La maintenance et gestion des bacs roulants sur la commune de Clermont-Ferrand

Clermont Communauté

Les prestations de maintenance et gestion des bacs se situent sur la commune de Clermont-Ferrand et se détaillent comme suit:
— Fournitures de cinq (5) types de bacs: ordures ménagères résiduelles, collecte sélective, FFOM, carton et verre,
— Mise en place de ces différents types de conteneurs à l'adresse demandée: habitation, commerce, administration, collectivité, ensemble d'habitation (sous la forme de poste fixe).
Les mises en place de bacs concernent les opérations suivantes:
— Nouvelle dotation: nouvel équipement, nouvelle habitation, nouvelle collecte,
— Mise à disposition de bacs pour des manifestations et retrait des bacs,
— Modification de capacité des bacs,
— Remplacement des bacs volés, brûlés, cassés, tombés dans la benne,
— Retrait définitif des bacs,
— Entretien des bacs de manière préventive (à l'initiative du prestataire) ou curative (sur demande de Clermont Communauté): changement de cuve, de couvercle, de roues, serrure, graissage, étiquetage,
— Distributions de sacs destinés aux différents types de collecte (ordures ménagères résiduelles, collecte sélective, FFOM) Le nombre de bacs total ainsi que celui de chaque catégorie est amené à varier en fonction des besoins. En cours de marché, Clermont Communauté pourra envisager de doter de nouveaux secteurs non équipés à ce jour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic Omnium Systèmes Urbains SAS

Qui ?

• Clermont Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-26	Avis de marché
2012-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 323 000,00 EUR HT. Seuil maximum 726 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 26.5.2012 jusqu'au 25.5.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-031071
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.clermontcommunaute.net Criteres d'attributions: sous critères de la valeur technique: — Plus values organisationnelles et techniques: 10 % -logiciel: 10 % -moyens mis en oeuvre (en équivalent temps plein): encadrement, véhicules, personnel d'intervention sur le terrain: 20 % - qualité des contenants: 20 % unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé (horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 14:00 à 16:00). Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 292 000 💰
2 904 000 💰
Brève description:

Les prestations de maintenance et gestion des bacs se situent sur la commune de Clermont-Ferrand et se détaillent comme suit:

— Fournitures de cinq (5) types de bacs: ordures ménagères résiduelles, collecte sélective, FFOM, carton et verre,

— Mise en place de ces différents types de conteneurs à l'adresse demandée: habitation, commerce, administration, collectivité, ensemble d'habitation (sous la forme de poste fixe).

Les mises en place de bacs concernent les opérations suivantes:

— Nouvelle dotation: nouvel équipement, nouvelle habitation, nouvelle collecte,

— Mise à disposition de bacs pour des manifestations et retrait des bacs,

— Modification de capacité des bacs,

— Remplacement des bacs volés, brûlés, cassés, tombés dans la benne,

— Retrait définitif des bacs,

— Entretien des bacs de manière préventive (à l'initiative du prestataire) ou curative (sur demande de Clermont Communauté): changement de cuve, de couvercle, de roues, serrure, graissage, étiquetage,

— Distributions de sacs destinés aux différents types de collecte (ordures ménagères résiduelles, collecte sélective, FFOM) Le nombre de bacs total ainsi que celui de chaque catégorie est amené à varier en fonction des besoins. En cours de marché, Clermont Communauté pourra envisager de doter de nouveaux secteurs non équipés à ce jour.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): conditions identiques à celles du marché initial.

Numéro de référence: 12s01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Nom: Clermont Communauté: Marguerite Eyraud-Ballet
Adresse postale: direction commande publique & moyens des services 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 Cedex 1
Nom: Clermont Communauté
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s01
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.clermontcommunaute.net Criteres d'attributions: sous critères de la valeur technique:

— Plus values organisationnelles et techniques: 10 % -logiciel: 10 % -moyens mis en oeuvre (en équivalent temps plein): encadrement, véhicules, personnel d'intervention sur le terrain: 20 % - qualité des contenants: 20 % unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé (horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 14:00 à 16:00). Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand: M. le président
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 1 BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf.adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2012/S 019-031071 (2012-01-26)

Avis d'attribution de marché (2012-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196558
Se réfère à l'avis: 2012/S 19-031071
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.clermontcommunaute.net Date de signature du marché: le 10/05/12. Modalité de consultation: Clermont Communaute direction " commande publique et moyens des services " 64/66 avenue de l'Union soviétique BP 231 63007 Clermont Ferrand Cedex 1, FRANCE. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Clermont Ferrand - 6 cours Sablon - 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE - Tél: +33 473146100 - Télécopie: +33 473146122. Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Adresse Internet (URL): htpp://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr. Annonce no237, B.O.A.M.P. 21 B du 31 janvier 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 juin 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-16 📅
Nom: Plastic Omnium Systemes Urbains SAS
Adresse postale: 19 avenue Jules Carteret, BP 7020
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69342
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 119-196558 (2012-06-20)

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