMP 47 B du 7.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Informations complémentaires

Lot - Entreprise Val-d'Oisiéne de restauration Montant HT de 4,05 EUR à 243 000,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info La présente consultation est lancée sous la forme d'un marché d'appels d'offres, soumis aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (décret du 1.8.2006 modifié). Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum annuel de 30 000 repas et un maximum annuel de 60 000 repas, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le prix du repas est de: 4,05 EUR HT. Il est à noter que les marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics sont des accords-cadres au sens du droit communautaire. Les pièces relatives à l'offre:

1) L'acte d'engagement et ses annexes complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé;

2) Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP); daté et signé;

3) Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP); daté et signé;

4) Le bordereau des prix (BPU)/; complété, daté et signé/ DQE;

5) Un mémoire technique daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. Précisant:

— Un mémoire présentant l'adéquation de l'offre et la réglementation sanitaire en vigueur et les propositions du candidat pour valoriser ses produits, une démonstration sera demandée,

— Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché: nombre de cuisiniers, nombre d'employés;

6) Valeur gustative: le colis comportant l'échantillon (repas test) sera livré en même temps que le dépôt des offres (présentation, emballage, aspect et dégustation de la nourriture).

Annonce n° 350, BOAMP 47 B du 7.3.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)
2. Valeur gustative des échantillons (repas test) (30)
3. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-01 📅
Nom: Val d'Oisiéne de Restauration
Adresse postale: 56 boulevard Pasteur
Commune postale: Pierrefites-sur-Seine
Code postal: 93380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 137-228356 (2012-07-18)

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